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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
18e Chambre B
6037753c1b9315512dd03dba
20 mars 2015
20 mars 2015
Enfin, il sollicite la condamnation de l'appelant à lui payer la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et au paiement des dépens.
Source officielleChambre Civile
6538b3e77ffc2c8318ee008b
23 octobre 2023
23 octobre 2023
700 du L'ARTICLE 700 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE ; - condamner la même aux entiers dépens de l'instance.
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa71
5 septembre 2012
5 septembre 2012
Chaque partie sollicite une indemnité au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.
Source officielle18e Chambre B
603689278bc04c2c4be868de
9 octobre 2015
9 octobre 2015
- condamner le CGEA à lui payer la somme de 1000 euros en au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
5fdab3abffdae444f3ec9f98
4 juin 2019
4 juin 2019
] Monsieur [EEEE] [QQQ] Monsieur [ZZZZ] [HHHHH] Madame [OOOO] [BBBBB] Monsieur [UUUU] [JJJJJ] Madame [IIII] [CCCCC] Chacun la somme de 200 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd92701
11 septembre 2015
11 septembre 2015
, ordonner aux sociétés défenderesses la production de leurs DADS entre 1977 et 1993 ou à défaut, à la Cccp, vu l'article 138 du code de procédure civile, - ordonner à la Cccp la production des DADS
Source officielle18e Chambre B
6036b47a4fc47b55450ec51d
11 septembre 2015
11 septembre 2015
, ordonner aux sociétés défenderesses la production de leurs DADS entre 1977 et 1993 ou à défaut, à la Cccp, vu l'article 138 du code de procédure civile, - ordonner à la Cccp la production des DADS
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899c0
21 novembre 2007
21 novembre 2007
700 du nouveau Code de procédure civile au titre des frais exposés dans le cadre de la présente procédure ; Que l'Agent judiciaire du Trésor sollicite la limitation à 34.818 € au titre de la perte
Source officielle1ère Chambre
64a50c7eb8594705dbfcca35
4 juillet 2023
4 juillet 2023
III - Sur les demandes accessoires Aux termes de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd sont procès à payer à l'autre la somme qu'il détermine
Source officielleExpropriation
678750b7892c83ef59be5a2f
14 janvier 2025
14 janvier 2025
700 du code de procédure civile).
Source officielle18e Chambre B
6037753c1b9315512dd03dad
20 mars 2015
20 mars 2015
Enfin, il sollicite la condamnation de l'appelant à lui payer la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et au paiement des dépens.
Source officielle18e Chambre B
6037753c1b9315512dd03dc6
20 mars 2015
20 mars 2015
Enfin, il sollicite la condamnation de l'appelant à lui payer la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et au paiement des dépens.
Source officielle18e Chambre B
6036b47a4fc47b55450ec4eb
11 septembre 2015
11 septembre 2015
, ordonner aux sociétés défenderesses la production de leurs DADS entre 1977 et 1993 ou à défaut, à la CCCP, vu l'article 138 du code de procédure civile, - ordonner à la CCCP la production des DADS
Source officielle18e Chambre B
6036b47a4fc47b55450ec4ee
11 septembre 2015
11 septembre 2015
, ordonner aux sociétés défenderesses la production de leurs DADS entre 1977 et 1993 ou à défaut, à la CCCP, vu l'article 138 du code de procédure civile, - ordonner à la CCCP la production des DADS
Source officielleCour d'Appel
E.U.R.L. PINGAT ARCHITECTES ET INGENIEURSc/S.A
6253cb07bd3db21cbdd8cb3b
20 octobre 2008
20 octobre 2008
Seul le cahier des clauses particulières du marché (CCPM) définit en son article 3 le responsable du projet comme MM Pingat/A....
Source officielle1ère chambre civile A
6162fdf23ebbdffcbea6aa52
15 mars 2012
15 mars 2012
Ces dépenses ne relèvent pas de l'application de l'article 695 ou de l'article 700 du code de procédure civile, applicables à cette instance.
Source officielle18e Chambre B
615e0dc3c25a97f0381f4f5c
6 mars 2015
6 mars 2015
Enfin, il sollicite la condamnation de l'appelant à lui payer la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et au paiement des dépens.
Source officielle14e Chambre
616318c2e0639f4f1a04a50f
25 octobre 2011
25 octobre 2011
700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre Civile
6524ea1901887783183996a1
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Eu égard aux circonstances de l'espèce, la cour dit n'y avoir lieu à article 700 du CPCNC.
Source officielle14e Chambre
616318c1e0639f4f1a04a50d
25 octobre 2011
25 octobre 2011
700 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePage 5 sur 13