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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
66fe357391b69e88a370fe27
2 octobre 2024
susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
15e chambre
63d37b51d1bc2605de4b4da9
26 janvier 2023
Pour justifier de la faute qu'elle impute au salarié, la société Metalor produit : - un écrit dans lequel M. [H] atteste que M.
1re chambre sociale
67f753e5eb05d6bf6564da64
9 avril 2025
Par acte du 18 janvier 2020 et dans l'attente de la réaffectation du salarié au service conduite, l'employeur a notifié au salarié des missions temporaires.
Chambre Etrangers - JLD
644cb55756c9f0d0f8b6f2a9
2 janvier 2023
[G] [L] [T] [W] Actuellement maintenu en zone d'attente [Y] né le 17 Août 1989 à [Localité 4] (SRI LANKA) de nationalité Française Assisté de Me Samia SADAR-DITTOO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
644cb55756c9f0d0f8b6f2ab
[P] [K] Actuellement retenu en zone d'attente [2] né le 29 Juillet 1999 à [Localité 4] (SRI LANKA) de nationalité Sri lankaise Assisté de Me Samia SADAR-DITTOO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
644cb55756c9f0d0f8b6f2af
[U] [S] [I] [Z] Actuellement Maintenu en zone d'attente [2] né le 03 Décembre 1982 à [Localité 3] (SRI LANKA) de nationalité Sri lankaise Assisté de Me Samia SADAR-DITTOO, avocat au barreau de SAINT-DENIS
644cb55756c9f0d0f8b6f2b3
[V] [M] [A] Actuellement retenu en zone d'attente [3] né le 27 Octobre 1992 à [Localité 1] (SRI LANKA) de nationalité Sri lankaise Assisté de Me Samia SADAR-DITTOO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
644cb55756c9f0d0f8b6f2b1
[P] [O] [K] [I] [Adresse 7] né le 26 Novembre 1987 à [Localité 4] SRI LANKA de nationalité Sri lankaise Assisté de Me Samia SADAR-DITTOO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES
644cb55756c9f0d0f8b6f2b5
[E] [K] [A] [U] [F] ZA [3] né le 24 Janvier 1981 à [Localité 1] SRI LANKA de nationalité Sri lankaise Assisté de Me Samia SADAR-DITTOO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES
CHAMBRE SOCIALE A
5fd9743cbc9fa561ad4dc6bb
29 janvier 2020
au planning du salarié.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
DBVJ-V-B7B-JZQ2 Madame Y... Kc/SARL DECLIC'SOLUTIONS
5fdaf3ce672fa487855252ef
2 mai 2019
Elle conteste toutes tentatives d'intimidation pour obtenir des attestations en sa faveur. Elle réfute que M.
Cour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89aab
25 septembre 2007
X... prie cette cour de renvoi de : 1 / constater que même amnistié, l'avertissement à lui fait le 10 juillet 2000 est un abus d'autorité ayant pour seul but d'intimider et d'atteindre à la fonction et
Pôle 6 - Chambre 8
6163402b7dbf94c22343ca6b
1 juillet 2010
Bongrain, soit par autres possibilités au choix de l'intimée, - de constater que l'une des salariées potentiellement jalouses qu'elle devait remplacer, Mme M.
6253cb6bbd3db21cbdd8d6e0
8 février 2011
no 08/ 00074 ARRÊT DU 08 Février 2011 APPELANTE : SOCIETE ZIEGLER FRANCE 1 avenue Konrad Adenauer 59223 RONCQ représentée par Maître Thierry MONOD, avocat au barreau de LYON INTIME
6253cd99bd3db21cbdd93d1f
25 septembre 2017
de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
CHAMBRES REUNIES
678f3a2902aacdb03783fda9
20 janvier 2025
INTIMÉS Monsieur le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 12] Palais de justice [Adresse 2] [Localité 9] Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception Représenté
Pôle 6 - Chambre 7
65321b499e4ea48318f5afab
19 octobre 2023
effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Chbre Sociale Prud'Hommes
66ff859ea4ff9ec259c095bf
3 octobre 2024
Elle expose que la salariée reconnaît la relation intime extra conjugale (pour lui) entretenue avec son directeur, M.
Sociale C salle 1
63a4028c3f67e905df3d2938
21 octobre 2022
Elle communique des attestations de salariés selon lesquels : - M. [L], serveur, n'a pas remarqué que M.
Chambre Sociale
642fb7b6cece1704f5747a1b
6 avril 2023
de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».
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