CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

13 112 résultats pour « caractère autonome »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 16

6864c04f17fdd29c296516fc

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

l'offre d'arbitrage formulée à l'article 9, à l'aune de laquelle il convient d'apprécier la compétence du tribunal arbitral, ne renvoie pas à cette disposition, à l'égard de laquelle elle présente un caractère

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6037753e1b9315512dd03f53

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

reconventionnellement par la société CFGC ; Reconventionnellement - condamner la société CFGC à payer à la société Gefonim Participations, la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts en raison du caractère

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a8ff5203029105dbedc1b4

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Au soutien de ses demandes, la SARL L'Equipe rappelle que la jurisprudence subordonne la validité de l'exclusion de garantie à son caractère formel et limité, précisant que l'article L 113-1 gouverne les

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a8ff5203029105dbedc1b6

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Au soutien de ses demandes, la SARL 3J rappelle que la jurisprudence subordonne la validité de l'exclusion de garantie à son caractère formel et limité, précisant que l'article L 113-1 gouverne les exclusions

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69d7375bcdc6046d479a9da8

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Les deux procédures de contrôle présentent un caractère autonome. M.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6620b8cfbd6a8f00086abb0b

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Les deux procédures de contrôle présentent un caractère autonome.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d1a

Appel

16 novembre 2006

16 novembre 2006

considérée comme la phase ultime du transport terrestre, celle-ci ayant pris fin 48 heures auparavant ou ni s'analyser comme une opération détachable du transport maritime dès lors qu'elle n'a pas un caractère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9c3

Appel

31 juillet 2008

31 juillet 2008

Ils ajoutent que l'action en nullité de l'article L. 621-107 n'a pas un caractère autonome et se trouve soumise à des délais qu'il convient de déterminer.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91cf4

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

de traitement fondée sur la notion de domicile dans la jouissance du droit à l'exonération entre les organismes employant des aides à la personne et ce dans la mesure où cet article 14 n'a pas un caractère

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd9847a48c00973f05e9a80

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

matériels, le mobilier, les équipements et les éléments incorporels tels que la clientèle (enfants/parents) ; que le fait que le repreneur apporte du matériel n'est pas de nature à remettre en cause le caractère

Source officielle
CA

Chambre 4-2

5fd9847a48c00973f05e9a81

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

matériels, le mobilier, les équipements et les éléments incorporels tels que la clientèle (enfants/parents) ; que le fait que le repreneur apporte du matériel n'est pas de nature à remettre en cause le caractère

Source officielle
CA

1ère chambre

66c826195372bffe825630b5

Appel

22 août 2024

22 août 2024

Les intimés répliquent : - que le partage n'ayant pas eu lieu, la récompense due à la communauté par les ayants-droit de [Y] [D], qui ne revêt pas de caractère autonome, doit être évoquée à l'occasion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84dbd3db21cbdd84d58

Appel

8 octobre 1998

8 octobre 1998

SUR CE, LA COUR A- SUR LA LOI APPLICABLE Considérant que toute nouvelle procédure collective ouverte, après la résolution d'un plan de continuation précédent, constitue une procédure autonome et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84ebd3db21cbdd84d84

Appel

8 octobre 1998

8 octobre 1998

SUR CE, LA COUR A- SUR LA LOI APPLICABLE Considérant que toute nouvelle procédure collective ouverte, après la résolution d'un plan de continuation précédent, constitue une procédure autonome et

Source officielle
CA

Chambre sociale

63c10993bf9fd47c90a13cfe

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

R.'1454-28 du code du travail), - dit que ces sommes porteront intérêts au taux légal à compter de la citation en justice, pour celles à caractère salarial ou assimilables, et à compter de la réception

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c79af4da31367c908eb513

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

de celui-ci au profit de la BRED, - que la circonstance que cette garantie ait été donnée 'en considération de l'obligation souscrite' par lui envers la BRED, n'est pas de nature à exclure son caractère

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6620b8cfbd6a8f00086abb09

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Les deux procédures de contrôle présentent un caractère autonome.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd86ff6

Appel

8 avril 2004

8 avril 2004

Soulignant les termes de la garantie qui a pour seul objet la propre dette du débiteur principal SBS elle prétend que le défaut d'autonomie de l'objet fait obstacle à la qualification de garantie autonome

Source officielle
CA

4ème Chambre

6789f3b2c2a5bdff9702ff10

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

est nécessaire car les travaux se sont poursuivis postérieurement à la mission d'expertise de sorte que l'ouvrage est quasiment achevé ; - contrairement à l'affirmation des maîtres d'ouvrage, le caractère

Source officielle
CA

8ème chambre

697b09ffcdc6046d47122b6b

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Une garantie autonome, garantie bancaire à première demande, a été accordée selon acte sous seing privé du 6 octobre 2022, par la Banque Populaire Auvergne Rhône Alpes.

Source officielle

Page 5 sur 656

← PrécédentSuivant →