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3 373 résultats pour « association de sauvegarde de l'enfance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90439

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

APPELANTE ASSOCIATION GUADELOUPEENNE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE (AGSEA), anciennement dénommée Association Départementale pour la Sauvegarde de l'enfance et de l'Adolescence de Guadeloupe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd9043c

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

APPELANTE ASSOCIATION GUADELOUPEENNE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE (AGSEA), anciennement dénommée Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence de Guadeloupe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90443

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

APPELANTE ASSOCIATION GUADELOUPEENNE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE (AGSEA), anciennement dénommée Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence de Guadeloupe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90445

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

APPELANTE ASSOCIATION GUADELOUPEENNE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE (AGSEA), anciennement dénommée Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence de Guadeloupe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90446

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

APPELANTE ASSOCIATION GUADELOUPEENNE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE (AGSEA), anciennement dénommée Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence de Guadeloupe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd9043d

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

C/ o M. et Mme Y...Michel- ... 97120 SAINT-CLAUDE Non Comparante Madame Léocadie Z... ... 97111 MORNE-A-L'EAU Non Comparante INTIMÉE ASSOCIATION GUADELOUPEENNE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90448

Appel

11 mars 2013

11 mars 2013

DE L'ENFANCE A L'ADULTE (AGSEA), anciennement dénommée Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence de Guadeloupe (ADSEA 97) Institut Médico-Educatif " Les Gommiers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93264

Appel

17 mai 2016

17 mai 2016

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE POLE SOLIDARITE ENFANCE, ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ASSISTANCE EDUCATIVE Le DIX SEPT MAI DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd9267b

Appel

28 août 2015

28 août 2015

ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 28 AOUT 2015 --- = = = oOo = =

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913cf

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE, Melle Océane X..., Melle Maëva X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7fbd3db21cbdd90469

Appel

25 mars 2013

25 mars 2013

ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE GS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le VINGT CINQ MARS DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913d6

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE, TRAIT D'UNION GS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le SEPT AVRIL DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition

Source officielle
CA

Chambre sociale

63d22aaa9b3c8605deec209e

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

* * * * * [F] [C] a été embauché par l'Association Auboise pour la Sauvegarde de l'Enfance, de l'Adolescence et des Adultes, initialement dans le cadre d'un contrat de qualification, puis dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9105f

Appel

3 février 2014

3 février 2014

ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE CMS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 03 FEVRIER 2014 --

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca2bd3db21cbdd90c51

Appel

28 octobre 2013

28 octobre 2013

ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62e226923de91be2e9f7ea2f

Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

départementale de Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adulte en qualité de mandataire tuteur de Madame [I] [E] Veuve [D] désigné par ordonnance du Juge des tutelles de Soissons du 31 mars 2020 [Adresse 4

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c76

Appel

17 novembre 2014

17 novembre 2014

ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE (ALSEA) LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170525

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

président du conseil départemental de la Corrèze à sa demande de de communication d'une copie des documents suivants concernant son client qui a été confié, lors de sa minorité, aux services de l'Association

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8abd3db21cbdd906eb

Appel

27 mai 2013

27 mai 2013

ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA CORREZE CMS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE

Source officielle
CA

15e chambre

64422a25d2fa6fd0f80406c2

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par le Rpva le 23 février 2023, auxquelles il est renvoyé pour un exposé complet des moyens, l'association sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence

Source officielle

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