pourtant, le premier juge a statué sur ces autres chefs de redressement, relatifs aux régimes de prévoyance complémentaire, aux revenus de remplacement, aux frais professionnels, à la loi TEPA, aux bons

pratique suivie, à savoir la tarification préférentielle des pièces de rechange acquises par les salariés ; que la lettre d'observations du 22 juin 2001 mentionne que les vérifications ont concerné les bons

Elle expose que l'appartement se trouve dans un ensemble immobilier rénové en 2018, qu'à l'entrée dans les lieux des travaux ont été entrepris, qu'un bon d'achat de 240 euros a été accordé aux locataires

anciens salariés retraités ; valider le chef de redressement notifié par la Caisse de Mutualité Sociale Agricole de l'Atlantique Vendée pour les avantages en nature consistant en attribution de cadeaux, bons

40.000,00 ¿, ce qui ne constitue pas une demande nouvelle, - le préjudice résulte notamment de la nécessité pour elle de mener une campagne commerciale de reconquête de sa clientèle, en distribuant des bons

l'URSSAF notifiait la SARL MERCURY SERVICES un rappel de cotisations et contributions de sécurité sociale d'un montant total de 16 524 euros en principal correspondant à : - l'attribution irrégulière de bons

sollicite de la cour qu'elle : -A TITRE PRINCIPAL CONFIRME le jugement rendu par le conseil des prud'hommes d'ARLES le 22 juin 2015 en ce qu'il a : - débouté M [F] de sa demande au titre des bons

Par tolérance énoncée par la lettre ministérielle du 12 décembre 1988 l'administration exclut de l'assiette les bons d'achat ou cadeau dont le montant n'excède pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité

Par ailleurs, le bon d'achat de 92,40 euros a bien été déduit par la société [H] dans son calcul final.

Mme B, qui se borne à faire valoir qu'elle exercerait une activité professionnelle en qualité d'auto-entrepreneuse en versant au dossier un extrait du K-Bis de sa société, une déclaration de chiffre d'affaires

- Or, vous n'avez pas mis de palier ce qui a provoqué sur le site auprès des clients, le déclenchement de bons d'achat sans condition - Cela a généré, le samedi 18 avril, 3 000 commandes en moins d'une

Ces redressements portaient notamment sur les avantages de bons d'achats et de cadeaux servis par les comités d'établissement au titre des activités sociales et culturelles.

pouvait pas faire pression sur les agents de sécurité qui était très surveillés et souligne que les pratiques reprochées à [Z] [B], s'agissant des livraisons gratuites, des chèques de garantie et des bons

Le contrôle portait sur les points suivants : 1/ chèques vacances-contribution patronale : 38 150 euros, 2/ primes diverses : 35 072 euros, 3/ bons d'achat et cadeaux en nature : 31 919 euros, 4/ préavis

issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication » d'un montant de 1 103 euros, n°6 « Frais professionnels non justifiés ' principes généraux » d'un montant de 400 euros, et n°7 « Bon

redressement est bien fondé en ce qui concerne les indemnités de fin de mission, les indemnités compensatrices de congés payés, le calcul de la réduction dite FILLON relatif aux sommes versées isolément et les bons

des achats fictifs pour procéder à de la cavalerie sur les bons d'achat, - estime que ces faits caractérisent la faute grave, - soutient que le salarié ne pouvait pas bénéficier de jours de réduction

Elle indique en outre qu'il ne lui donne pas assez d'argent pour qu'elle puisse acheter à manger.

A la suite d'une vérification de comptabilité de la SARL K'Jet Occasion, qui exerçait une activité d'achat et vente de palettes en bois, ayant mis en évidence que M.

la société [6] a versé une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat intitulée en paie « prime exceptionnelle Macron » en décembre 2018 d'un montant net global de 15.900 €.