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67 677 résultats pour « caractere personnel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6a0fea47cdc6046d47880366

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

26,17 litres dans votre véhicule personnel à la station service du Leclerc de [Localité 4], - le 6 mars 2020, vous avez introduit 40,7 litres dans votre véhicule personnel à la station service du Leclerc

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

69fd7181cdc6046d47025dca

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

L'entraide amicale se caractérise par une aide ou une assistance apportée à une personne proche de manière occasionnelle et spontanée, en dehors de toute rémunération et de toute contrainte.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

692ac77fafcd9ba2a73976a4

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

du personnel titulaire dans le même collège et présente à la réunion.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0fed5ccdc6046d478893da

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

] représenté par Me Aichata BA, avocat au barreau de PARIS ayant pour avocat plaidant Me Jérémie BOULAIRE de la SELARL BOULAIRE, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE La société BNP PARIBAS PERSONAL

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20160334

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 17 mars 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable à une personne que le Trésor Public poursuit pour

Source officielle
CA

1ère Chambre

6780bc867876e75543d1c6b8

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[V] [S] à la SA BNP Paribas Personal Finance en exécution du prêt souscrit ; En tout état de cause, CONDAMNER la SA BNP Paribas Personal Finance à payer à M.

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CA

Conseil

CADA:20151619

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 07 mai 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable des extraits de décision et de comptes contenant l'intégralité

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CA

Chambre Sociale

6a1920e4cdc6046d4752b9f4

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

vaccinées, la santé des malades ou des personnes fragiles ou vulnérables ; - Cette obligation vaccinale ne s'impose pas, en vertu de l'article 13 de la loi du 5 août 2021, aux personnes qui présentent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a0feee7cdc6046d4788c321

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[A] et à la société Fides, en qualité de liquidateur judiciaire de la société Trans Bio, remis, respectivement, à personne et à personne morale. 8.

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CA

1ère chambre civile A

69eafd9dcdc6046d4757701c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

SUR CE La mention d'une anomalie du rythme cardiaque foetal dans les notes personnelles de M. 

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CA

Chambre Prud'homale

692ac77aafcd9ba2a7397664

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Pour justifier du caractère contradictoire de la procédure de licenciement, la CNAM fait valoir que M. [M] était assisté de son avocat et d'un médecin-conseil délégué du personnel.

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CA

Chambre civile Section 2

6285e0d46a1876057df5d274

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

BNP PARIBAS PERSONNEL FINANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pierre-Louis MAUREL, avocat

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CA

Avis

CADA:20103832

Appel

14 octobre 2010

14 octobre 2010

-255 et 256 du 24 juin 2010 autorisant la mise en oeuvre par l'association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (ALPA) d'un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la recherche

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CA

4ème chambre commerciale

69d9de12cdc6046d47d95d3e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Le manquement à une obligation précontractuelle d'information, à le supposer établi, ne peut suffire à caractériser un dol par réticence, si ne s'y ajoute la constatation du caractère intentionnel de ce

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CA

Chambre Commerciale

6a2262cdcdc6046d473938eb

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

, -condamner la société civile coopérative à capital et personnel variables Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône-Alpes à payer à M.

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CA

1ère chambre

6a0ff040cdc6046d4789004f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Selon l'article L.526-1 du code de commerce, par dérogation aux articles 2284 et 2285 du code civil, les droits d'une personne physique immatriculée au registre national des entreprises sur l'immeuble

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CA

Chambre sociale 4-6

6a0fe3e2cdc6046d4786ab69

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Pour faire face à cette situation, un projet de réorganisation a été soumis à la consultation des représentants du personnel de la Société.

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CA

Rétention Administrative

6a210cb7cdc6046d47097b2c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[I] fait valoir que l'intéressé ne conteste par les soins mais le caractère extrême de l'UMD.

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CA

Chambre de la Proximité

6520f6a3bb275d83183a3d8a

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

nécessaire à la vie et au travail et de leur caractère personnel et que les noms, prénoms et qualités des deux personnes présentes en plus de l'huissier de justice et du serrurier sont illisibles sur

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CA

Pôle 6 - Chambre 4

69d73a4bcdc6046d479b4aa0

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Ces personnels sont classés selon leur ancienneté professionnelle au sein de la société sur une liste de séniorité, qui sert de base à la désignation du personnel aux 'actes de carrière' c'est à dire aux

Source officielle