DÉBATS : à l'audience tenue le 19 Mars 2026, ont été entendus : - Maître GRIS, avocat représentant le Conseil de l'Ordre des avocats du Barreau de PARIS et le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau

DU BARREAU DE PARIS [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Non comparant, représenté par Maître Arnaud GRIS de la SELEURL A.R.G AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D2008 INVITÉ À FAIRE

WBP, représentant : Me Joris EGLEM de la SELARL CABINET D'AVOCAT EGLEM, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE Organisme URSSAF AQUITAINE Le VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Jeanne

au barreau de PARIS DEMANDERESSE A LA RECTIFICATION ET : INTIMEE S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 5] FRANCE Me Hélène CAMIER de la SELARL LX AVOCATS, avocat au barreau D'AMIENS, avocat

au barreau de PARIS - N° du dossier E000FRMM Intimés : Monsieur [B] [U], représenté par Me Camille BRETEAU de l'AARPI Cabinet PdA, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E000H6P1 Madame [A]

Madame et Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 08 juin 2016, à la suite du refus opposé par le Bâtonnier de l'Ordre des avocats

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le bâtonnier de l'Ordre des avocats

, avocat au barreau d'AVIGNON Monsieur [U] [O] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Philippe L'HOSTIS de la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L'HOSTIS, avocat au barreau d'AVIGNON Syndic

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Serge BOUGANIM, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Johann LE MAREC, avocat

2577524 Ayant pour avocat plaidant Me Cécile LABARBE, avocat au barreau de PARIS, toque : P200 Intimée : S.A.S.

Denis BERTRAND, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant Appelante et défenderesse à l'incident Monsieur [A] [R] Madame [B] [G] épouse [R] tous deux représentés par Me Joseph MAGNAN

SMA [Adresse 11] [Localité 11] Représentées par Me Philippe DELSOL de la SELARL GDG, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Valère HEYE, avocat au barreau de MONTPELLIER

au barreau de LYON, avocat postulant,toque : 938 Et ayant pour avocat plaidant Me Aline BLANC CUNI, avocat au barreau de PARIS Mme [J] [O] [K] [Y] épouse [D] venant aux droits de Mme [P] [E] [Q]

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Jean-philippe MONTERO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Julie FLAMBARD de la SELAS JFT AVOCATS, avocat au barreau de GRASSE Appelante S.A.S.

au barreau de PARIS Intimé : Monsieur [F] [M], représenté par Me Thierry BAQUET de la SCP DROUX BAQUET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 191 - N° du dossier E000CYC1, ayant pour avocat

En l'absence de réponse du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris, la commission rappelle que, selon leur objet, les documents produits ou reçus par les organes de l'ordre des avocats sont

[Z] [W] [X], représentée par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 - N° du dossier 21186 Monsieur [T] [Z], représenté par Me Thierry KUHN de la SCP KUHN, avocat au

[V] [T] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Alexandre MEYRONET, avocat au barreau de GRASSE Appelant

DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS en qualité de représentant de l'ordre [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant, représenté par Maître Arnaud GRIS de la SELEURL A.R.G AVOCAT, avocat au

[N] interjeté par courriel du 04 mai 2026 à 15h36 par la selarl centaure avocats du barreau de Paris contre l'ordonnance ayant remis Mme [E] [V] [D] en liberté ; Vu l'avis adressé à Monsieur le procureur