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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
660f94fda40f8b0008cb7525
4 avril 2024
4 avril 2024
Il est indiqué 'confrontant le chemin, [I] et [E].' Il importe de relever que dans cet acte, le nom des propriétaires du chemin n'est pas mentionné.
Source officielle2ème chambre section A
6308623f5d4f3fc56380b098
25 août 2022
25 août 2022
[I] cède à titre de servitude perpétuelle et réelle un droit de passage sur un chemin de quatre mètres allant du chemin communal à la parcelle vendue ; ce droit de passage qui s'exercera par n'importe
Source officielle2ème chambre section A
6274bce22799a9057d5dd1a1
5 mai 2022
5 mai 2022
Les consorts [M] ont entreposé des enrochements sur le chemin pour en barrer l'accès.
Source officielle2ème chambre section A
672cb7dba7ecba2a7114e02b
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Elle ajoute que le chemin constituant un chemin d'exploitation, il est nécessairement porté atteinte à la vie privée de tous les intéressés l'empruntant. En réplique, M.
Source officielle2ème Chambre
6708c006445a086e2bcedb55
10 octobre 2024
10 octobre 2024
cheminements de la tranche 2 à 100%.
Source officielle2ème Chambre
65a0e7de5bbe450008b2cc8b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
GREFFIER, Lors des débats et du prononcé : Mme Sonia Vicino, greffière.
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9203d
19 février 2015
19 février 2015
Serge BERTHET, Conseiller Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e76
15 janvier 2015
15 janvier 2015
Serge BERTHET, Conseiller Mme Anne-Marie HEBRARD, Conseiller GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officielle2ème chambre section C
651fa576c601f083189917f3
5 octobre 2023
5 octobre 2023
SILEM de la SA SASU COMTAT JURIS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMÉS : Monsieur [L] [T] assigné le 27 avril 2023 à personne né le 13 Novembre 1947 à BOUC BEL AIR 21 Chemin
Source officielle2ème chambre section A
6308623d5d4f3fc56380b088
25 août 2022
25 août 2022
[H], - ordonner le partage des frais de création de ce nouveau chemin entre toutes les parties concernées, - condamner in solidum la commune de St Laurent de Carnols, M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3ebd3db21cbdd8a70f
5 décembre 2007
5 décembre 2007
de : Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, Président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, Conseiller Mme Brigitte CHOKRON, Conseiller qui en ont délibéré GREFFIER : lors des débats : Mme Jacqueline VIGNAL
Source officielle2ème chambre section A
6308623e5d4f3fc56380b08c
25 août 2022
25 août 2022
litigieux, Subsidiairement, -donner acte à Mme [PZ] qu'elle propose le passage par le chemin qu'elle a créé à travers sa parcelle B [Cadastre 17] pour rejoindre le chemin litigieux, Plus subsidiairement
Source officielle2ème chambre section C
68e894abd8f6cc6d55dd3ffe
9 octobre 2025
9 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, Mme Laure Mallet, conseillère, Mme Sandrine Izou, conseillère, GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical
Source officielleCour d'Appel
6253ca3fbd3db21cbdd8a73a
21 novembre 2007
21 novembre 2007
Monsieur Alain CARRE-PIERRAT, président Madame Dominique ROSENTHAL-ROLLAND, conseiller Madame Brigitte CHOKRON, conseiller qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Mme Jacqueline VIGNAL
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01496_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
la somme de 62 000 euros en réparation des préjudices qu’ils estiment avoir subis du fait de la carence de cette commune à acquérir deux parcelles privées afin d’aligner leur propriété au droit du chemin
Source officielle2ème Chambre
67f8a21c40b8f5486fedd82b
10 avril 2025
10 avril 2025
GREFFIER, Lors des débats et du prononcé : Mme Sonia Vicino, greffière.
Source officielle2ème chambre section A
644229bdd2fa6fd0f80403b1
20 avril 2023
20 avril 2023
DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre, Mme Laure MALLET, Conseillère, Madame Virginie HUET, Conseillère, GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL
Source officielle4e Chambre B
6162da6ddda066944ee0e82f
25 septembre 2012
25 septembre 2012
constaté que par l'effet du congé régulier délivré le 27 avril 2007 les époux [H] [A] sont sans droit ni titre au 30 novembre 2009 sur les biens loués comprenant les prés et terres labourables de Vignal
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01140_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
en préconisant notamment la création d'un ouvrage de rétention des eaux pluviales asservi d'un système de régulation dimensionné à 5 litres par seconde et par hectare pour une occurrence de pluie vicennale
Source officielle2ème chambre section A
697c5e1fcdc6046d473933b3
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[I] s'accordent sur la réalisation d'un dos d'âne à l'entrée du chemin commun desservant leur propriété respective pour limiter l'entrée des eaux de ruissellement provenant du chemin du moulin communal
Source officiellePage 5 sur 8