de l'article 699 du Code de procédure civile.

Mme X... demande la condamnation de l'association " L'Oasis 72 " à lui payer la somme de 2000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile sa condamnation à lui remettre

[M] [J] sollicite : « Vu l'article 913-5 du Code de procédure civile, Vu les articles 32, 122, 71 et 72, 526 et 564 du Code de procédure civile, Vu le jugement du 28 octobre 2025 rendu par le Tribunal

Aux termes de l'article L.733-13 du code de la consommation, le juge saisi de la contestation prévue à l'article L. 733-10 prend tout ou partie des mesures définies aux articles L. 733-1, L. 733-4 et L

U.), " prises en charge des addictions ", le 16 février 2010, équivalent au niveau bac + 4.

barreau du MANS Appelants ET : Monsieur [N] [J] né le 21 Mai 1988 à [Localité 2] (72) [Adresse 2] [Localité 4] Madame [O] [B] née le 02 Juin 1989 à [Localité 2] (72) [Adresse 2]

permet de constater que le lot 72 est le premier des lots du 1er étage du bâtiment sur cour ; que l'escalier n'étant pas signalé sur le plan, le lot 72 peut être soit le lot situé face à l'escalier, soit

SCI SPN [Localité 4] à payer à la SAS [D] [Z] la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; - rappelé que l'exécution provisoire de la présente décision est de droit

L. 311-1, non régularisé à l'issue du délai prévu à l'article L. 312-93.

M DE LA SARTHE 178, avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par madame Y..., muni (e) d'un pouvoir spécial EURL ESPACE 72 20 rue de Frères Lumière 72650 LA CHAPELLE ST AUBIN représentée

du crédit relais n° 72 83 184 du 7 avril 2017, outre la somme de 250'000 Fcfp en vertu de l'article 407 du code de procédure civile, en plus des entiers dépens.

: Me Marie LE GARGASSON de la SELARL BETTY VAILLANT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION CLÔTURE LE : 15/12/2025 DÉBATS : en application des dispositions de l'article

Or, Mme [U] demandait que ces points de retraite soient rectifiés de la manière suivante : - 36 points en 2015, - 72 points en 2016, - 72 points en 2017, - 180 points en 2018, - 72 points en 2019

L'article 1152-4 du code du travail précise que l'employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral.

points 2015 : 72 points 2016 : 72 points 2017 : 72 points 2018 : 72 points 2019 : 36 points 2020 : 72 points.

par l'article 72, II, de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012, applicable aux actions juridictionnelles en cours à la date du 1er juin 2010, sous réserve des décisions de justice passées en force de

-sur l'absence d'horodatage des certificats médicaux de 24 heures et de 72 heures L'article L. 3212-3 du code de santé publique (L. no 2011-803 du 5 juill. 2011, art. 2) dispose qu'en cas d'urgence,

au titre de l'article 700 - 2156, 72 € au titre des dépens - 917, 19 € au titre des frais de poursuite arrêtés au 19 mars 2018 Soit un total de 40 511, 98 €.