Acquisitions demande à la cour de : Vu les articles 73, 74 et 789 du code de procédure civile, Vu l'article 642 du code civil, - confirmer la décision attaquée en ce qu'elle a : - déclaré irrecevable

450 du code de procédure civile.

7:537 et 7:542 du code civil néerlandais, les articles L. 133-21, L. 561-1 et suivants du code monétaire et financier, et les articles 1231-1, 1231-4, 1240 et 1310 du code civil, de': - juger qu'elle

2224 du code civil et de l'article 1264 du code de procédure civile, - Débouté Mme [J], M.

2009 n° 08 - 16'033 l'assemblée plénière de la Cour de cassation a rappelé un principe fondamental de la procédure civile : « vu les articles 1351 du code civil et 480 du code de procédure civile ; attendu

de Procédure Civile, le tout sous le bénéfice de la capitalisation des intérêts prévue par l'article 1154 du Code civil.

[U] une somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M.

de procédure civile, ainsi qu'à lui payer la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du même code.

une indemnité de 40 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.'

[X] ont répondu, par écritures du 19 novembre 2015, en visant les articles 378 et suivants ainsi que les articles 480 et 481 du code de procédure civile, que la demande est irrecevable et mal fondée, devant

700 du code de procédure civile.

[F] [R] à payer la somme de 2 500 euros à la SCI La Chauve-Souris au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile. M. [R] a interjeté appel de ce jugement.

700 du code de procédure civile.

450 du Code de procédure civile

785 du code de procédure civile.

450 du Nouveau code de procédure civile ; M.

Aux termes de l'article 1304-3 du code civil : « La condition suspensive est réputée accomplie si celui qui y avait intérêt en a empêché l'accomplissement. (') » Selon l'article 1304-6 du code civil :

700 du Code de procédure civile.