[Y] à payer à la SARL SATB la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procedure civile ; - constaté que l'exécution provisoire est de droit.

la société syndic Laurent Guillemot, de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Déboute la SCI de l'Espérance de sa demande formée au titre de l'article 700 du code

700 du code de procédure civile, outre les entiers frais et dépens en ce compris la somme de 1 433,48 €.

euros de ce chef, ainsi que 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[M] [R] à payer à la société des médecins de l'Hôpital américain de [Localité 1] la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

- condamner la société [1] à lui payer la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. - condamner la société [1] aux entiers dépens.

[L] [N] à payer à la Caisse de crédit mutuel [Localité 1] la somme de 500 euros (cinq cents euros) au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile Statuant à nouveau Débouter la

[G] [S], ' de contrats assurance-vie n° 1819 1266 700, 1819 1266 701, 1819 1266 703 et 1819 1266 705 souscrits par M. [G] [S] auprès de la compagnie prédica.

Il l'a également condamné au paiement de la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Monsieur [J] en a relevé appel.

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SARL Les Ateliers de la Reine aux entiers dépens, y compris ceux de l'injonction de payer, les dépens visés à l'article 701

[D] à payer, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, la somme de 300 000 euros à la SAS Comasud avec intérêts au taux légal à compter du 23 octobre 2024, outre 1 800 euros au titre de l'article 700

Les organismes mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752-1 effectuent le remboursement des cotisations indues dans un délai de quatre mois à compter de la demande mentionnée au premier alinéa. » Dans

Après déduction du montant de la somme versée au titre de l'article 700 qui n'entre pas dans les prévisions de l'article 706-11, il convient, réformant le jugement, de condamner M.

à payer à Mme [M] la somme de 1 500 € au titre de l'article 700 du CPC ; - Condamner la SAS [1] aux entiers dépens ".

[K] à payer à la commune de [Localité 1] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouter M.

[N] [F] à verser à la société [1] la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Par des conclusions remises au greffe le 22 juillet 2025, M.

500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Déboute M.

800 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - L'infirmer pour le surplus et statuant à nouveau fixer à 1 139 362,25 € le prix d'acquisition par [Localité 8] Méditerranée Métropole