Monsieur [C] [I] expose que le Monsieur [K] [X] a organisé, à son insu et sans qu'il y soit convoqué, une assemblée générale ordinaire en date du 30.06.2022 publiée le 05.07.2022 et que cette assemblée

. *** FAITS ET PROCÉDURE Par assemblée générale du 7 octobre 2008, les copropriétaires de l'ensemble immobilier LE PERONA, ont entériné le retrait du lot n° 133 de M.

En réponse à la demande reconventionnelle formulée par le syndicat des copropriétaires, ils ont indiqué que l'action en annulation d'une décision prise par l'assemblée générale des copropriétaires n'a

[J] a convoqué une nouvelle assemblée générale en date du 29 juillet 2022, à laquelle M.

[X] avait d'ailleurs présenté en 2012 au vote des copropriétaires une résolution en ce sens qui a été débattu en assemblée générale le 28 avril 2012.

Il ajoute que le non renouvellement de son mandat doit être assimilé à un départ non volontaire tel qu'expressément indiqué dans l'avenant du 25 août 2011.

[R] a engagé plusieurs procédures aux 'ns de voir annuler l'assemblée générale du 16 mars 2000 ainsi que les assemblées ultérieures ; que l'assemb1ée générale du 12 juin 2003 a ainsi été annulée par un

[H] [R] de leur demande d'annulation de la résolution n° 8 de l'assemblée générale du 27 juin 2019.

ans lors de l'assemblée générale du 5 juin 2014.

Cette notification est réalisée par le syndic dans le délai d'un mois à compter de la tenue de l'assemblée générale.

[G] soutient qu'il a émis de vives réserves lors de l'assemblée générale du 11 mai 2019 même si elles ne sont pas mentionnées dans la partie « discussion informelle » du compte-rendu de l'assemblée générale

Le SYNDICAT NATIONAL DES CADRES ET TECHNICIENS DU NOTARIAT (SNCTN) regroupe, pour sa part, «'tous les cadres et techniciens et assimilés du notariat'». Il est un des membres fondateurs du GFPP.

Il précise que si l'assemblée générale a fait sienne une recommandation du conseil syndical, l'appelant considère que le conseil syndical ne peut adopter une décision allant à l'encontre d'une assemblée

grande instance de Paris qui a notamment déclaré irrecevables les demandes formulées par Monsieur Claude X..., Madame Jeanine Y... épouse X... et Madame Anne-Marie X..., tendant à l'annulation de l'assemblée

le renvoi à une prochaine assemblée générale n'avait pour objet que de régulariser une demande qui avait été refusée, de sorte que l'assemblée générale du 24 juillet 2015 devait être annulée.

Par exploit délivré le 17 août 2020, la société FMC PATRIMOINE a assigné le syndicat des copropriétaires à comparaître devant le tribunal judiciaire de Toulon pour entendre annuler l'assemblée générale

- sur les travaux votés par l'assemblée générale du 15 décembre 2010, Les copropriétaires intimés ont engagé la procédure à l'égard du syndic, en expliquant que l'assemblée générale du 15 décembre

générale du 24 mars 2014; - prononcer la nullité de la résolution n° 16.a) de l'assemblée générale du 24 mars 2014 ; - prononcer la nullité de la résolution n° 16.b) de l'assemblée générale du 24