DOMINJON, Président du tribunal de grande instance de Vesoul, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Besançon en date du 17 octobre 2007 (articles L. 13-1 et R. 13

RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E E... prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame F..., Greffier

Faute de motivation de l'appel au sens de l'article précité, il en résulte que l'appel est manifestement irrecevable.

[N] [X], avocat, à Mme [F] [R], qui a fixé à la somme de 4 974, 68 euros les honoraires devant être réglés par celle-ci.

X...et la QBE à lui payer la somme arrêtée provisoirement au 01. 01 2014 en principal à 42 978 988 F CFP au titre des débours exposés pour le compte de M.

application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens (article 696 du même code).

Article R 743-20 du CESEDA : ' L'ordonnance du premier président de la cour d'appel ou de son délégué n'est pas susceptible d'opposition.

Article R 743-20 du CESEDA : ' L'ordonnance du premier président de la cour d'appel ou de son délégué n'est pas susceptible d'opposition.

Article R 743-20 du CESEDA : ' L'ordonnance du premier président de la cour d'appel ou de son délégué n'est pas susceptible d'opposition.

CELTOSTREA immatriculée au RCS de LORIENT sous le numéro 817 974 736 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par

représenté par Me GUILLOT, avocat au barreau de LIMOGES INTIME L'affaire a été fixée à l'audience du 04 décembre 2013, par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile

l'article L. 651-2, des articles L. 663-1 à L. 663-4 ainsi que les décisions prises sur le fondement de l'article L. 663-1-1 et les jugements qui prononcent la faillite personnelle ou l'interdiction prévue

La banque réplique, au visa des articles L. 133-6 et L. 133-7 du code monétaire et financier, que les opérations contestées ont été autorisées par les époux [R].

Article R 743-20 du CESEDA : ' L'ordonnance du premier président de la cour d'appel ou de son délégué n'est pas susceptible d'opposition.

LA COUR D'APPEL DE NIMES R.G : N° RG 24/00357 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFLG /[N] Le pourvoi en cassation Article 973 : Les parties sont tenues, sauf disposition contraire, de constituer un

Article R 743-20 du CESEDA : ' L'ordonnance du premier président de la cour d'appel ou de son délégué n'est pas susceptible d'opposition.

[K] [I] à hauteur de 67 979 euros, à la suite de 14 protocoles d'accord transactionnels.

Après radiation et réinscription, l'affaire a été plaidée à l'audience du 5 mars 2025 (dossier RG 24/977). La société [4] a fait appel de ce jugement.