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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90439
11 mars 2013
APPELANTE ASSOCIATION GUADELOUPEENNE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE (AGSEA), anciennement dénommée Association Départementale pour la Sauvegarde de l'enfance et de l'Adolescence de Guadeloupe
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APPELANTE ASSOCIATION GUADELOUPEENNE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE (AGSEA), anciennement dénommée Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence de Guadeloupe
6253cc7fbd3db21cbdd90443
6253cc7fbd3db21cbdd90445
6253cc7fbd3db21cbdd90446
6253cc7fbd3db21cbdd9043d
C/ o M. et Mme Y...Michel- ... 97120 SAINT-CLAUDE Non Comparante Madame Léocadie Z... ... 97111 MORNE-A-L'EAU Non Comparante INTIMÉE ASSOCIATION GUADELOUPEENNE POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE
6253cc7fbd3db21cbdd90448
DE L'ENFANCE A L'ADULTE (AGSEA), anciennement dénommée Association Départementale pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence de Guadeloupe (ADSEA 97) Institut Médico-Educatif " Les Gommiers
6253cd61bd3db21cbdd93264
17 mai 2016
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE POLE SOLIDARITE ENFANCE, ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ASSISTANCE EDUCATIVE Le DIX SEPT MAI DEUX MILLE SEIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise
6253cd25bd3db21cbdd9267b
28 août 2015
ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 28 AOUT 2015 --- = = = oOo = =
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7 avril 2014
POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE, Melle Océane X..., Melle Maëva X...
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25 mars 2013
ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE GS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le VINGT CINQ MARS DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur
6253ccc6bd3db21cbdd913d6
ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE, TRAIT D'UNION GS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le SEPT AVRIL DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition
Chambre sociale
63d22aaa9b3c8605deec209e
25 janvier 2023
* * * * * [F] [C] a été embauché par l'Association Auboise pour la Sauvegarde de l'Enfance, de l'Adolescence et des Adultes, initialement dans le cadre d'un contrat de qualification, puis dans
6253ccb5bd3db21cbdd9105f
3 février 2014
ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE A L'ADULTE CMS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 03 FEVRIER 2014 --
6253cca2bd3db21cbdd90c51
28 octobre 2013
ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur
1ère Chambre civile
62e226923de91be2e9f7ea2f
26 juillet 2022
départementale de Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adulte en qualité de mandataire tuteur de Madame [I] [E] Veuve [D] désigné par ordonnance du Juge des tutelles de Soissons du 31 mars 2020 [Adresse 4
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17 novembre 2014
ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE (ALSEA) LS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE Le DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des
Avis
CADA:20170525
6 avril 2017
président du conseil départemental de la Corrèze à sa demande de de communication d'une copie des documents suivants concernant son client qui a été confié, lors de sa minorité, aux services de l'Association
6253cc8abd3db21cbdd906eb
27 mai 2013
ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA CORREZE CMS/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE
15e chambre
64422a25d2fa6fd0f80406c2
20 avril 2023
Par dernières conclusions remises au greffe et notifiées par le Rpva le 23 février 2023, auxquelles il est renvoyé pour un exposé complet des moyens, l'association sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence
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