, la SARL Savoie Audition Cluses, ainsi que la SARL Savoie Audition Annecy gérant un magasin à Annecy, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er octobre 2014 au 30

Elle soutient qu'en application du barème indicatif d'invalidité, le taux d'IPP devait être fixé à 12 % compte tenu du déficit auditif de l'assuré.

Son audition est possible.'

[M], extrait des locaux de garde à vue pour être auditionné, informe l'enquêteur « qu'il a bien compris sa garde à vue et ses droits qu'il nous énumère mais qu'il souhaite une interprète en langue arabe

Le certificat médical initial du 4 mai 2021 mentionne la " survenance de vertiges et d'acouphènes sur simulateur, avec baisse brutale de l'acuité auditive à droite + otalgie droit : otite séromuqueuse.

, la SARL Savoie Audition Cluses, ainsi que la SARL Savoie Audition Annecy gérant un magasin à Annecy, a fait l’objet en 2018 d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er octobre 2014

secrétariat le 29 juin 2016, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants relatifs à Monsieur X : 1) les procès-verbaux d'audition

sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier d'instruction suite à son arrestation par la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) : 1) les auditions

manquement au devoir d'exemplarité et atteinte à l'image de la police nationale, manquement à l'obligation de loyauté et manquement à l'obligation de discernement, au cours de laquelle elle a été auditionnée

certificat médical du docteur [G] indiquant qu'il tient un discours incohérent, présente des troubles du comportement avec persécution, et une agressivité verbale et souffre de probable hallucination auditive

de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance querellée ; il fait valoir que la requête est recevable et que toutes les diligences ont été effectuées que monsieur a déclaré lors de ses auditions

, Présidente de chambre et Mme Carla D'AGOSTINO, greffier présent lors du prononcé, À L'AUDIENCE Monsieur [L] [X] est absent ( certificat médical d'incompatibilité de l'état de santé avec l'audition

par le coneil de Mme [H] [I] Vu la transmission du dossier au ministère public, Vu les réquisitions écrites du substitut général en date 29 avril 2026, Vu l'audience tenue ce jour Vu l'audition

Une demande d'asile a été faite auprès de l'OFPRA le 24 avril 2026, une audition étant prévue le 28 avril 2026 à 09h00.

Une demande d'asile a été faite auprès de l'OFPRA le 24 avril 2026, une audition étant prévue le 28 avril 2026 à 10h00.

L'intéressé est dépourvu de garantie et ne repartira pas par ses propres moyens dans la mesure où il ne dispose pas de document en cours de validité, ni adresse stable et effective et a indiqué dans son audition

d'un domicile fixe et d'un emploi sont insuffisants (des SMS remis aux services de police), qu'il fait état d'un bail et d'un emploi dont il ne justifie pas du tout, qu'au contraire les PV de son audition

garanties de représentation suffisantes en ce qu'il ne repartira pas par ses propres moyens, ne disposant pas de document en cours de validité, d'une adresse stable et effective, et ayant indiqué dans son audition