700 du code de procédure civile.

€ en application de l'article 700 du code de procédure civile, Vu les conclusions des époux [O] en date du 23 septembre 2025 tendant au rejet des demandes adverses et au paiement de la somme de 1 500

805 du code de procédure civile).

[N] ainsi qu'à la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - confirmer le même jugement en ce qu'il a débouté M.

[B] ainsi qu'à la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - confirmer le même jugement en ce qu'il a débouté M.

euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; - condamné la Sa [Adresse 3] à verser à [T] [J] la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile

 000 euros en réparation d'une procédure abusive ; -condamné solidairement M. et Mme [N] à payer à la société Team France la somme de 1 500 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

[5] à verser à Mme [X] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté l'association [5] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure

de l'article 700 du code de procédure civile, -débouté la société Maaf assurances de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[N] à verser à la société [1] la somme de 50 euros au titre de l'article 700 du code procédure civile, Condamné M. [N] aux entiers dépens.

2363 du code civil était inutile en application de l'article 2362 du code civil.

code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les conclusions d'incident de M.

[N] [Z] : 3000 euros au titre du préjudice d'anxiété et 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, M.

de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

intervenir, par application des dispositions de l'article 515 du code de procédure civile.

[I] [P] et Mme [X] [P] l'acheteur à lui payer la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Les condamner aux entiers dépens.