délégation du personnel du comité social et économique (de délégués du personnel avant le 1er janvier 2018), à partir de la publication des candidatures.

syndicats CGT de Courbevoie - La Garenne Colombes a déposé une liste de candidats aux élections de délégués du personnel collège Ouvriers-employés (1er collège) de l'établissement de Villeneuve la Garenne

du personnel du comité social et économique, à partir de la publication des candidatures.

du personnel du comité social et économique, à partir de la publication des candidatures.

de ce que Mme [V] se portait candidate au second tour des élections de délégués du personnel fixé au 24 février 2015.

, au premier ou au deuxième tour, aux fonctions de délégué du personnel, à partir de la publication des candidatures.

Pascal X... s'est présenté aux élections des délégués du personnel mais n'a pas été élu.

[V] [N] qui avait explicitement fait part de son intention de se porter candidat à l'occasion d'élections professionnelles qui ont eu lieu.

[N], délégué syndical central CFDT, délégué du personnel Satelec et membre du CHSCT, - que lors d'une discussion fin juillet 2019 avec M.

Elle estime que craignant d'être licencié, il a écrit à JLI, dès le 22 septembre 2022, pour lui « signifier » l'imminence de sa candidature au premier tour des élections à la délégation du personnel au

Rappelant sa candidature aux élections pour le renouvellement des délégués du personnel et des membres du Comité d'entreprise du 4 juin 1999, Monsieur X... soutient qu'il bénéficiait d'une protection légale

du personnel du comité social et économique, à partir de la publication des candidatures.

Le 15 octobre 2001 a été diffusée dans l'entreprise une note émanant du comité d'entreprise faisant appel à candidature dans le personnel au mandat de membre du CHSCT, et précisant "POUR L'ENREGISTREMENT

élu de la délégation du personnel du comité social et économique, à partir de la publication des candidatures.

Aux termes d'une lettre recommandée datée du 17 juillet 2016, Monsieur [W] a demandé à son employeur la mise en place des élections des délégués du personnel et l'a informé de sa candidature.

X... a écrit à la société MCB INDUSTRIE pour lui demander d'organiser des élections de délégués du personnel. Après entretien préalable, M. X... a été licencié par lettre du 15 mars 2001.

, au premier ou au deuxième tour, aux fonctions de membre élu de la délégation du personnel du comité social et économique, à partir de la publication des candidatures.

Les élections tendant au renouvellement des représentants du personnel au sein du comité social territorial du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde (CDG) se sont tenues

du personnel produits par l'employeur non signés par le représentant du personnel ; - dire et juger aussi inopposable à l'appelant, le procès-verbal de carence des élections partielles des délégués du

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 30 octobre 2004, monsieur Jean-Claude X... a informé son employeur de sa candidature à la fonction de délégué du personnel et a demandé à son