[I] et Mme [C] empiètent sur la propriété de la SCI Stella et que cela constitue un trouble anormal du voisinage et constitue également une violation des dispositions de l'article 671 du code civil.

Par conclusions notifiées par voie électronique le 13 janvier 2023, la société Lucia les bains a demandé de : 'Vu les articles 544, 653, 662, 678, 679 du Code Civil Vu les articles 700 et 835 du Code

Par conséquent, Monsieur X..., intimé, prie la Cour de: Vu les articles 671, 672, 673 et 681 du code civil, Il est demandé à la Cour d'appel de Versailles de : .

Qu'en application des articles 671, 672 et 673 du code de procédure civile, la notification entre avocats se fait soit par signification qui est constatée par l'apposition du cachet et de la signature

[U] dépasse les cinq mètres et se situe à moins de deux mètres de la ligne séparative des deux propriétés de sorte qu'il doit être réduit sur le fondement des articles 671 et 672 du code civil.

518] Monsieur [WR] [YL] né le [Date naissance 342] 1978 à [Localité 793] de nationalité Française [Adresse 406] [Localité 468] Madame [FP] [ML] née le [Date naissance 32] 1956 à [Localité 672

, 672 et 684 ; -un acte de donation partage du 31 mai 1975 par lequel monsieur Emile C... attribue à sa fille notamment ces parcelles C 671, 672 et 684.

Par dernières conclusions du 20 janvier 2017, les époux [T], appelants, demandent à la Cour de : -vu les articles 544, 678, 679 et 680 du Code civil, - réformer le jugement entrepris, - constater

demande de communication des documents suivants : 1) le certificat de bornage ou le procès-verbal de bornage contradictoire établi le 21 février 2017 concernant la mitoyenneté de la parcelle section I 677

C et Julien E (article 2).

671, 672 et 673 du code civil : à titre principal : -Recevoir Monsieur et Madame [V] [K] et [F] en leur appel, les déclarer bien fondé.

civile, des articles 1103 et 1221 du code civil, des articles 671, 672 et 673 du code civil, des articles 122 et 750-1 du code de procédure civile, de : - Infirmer l'ordonnance rendue le 18 mai 2022

671, 672 et 673 du code civil s'appliquent.

Par leurs dernières conclusions remises et notifiées le 11 mars 2026, M. et Mme [I] demandent à la cour au visa des articles 671, 672 et 1253 du code civil, 143, 144, 146, 147, 232, 563, 564, 565, 835

671 du code civil.

La notification des jugements est faite par voie de signification, donc par acte de commissaire de justice (article 675 du code de procédure civile).

671, 672 et 673 du code civil et de la théorie des troubles anormaux de voisinage, sa condamnation sous astreinte de 150 euros par jour de retard à : - effectuer les travaux d'élagage et de taille

Ils en concluent que les dispositions des articles 672 et 673 du code civil ne sont pas respectées.

Les dispositions de l'article 673 susvisé s'appliquent y compris lorsque les usages locaux autorisent la plantation en limite des propriétés.

672 du code civil les époux [P] pourront ramener cette haie à hauteur de 2 mètres réglementaires tel que prévu par l'article 671 du code civil et en tant que de besoin leur en donner acte, - réformer