de convoquer dans les meilleurs délais, une Assemblée Générale des associés, pour statuer sur l'ordre du jour : La révocation du gérant : « Résolution : L'assemblée générale décide de révoquer M [

fondant par des motifs desquels il ne résultait pas que les sociétés agissant de concert déterminaient en fait les décisions prises en assemblée générale.

C'est vainement, que l'appelante invoque une décision de 'rejet de non autorisation' de ses travaux, qui aurait été prise lors de l'assemblée générale du 10 juin 2021.

générale au cours de laquelle il a été élu.

La Cour de cassation a approuvé un arrêt ayant retenu que, s'étant abstenu de se rendre tant au conseil d'administration ayant précédé l'assemblée générale au cours de laquelle son éviction a été décidée

générale des copropriétaires, pour acquérir une partie de la cour commune de l'immeuble, à la condition de prendre à sa charge la modification du local poubelle, des WC communs et du local vélo ; trois

l'intitulé de l'assemblée générale au cours de laquelle ont été adoptées les résolutions critiquées.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 19 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02872 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QIJ6 Décision déférée à la Cour :

avec pour mission de convoquer dans les meilleurs délais, une Assemblée Générale des associés, pour statuer sur l'ordre du jour : La révocation du gérant : « Résolution: L'assemblée générale décide

Il réplique que': - Monsieur [S] [N] a, en sa qualité d'usufruitier, été régulièrement convoqué aux assemblées générales au cours desquelles ont été votés et approuvés tant les budgets prévisionnels que

générale d'une association dont elles sont toutes deux membres, précisant que lors de cette assemblée, « elle fait part de ma démission mais après elle a divulgué ma maladie à deux personnes (et c'est

La cour confirme en conséquence le motif pertinent du premier juge pour rejeter ce moyen d'annulation de l'assemblée générale du 5 septembre 2011.

générale des copropriétaires au cours de l'assemblée générale du 15 juin 2023, - que les consorts [R] ne démontrent ni l'existence de la prétendue gêne, ni sa nature et son étendue, - que le retrait

générale au cours de laquelle il sera procédé à l'élection d'un syndic professionnel ; - Annuler l'assemblée générale des copropriétaires de l'ensemble immobilier des Chalets de l'Abbaye du 9 janvier

[H] [G] demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris et de : - ordonner la nullité de l'assemblée générale du 11 mai 2019, - ordonner la dépose des deux velux installés par M.

générales du 30 juin 2006.

La société Cabinet Morel a convoqué une nouvelle assemblée générale pour le 31 mars 2006 au cours de laquelle a été voté le renouvellement de son mandat (résolution n° 4).

Au cours de cette assemblée générale, la SAS Nexity Lamy a été désignée syndic de copropriété.

Lors de sa réunion du 02 décembre 2008, l'assemblée générale des copropriétaires a adopté une résolution n° 2 décidant de rembourser les fonds placés sur un compte à terme en millièmes de masse à chaque

Faisant valoir que les réponses reçues au cours de l'assemblée générale ne les satisfaisaient pas, ils ont envoyé à la société un nouveau courrier recommandé en date du 29 novembre 2016 visant les dispositions