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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
14e Chambre
61631f578007cf6451ddcdb1
4 janvier 2012
, du droit d'exercice en secteur conventionné à honoraires différents au regard des éléments de l'espèce.
61631f588007cf6451ddcdb8
Pôle 6 - Chambre 12
6163514da2ead9ed860b6eec
23 juin 2011
, l'ont été dans la même spécialité que celle du médecin chargé de la surveillance soit 009 'médecine interne' ; Considérant que si un avis rendu par le conseil de l'ordre des médecins, le 30 octobre
Pôle 6 - Chambre 10
65af6b96b6c6260008b5323c
18 janvier 2024
Lors de la visite médicale du 6 décembre 2017, le médecin du travail a indiqué: « Travail en horaires de jours (matin et/ou après-midi) préconisé. » A l'issue d'une visite médicale du 5 février 2019
Chambre sociale
69e709a1cdc6046d47fa4892
15 avril 2026
[J] [M] la somme de: - 3 500 € à titre de dommages-intérêts au titre du non-respect des amplitudes horaires; - 18 000 € de rappel de salaires dû au titre des dépassements horaires, outre les intérêts
Cour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94abe
12 octobre 2020
au temps passé HT, et qui s'entendent hors frais et honoraires de conseils et intervenants extérieurs, *des taux horaire de 360 € HT pour elle et de 180 € HT pour son collaborateur, Maître I...
Chambre Sociale
62d3a5bde6f88e0603acba8b
8 juillet 2022
Ces honoraires et frais sont réglés d'après le tarif fixé par un arrêté conjoint des ministres chargés du travail et du budget. V.
4eme Chambre Section 1
63c2570e0bfda47c900761b0
13 janvier 2023
BERGOUNIOU, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles C. PARANT, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : A.
3ème Chambre
DCA_22NT00316_20230203
3 février 2023
non-perçus et de 5 000 euros en réparation du préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence qu'il estime avoir subis du fait de ce non-paiement d'honoraires ; 2°) de mettre à la charge
6163772ef6919f4eda2c381a
19 janvier 2011
L'appelante soutient que le décret du 19 avril 2005 opérerait une discrimination à l'encontre des médecins français concernant la prise en charge par la caisse des soins reçus hors de France puisque les
6253ca00bd3db21cbdd89ca5
3 octobre 2007
urgentiste de la Clinique Saint Jean, -dit qu'il exerçait ses deux fonctions de médecin urgentiste et de médecin libéral de manière simultanée dans les mêmes locaux et durant les mêmes horaires, -débouté
9ème Ch Sécurité Sociale
6a192147cdc6046d4752d049
27 mai 2026
Par décision du 18 juin 2018, la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 1]-Atlantique (la caisse) a pris en charge l'accident au titre de la législation sur les risques professionnels.
6253ca3bbd3db21cbdd8a69b
7 août 2007
généralistes et des médecins spécialistes signée le 12 janvier 2005, la possibilité d'opter de manière libre pour un changement de secteur au 1er juillet 2005, en l'absence d'accord spécifique, était
1ère Présidence taxes
6698b06ee6ed70c67f644991
17 juillet 2024
Une convention d'honoraires sur la base d'un tarif horaire avec honoraire de résultat a été signée en février 2021.
6253c971bd3db21cbdd8853d
29 septembre 2006
OLIVIER magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les parties ou leurs représentants ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré,
1ère CHAMBRE CIVILE
65a77d528121050008662bb4
16 janvier 2024
-2- Les frais divers : Mme [T] [N] sollicite l'octroi d'une somme de 5 714,70 euros de ce chef soit la somme de 5 508 euros au titre des honoraires du médecin conseil, 206,70 euros au titre des
6253ca05bd3db21cbdd89d6f
7 novembre 2007
(locaux, personnel, téléphone,) et des frais supportés dans l'intérêt de l'ensemble des praticiens (frais administratifs, frais de recouvrement des honoraires, frais de rémunération des médecins salariés
Chambre 4-6
6a210f31cdc6046d4709ba63
3 juin 2026
Concernant la charge de travail, j'arrive à faire 8 mobil-homes par jour durant toute la saison.
6253cbcdbd3db21cbdd8e51e
23 mars 2010
de " honoraires fixes ; ces honoraires correspondent aux diligences effectuées par Maître de X... jusqu'à obtention des sommes obtenues en réparation des dommages subis par le client.
6253ccbcbd3db21cbdd911b9
25 février 2014
Le taux horaire est passé de 250 ¿ hors taxes à 350 ¿ hors taxes sans que la cliente soit prévenue de ce changement.
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