Par message RPVA du 20 mars 2026, la [1] a contesté qu'une caducité soit encourue.

Il explique qu'il ne disposait pas de la capacité d'exercer son droit à ester en justice en l'absence de représentant.

[K] a lui aussi demandé, à titre principal, que soit prononcée la caducité de la déclaration d'appel, et, à titre subsidiaire, sa nullité, outre la condamnation de l'appelante à lui payer la somme de 5

Ils ont ajouté qu'ils ont exécuté le jugement en date du 30 septembre 2025 et qu'ils n'avaient donc aucune observation à formuler sur la caducité de l'appel.

À titre subsidiaire, Mme [U] demande que la caducité soit limitée à l'appel dirigé contre l'AGS.

Par ordonnance du 12 décembre 2025 n°2025/M133, la présidente de chambre a prononcé la caducité de la déclaration d'appel de M. 

Par ordonnance du 14 octobre 2025, le conseiller de la mise en état a déclaré la caducité de la déclaration d'appel et a condamné l'appelant aux dépens.

MOTIFS DE LA DÉCISION Pour prononcer la caducité de la déclaration d'appel de M.

en date du 25 octobre 2019, invitant la partie appelante à s'expliquer sur la caducité résultant du défaut de signification de ses conclusions par l'appelante dans le délai légal ; Vu l'ordonnance

Le conseil de la société [D] Location a contesté l'avis de caducité par message du 3 février 2026. L'audience sur incident de caducité a eu lieu le 12 mars 2026.

COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 3e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° (Article 908 du C.P.C.)

Il y a en conséquence lieu de prononcer la caducité de la déclaration d'appel de M. [E] et de constater le dessaisissement de la cour. M. [E] sera condamné aux dépens.

Par conclusions du 11 septembre 2024, la société Party Déco a saisi le magistrat chargé de la mise en état d'un incident de procédure aux fins de faire constater la caducité de la déclaration d'appel et

[K] demandent à la cour : - de réformer l'ordonnance de caducité ; - de déclarer recevable leur appel ; - de joindre les dépens au fond.

Elle en déduit que la nullité pour vice de forme ne peut dès lors être prononcée et partant la caducité de la déclaration d'appel.

totale de la déclaration d'appel : - lui donner acte qu'elle s'en rapporte à la décision du conseiller de la mise en état sur la caducité totale de la déclaration d'appel, En cas de caducité partielle

Il n'est ainsi pas établi qu'a été accomplie la formalité prescrite par l'article 1043 du code de procédure civile et il y a lieu en conséquence de constater la caducité de la déclaration d'appel.

assisté de Aurore Vuillemot, greffier, Exposé du litige : Vu les conclusions de l'association union des centres de vacances et de loisirs remises au greffe le 19 novembre 2025, Vu l'avis avant caducité