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647 résultats pour « atteinte à la dignité et à l'intimité du salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

66fe357391b69e88a370fe27

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Source officielle
CA

15e chambre

63d37b51d1bc2605de4b4da9

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Pour justifier de la faute qu'elle impute au salarié, la société Metalor produit : - un écrit dans lequel M. [H] atteste que M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

67f753e5eb05d6bf6564da64

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Par acte du 18 janvier 2020 et dans l'attente de la réaffectation du salarié au service conduite, l'employeur a notifié au salarié des missions temporaires.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55756c9f0d0f8b6f2a9

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

[G] [L] [T] [W] Actuellement maintenu en zone d'attente [Y] né le 17 Août 1989 à [Localité 4] (SRI LANKA) de nationalité Française Assisté de Me Samia SADAR-DITTOO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55756c9f0d0f8b6f2ab

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

[P] [K] Actuellement retenu en zone d'attente [2] né le 29 Juillet 1999 à [Localité 4] (SRI LANKA) de nationalité Sri lankaise Assisté de Me Samia SADAR-DITTOO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55756c9f0d0f8b6f2af

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

[U] [S] [I] [Z] Actuellement Maintenu en zone d'attente [2] né le 03 Décembre 1982 à [Localité 3] (SRI LANKA) de nationalité Sri lankaise Assisté de Me Samia SADAR-DITTOO, avocat au barreau de SAINT-DENIS

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55756c9f0d0f8b6f2b3

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

[V] [M] [A] Actuellement retenu en zone d'attente [3] né le 27 Octobre 1992 à [Localité 1] (SRI LANKA) de nationalité Sri lankaise Assisté de Me Samia SADAR-DITTOO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55756c9f0d0f8b6f2b1

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

[P] [O] [K] [I] [Adresse 7] né le 26 Novembre 1987 à [Localité 4] SRI LANKA de nationalité Sri lankaise Assisté de Me Samia SADAR-DITTOO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

644cb55756c9f0d0f8b6f2b5

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

[E] [K] [A] [U] [F] ZA [3] né le 24 Janvier 1981 à [Localité 1] SRI LANKA de nationalité Sri lankaise Assisté de Me Samia SADAR-DITTOO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fd9743cbc9fa561ad4dc6bb

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

au planning du salarié.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

DBVJ-V-B7B-JZQ2 Madame Y... Kc/SARL DECLIC'SOLUTIONS

5fdaf3ce672fa487855252ef

Appel

2 mai 2019

2 mai 2019

Elle conteste toutes tentatives d'intimidation pour obtenir des attestations en sa faveur. Elle réfute que M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f7bd3db21cbdd89aab

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

X... prie cette cour de renvoi de : 1 / constater que même amnistié, l'avertissement à lui fait le 10 juillet 2000 est un abus d'autorité ayant pour seul but d'intimider et d'atteindre à la fonction et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163402b7dbf94c22343ca6b

Appel

1 juillet 2010

1 juillet 2010

Bongrain, soit par autres possibilités au choix de l'intimée, - de constater que l'une des salariées potentiellement jalouses qu'elle devait remplacer, Mme M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6bbd3db21cbdd8d6e0

Appel

8 février 2011

8 février 2011

no 08/ 00074 ARRÊT DU 08 Février 2011 APPELANTE : SOCIETE ZIEGLER FRANCE 1 avenue Konrad Adenauer 59223 RONCQ représentée par Maître Thierry MONOD, avocat au barreau de LYON INTIME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93d1f

Appel

25 septembre 2017

25 septembre 2017

de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Source officielle
CA

CHAMBRES REUNIES

678f3a2902aacdb03783fda9

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

INTIMÉS Monsieur le bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 12] Palais de justice [Adresse 2] [Localité 9] Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception Représenté

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

65321b499e4ea48318f5afab

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

66ff859ea4ff9ec259c095bf

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Elle expose que la salariée reconnaît la relation intime extra conjugale (pour lui) entretenue avec son directeur, M.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

63a4028c3f67e905df3d2938

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Elle communique des attestations de salariés selon lesquels : - M. [L], serveur, n'a pas remarqué que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

642fb7b6cece1704f5747a1b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ».

Source officielle

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