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6 673 résultats pour « coefficients provisoires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

6a1e64a3cdc6046d47ca99f7

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

DU LITIGE Monsieur [R] [K] [H] c [N] a été embauché le 4 avril 2022 par la SARL Les Villas [2] en qualité de chauffeur ouvrier polyvalent par contrat à durée indéterminée à temps complet, au coefficient

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59e9502b828318c4e704

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le fait que les chefs d'équipe soient au coefficient 114 et le responsable de chantier au coefficient 118 ne justifie pas sa classification au coefficient 110.

Source officielle
CA

1re Chambre B

6162cf6a8b4dc27576e7b724

Appel

25 octobre 2012

25 octobre 2012

KILOUTOU aux dépens, - rappelé que l'exécution provisoire est de droit.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85e1e

Appel

11 février 2002

11 février 2002

160 de la nouvelle Convention Collective, qui ne peut en aucun cas être comparé au coefficient 185 de l'ancienne grille, ne s'agissant pas de la même échelle de coefficient; Que l'application de ce coefficient

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6a17d6a5cdc6046d47316e5a

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

de travail à durée indéterminée, la société [3] (anciennement [4]) a engagé Monsieur [G] [Q], à compter du 27 janvier 1997, en qualité d'agent professionnel de fabrication, niveau II, échelon I, coefficient

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

642fb69ecece1704f57477a7

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[U] [W] un bail d'habitation portant sur des locaux sis à [Adresse 6], pour une durée de six ans renouvelable et moyennant le versement d'un loyer mensuel de 3.975 francs, outre le versement d'une provision

Source officielle
CA

15e chambre

64a7b2663bcaf505db696bc5

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

du coefficient 330

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87417

Appel

3 juin 2004

3 juin 2004

Ainsi au niveau 1, coefficient 180, figure l'aide comptable débutant ; au coefficient 200, l'aide comptable 1er échelon ; au niveau II, au coefficient 230, le comptable débutant, au coefficient 250, l'aide

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91bbd3db21cbdd87418

Appel

3 juin 2004

3 juin 2004

Ainsi au niveau 1, coefficient 180, figure l'aide comptable débutant ; au coefficient 200, l'aide comptable 1er échelon ; au niveau II, au coefficient 230, le comptable débutant, au coefficient 250, l'aide

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

67f603faebd7282443856796

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Sur l'application d'un coefficient d'érosion monétaire M.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

69f19ffdcdc6046d47ee58a1

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

contrat de travail à durée indéterminée, la société [1] a engagé Monsieur [C] [X], à compter du 4 novembre 2019, en qualité de coordinateur de sites, statut agent de maîtrise, niveau 1, échelon 2, coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ec0

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

Sur la requalification du coefficient conventionnel Roger X... indique avoir été embauché au coefficient M138 en 2003.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY02758_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

L'ordonnance du 31 août 2022 n'a pas accordé de provision complémentaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6163a24e4e100fed5ecc300a

Appel

8 février 2010

8 février 2010

Il a obtenu le coefficient 230 le 1er juin 2000. [Z] [A] s'est trouvé en congé de maladie du 27 février au 6 mai 2001.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

626cd2a6bd20aa057d9f372c

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

[M], engagé par l'appelante en 1978 au coefficient 170, a acquis en 1985 le coefficient 190 puis en 1992 le coefficient 215, auquel il a été maintenu jusqu'à son décès. Le seul fait que M.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6360c5323c369c7f74996d0d

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Le 11 septembre 1994, la relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, Mme [X] étant positionnée au coefficient 125 puis élevée le 30 novembre suivant au coefficient

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

615e0d6ec25a97f0381f4d4b

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

applicable en 1999 comportait 4 coefficients : - coefficient 220 : débutant - coefficient 240 : téléopérateur confirmé - coefficient 260 : téléopérateur qualifié - coefficient 275 : expert ; Que

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e44fcdc6046d470c526e

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Ainsi, pour le coefficient 140 le taux horaire conventionnel est passé de 10,6149 euros à 10,7954 euros.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6537612e974d25831845524e

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

provisoire, ' Condamné M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162d670a2a5768a176c5556

Appel

19 septembre 2012

19 septembre 2012

Elle lui a en outre alloué une provision de 5.000 euros à valoir sur le rappel de salaires. Le 11 juin 2012, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 5 septembre 2012.

Source officielle

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