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10 679 résultats pour « charge des honoraires du médecin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e Chambre

61631f578007cf6451ddcdb1

Appel

4 janvier 2012

4 janvier 2012

, du droit d'exercice en secteur conventionné à honoraires différents au regard des éléments de l'espèce.

Source officielle
CA

14e Chambre

61631f588007cf6451ddcdb8

Appel

4 janvier 2012

4 janvier 2012

, du droit d'exercice en secteur conventionné à honoraires différents au regard des éléments de l'espèce.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6163514da2ead9ed860b6eec

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

, l'ont été dans la même spécialité que celle du médecin chargé de la surveillance soit 009 'médecine interne' ; Considérant que si un avis rendu par le conseil de l'ordre des médecins, le 30 octobre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65af6b96b6c6260008b5323c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Lors de la visite médicale du 6 décembre 2017, le médecin du travail a indiqué: « Travail en horaires de jours (matin et/ou après-midi) préconisé. » A l'issue d'une visite médicale du 5 février 2019

Source officielle
CA

Chambre sociale

69e709a1cdc6046d47fa4892

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[J] [M] la somme de: - 3 500 € à titre de dommages-intérêts au titre du non-respect des amplitudes horaires; - 18 000 € de rappel de salaires dû au titre des dépassements horaires, outre les intérêts

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd6bd3db21cbdd94abe

Appel

12 octobre 2020

12 octobre 2020

au temps passé HT, et qui s'entendent hors frais et honoraires de conseils et intervenants extérieurs, *des taux horaire de 360 € HT pour elle et de 180 € HT pour son collaborateur, Maître I...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d3a5bde6f88e0603acba8b

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Ces honoraires et frais sont réglés d'après le tarif fixé par un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et du budget. V.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63c2570e0bfda47c900761b0

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

BERGOUNIOU, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles C. PARANT, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : A.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00316_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

non-perçus et de 5 000 euros en réparation du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence qu'il estime avoir subis du fait de ce non-paiement d'honoraires ; 2°) de mettre à la charge

Source officielle
CA

14e Chambre

6163772ef6919f4eda2c381a

Appel

19 janvier 2011

19 janvier 2011

L'appelante soutient que le décret du 19 avril 2005 opérerait une discrimination à l'encontre des médecins français concernant la prise en charge par la caisse des soins reçus hors de France puisque les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89ca5

Appel

3 octobre 2007

3 octobre 2007

urgentiste de la Clinique Saint Jean, -dit qu'il exerçait ses deux fonctions de médecin urgentiste et de médecin libéral de manière simultanée dans les mêmes locaux et durant les mêmes horaires, -débouté

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a192147cdc6046d4752d049

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par décision du 18 juin 2018, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1]-Atlantique (la caisse) a pris en charge l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a69b

Appel

7 août 2007

7 août 2007

généralistes et des médecins spécialistes signée le 12 janvier 2005, la possibilité d'opter de manière libre pour un changement de secteur au 1er juillet 2005, en l'absence d'accord spécifique, était

Source officielle
CA

1ère Présidence taxes

6698b06ee6ed70c67f644991

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Une convention d'honoraires sur la base d'un tarif horaire avec honoraire de résultat a été signée en février 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd8853d

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

OLIVIER magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré,

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65a77d528121050008662bb4

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

-2- Les frais divers : Mme [T] [N] sollicite l'octroi d'une somme de 5 714,70 euros de ce chef soit la somme de 5 508 euros au titre des honoraires du médecin conseil, 206,70 euros au titre des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d6f

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

(locaux, personnel, téléphone,) et des frais supportés dans l'intérêt de l'ensemble des praticiens (frais administratifs, frais de recouvrement des honoraires, frais de rémunération des médecins salariés

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f31cdc6046d4709ba63

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Concernant la charge de travail, j'arrive à faire 8 mobil-homes par jour durant toute la saison.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcdbd3db21cbdd8e51e

Appel

23 mars 2010

23 mars 2010

de " honoraires fixes ; ces honoraires correspondent aux diligences effectuées par Maître de X... jusqu'à obtention des sommes obtenues en réparation des dommages subis par le client.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911b9

Appel

25 février 2014

25 février 2014

Le taux horaire est passé de 250 ¿ hors taxes à 350 ¿ hors taxes sans que la cliente soit prévenue de ce changement.

Source officielle

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