Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale C salle 3
65dd8b32af7bf00008e55612
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Il en est ainsi de la notation de M.
Source officielleChambre Sociale
642fb7bdcece1704f5747a53
6 avril 2023
6 avril 2023
Il expose que ses appréciations n'étaient plus aussi bonnes après le début de ses activités syndicales, subissant en 2011 et en 2020 une baisse de sa note globale sans motif objectif, la dernière baisse
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
661a202f4cfa010008a2d755
10 avril 2024
10 avril 2024
Le compte-rendu de l'entretien, coté 18 de la société, mentionne une baisse de la notation de tous les item à l'exception de celui portant sur la sécurité.
Source officielle5ème chambre
é d'accusationc/Mme A
DCA_21VE02513_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
de rémunération ou de responsabilité ; la baisse de notation en 2014 est justifiée par le travail de l'agent ; le changement de bureau concernait non seulement Mme A mais aussi trois agents de son service
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01383_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
- la sanction a été prise en méconnaissance du principe non bis in idem dès lors qu'il a déjà fait l'objet d'une suspension administrative le 29 août 2018 pour les mêmes faits et qu'il a subi une baisse
Source officielle2ème Chambre
é d'accusationc/Mme B
DCA_25VE01889_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
de rémunération ou de responsabilité ; la baisse de notation en 2014 est justifiée par le travail de l'agent ; le changement de bureau concernait non seulement Mme B mais aussi trois agents de son service
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01461_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
une mise à l’écart, un changement de ses horaires de travail, des manœuvres mensongères de ses supérieurs hiérarchiques, une remise en cause d’un arrêt maladie, des contrôles médicaux incessants, une baisse
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03155_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Il en ressort, en outre, que sa notation a baissé au titre de l'année 2020, que son admission au brevet supérieur du bataillon des marins pompiers de Marseille a été annulée et que, par une décision en
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04163_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
responsable d'établissement, le SIEC aurait dû le déclarer irrecevable et l'inviter à se présenter aux épreuves ponctuelles ; - le jury ne disposait pas d'éléments suffisants pour harmoniser à la baisse
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61639208c171f9a1fe14c642
9 avril 2010
9 avril 2010
Il ressort clairement de la baisse des notations intervenues en novembre 2005 et janvier 2007 que [S] [X] a failli dans sa mission d'anticipation des conséquences financières et d'alerte quant aux conséquences
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA01322_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
réexamen prescrit par ces décisions juridictionnelles, ce qui a notamment dispensé sa supérieure hiérarchique de motiver la note chiffrée figurant dans la présente évaluation en tant qu'elle constitue une baisse
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02304_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
prévention du 29 octobre 2018, a émis un avis favorable à la reconnaissance de l'imputabilité au service ; - contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, le choc qu'elle a subi n'était pas en lien avec la baisse
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00816_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
constituent des circonstances particulières de service ; - c’est à tort que le tribunal a reconnu l’imputabilité au service de l’état dépressif de l’intimé, dès lors, d’une part, qu’un entretien de notation
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02303_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
prévention du 29 octobre 2018, a émis un avis favorable à la reconnaissance de l'imputabilité au service ; - contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, le choc qu'elle a subi n'était pas en lien avec la baisse
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01803_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
aux agents ayant des fonctions d'encadrement et/ou de conduite de projet " : " Les observations du supérieur hiérarchique direct revêtent un caractère obligatoire en cas de niveau insuffisant/ ou de baisse
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6349004c63d497adffda4258
13 octobre 2022
13 octobre 2022
[L] en baisse constante ainsi que cela ressort des comptes rendus d'entretien, - les demandes d'amélioration qui sont présentes dans chacune de ces évaluations.
Source officielle6e chambre
615e0e6ac25a97f0381f5644
29 avril 2014
29 avril 2014
; Mais considérant que la baisse alléguée de sa notation par Mme [V] ne ressort pas des comptes rendus d'entretien d'évaluation versés aux débats, au demeurant assez hermétiques et non explicitées par
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE03190_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
cantine, qui excédait les seuils de mise en concurrence et de publicité ; les treize rapports rédigés par la principale, ainsi que les multiples remises en cause de son droit à congés et au repos et les baisses
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02466_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
l'imputabilité au service d'une maladie contractée en 1991 due au martelage et du refus d'utiliser la peinture à la place du marteau forestier sans tenir compte de ses problèmes de santé, expliquant ainsi sa baisse
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04517_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
au 30 septembre 2008, en cas de faillite de l'émetteur de référence d'un titre ou de l'un de ses éventuels garants de référence, ainsi que, pour les seuls titres de " type titrisation ", en cas de baisse
Source officiellePage 5 sur 232