Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
687732f77032dd17d194bb17
15 juillet 2025
15 juillet 2025
MOTIFS Selon l'article 906 du code de procédure civile, le président de la chambre saisie, d'office ou à la demande d'une partie, fixe le jour et l'heure auxquels l'affaire sera appelée à bref délai
Source officielle1ère ch. civile
696743aecdc6046d473ab72e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
MOTIFS Sur la compétence du conseiller de la mise en état L'article 906 du code de procédure civile dispose que le président de la chambre saisie, d'office ou à la demande d'une partie, fixe le
Source officielle8ème chambre
695f809acdc6046d479b8652
7 janvier 2026
7 janvier 2026
DBVX-V-B7J-QTTM, Vu l'avis de fixation à bref délai et l'ordonnance de Présidente de chambre notifiés par le greffe à Me [V] [C] [I], conseil de l'appelante, via RPVA le 12 novembre 2025 conformément à l'article
Source officielle1ère Chambre
68676a35ae73470041cef8f7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
L'affaire a été enrôlée selon la procédure à bref délai conformément aux dispositions de l'article 906 du code de procédure civile. L'avis de fixation a été adressé à l'appelante le 2 mai 2025.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
68e897ec6d821fc8a3c65596
9 octobre 2025
9 octobre 2025
en application de l'article 906 du code de procédure civile ; Vu les conclusions de l'appelant notifiées au greffe par la voie électronique le 8 juillet 2025 ; Vu la constitution de Me Wibault, avocat
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
688c4f4929d40d57a3e5533b
31 juillet 2025
31 juillet 2025
LABEL ENERGIE, dans le délai de l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 28 mars 2025, Constatant qu'aucune réponse à cette demande
Source officielleCour d'Appel
SELARL CHRISTOPHE Xc/Société Anonyme AXA FRANCE IARD
6253cc79bd3db21cbdd90321
1 mars 2013
1 mars 2013
Elle maintient : - que l'article 906 du code de procédure civile ne vise que la communication des pièces entre avocats, aucune obligation légale n'étant prévue pour l'appelant de signifier par acte d'huissier
Source officielleChambre sociale
63bfb38d5e2fbe7c90043a33
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Elle soutient qu'en procédant de la sorte, l'appelante a méconnu les dispositions de l'article 906 du code de procédure civile et qu'elle doit diposer d'un délai de trois mois pour conclure à compter du
Source officielleChambre civile 1-5
69facb7acdc6046d47be4ba2
5 mai 2026
5 mai 2026
A titre surabondant, l'appelante n'a pas déposé de conclusions dans le délai de deux mois qui lui était imparti pour ce faire en application des dispositions de l'article 906-2 du code de procédure civile
Source officielleChambre civile 1-5
69706c21cdc6046d47113045
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[V] [G] reçue le 26 septembre 2025; Vu l'avis de fixation adressé par le greffe le 6 octobre 2025 en application de l'article 906 du code de procédure civile ; Vu la demande d'observation sur l'éventuelle
Source officielleChambre civile 1-5
69706c23cdc6046d47113330
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A titre surabondant, l'appelante n'a pas déposé de conclusions dans le délai de deux mois qui lui était imparti pour ce faire en application des dispositions de l'article 906-2 du code de procédure civile
Source officielle1ère Chambre
6892e40fbf535a2d228f9672
5 août 2025
5 août 2025
L'affaire a été enrôlée selon la procédure à bref délai conformément aux dispositions de l'article 906 du code de procédure civile.
Source officielle1re chambre civile
686f4e38334d55acd19f1de4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
700 du code de procédure civile, ' la société Groupama Grand Est la somme de 2 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Vu les déclarations du 26 mai 2025 par lesquelles
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6a1a75a4cdc6046d4774dcb7
28 mai 2026
28 mai 2026
En application de l'article 906 du code de procédure civile, l'affaire a reçu fixation à bref délai à l'audience du 28 janvier 2026.
Source officielleCour d'Appel
6253cd92bd3db21cbdd93b47
8 novembre 2016
8 novembre 2016
L'article 906 du code de procédure civile dispose que les conclusions sont notifiées et les pièces communiquées simultanément par l'avocat de chacune des parties à celui de l'autre partie ; en cas de pluralité
Source officielleChambre civile 1-5
67ecc5c7955548e0aba48f4c
1 avril 2025
1 avril 2025
Il convient dès lors en application de l'article 906-1 alinéa 1 du code de procédure civile de relever d'office la caducité de la déclaration d'appel.
Source officielleChambre civile 1-5
67ecc5c8955548e0aba48f52
1 avril 2025
1 avril 2025
[O] [B] et Mme [W] [X] [C] [S] reçue le 13 décembre 2024; Vu l'avis de fixation adressé par le greffe le 13 février 2025 en application de l'article 906 du code de procédure civile ; Vu le message
Source officielleChambre civile 1-5
67932e4320da87ff5e0112db
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il convient dès lors en application de l'article 906-1 alinéa 1 du code de procédure civile de relever d'office la caducité de la déclaration d'appel.
Source officielleChambre civile 1-5
67932e4320da87ff5e0112df
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il convient dès lors en application de l'article 906-1 alinéa 1 du code de procédure civile de relever d'office la caducité de la déclaration d'appel.
Source officielle2ème chambre section C
68f1d5b80b565ec7590f7baf
16 octobre 2025
16 octobre 2025
née le 04 Mai 1982 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jérome BOUCHET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'ARDECHE Affaire fixée en application des dispositions de l'article
Source officiellePage 5 sur 3360