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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
6a1e64a3cdc6046d47ca99f7
28 mai 2026
DU LITIGE Monsieur [R] [K] [H] c [N] a été embauché le 4 avril 2022 par la SARL Les Villas [2] en qualité de chauffeur ouvrier polyvalent par contrat à durée indéterminée à temps complet, au coefficient
Chambre Sociale
653b59e9502b828318c4e704
26 octobre 2023
Le fait que les chefs d'équipe soient au coefficient 114 et le responsable de chantier au coefficient 118 ne justifie pas sa classification au coefficient 110.
1re Chambre B
6162cf6a8b4dc27576e7b724
25 octobre 2012
KILOUTOU aux dépens, - rappelé que l'exécution provisoire est de droit.
Cour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e1e
11 février 2002
160 de la nouvelle Convention Collective, qui ne peut en aucun cas être comparé au coefficient 185 de l'ancienne grille, ne s'agissant pas de la même échelle de coefficient; Que l'application de ce coefficient
Chambre 4 A
6a17d6a5cdc6046d47316e5a
22 mai 2026
de travail à durée indéterminée, la société [3] (anciennement [4]) a engagé Monsieur [G] [Q], à compter du 27 janvier 1997, en qualité d'agent professionnel de fabrication, niveau II, échelon I, coefficient
Pôle 4 - Chambre 3
642fb69ecece1704f57477a7
6 avril 2023
[U] [W] un bail d'habitation portant sur des locaux sis à [Adresse 6], pour une durée de six ans renouvelable et moyennant le versement d'un loyer mensuel de 3.975 francs, outre le versement d'une provision
15e chambre
64a7b2663bcaf505db696bc5
6 juillet 2023
du coefficient 330
6253c91bbd3db21cbdd87417
3 juin 2004
Ainsi au niveau 1, coefficient 180, figure l'aide comptable débutant ; au coefficient 200, l'aide comptable 1er échelon ; au niveau II, au coefficient 230, le comptable débutant, au coefficient 250, l'aide
6253c91bbd3db21cbdd87418
1ère chambre civile B
67f603faebd7282443856796
8 avril 2025
Sur l'application d'un coefficient d'érosion monétaire M.
69f19ffdcdc6046d47ee58a1
28 avril 2026
contrat de travail à durée indéterminée, la société [1] a engagé Monsieur [C] [X], à compter du 4 novembre 2019, en qualité de coordinateur de sites, statut agent de maîtrise, niveau 1, échelon 2, coefficient
6253c9a6bd3db21cbdd88ec0
16 janvier 2007
Sur la requalification du coefficient conventionnel Roger X... indique avoir été embauché au coefficient M138 en 2003.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02758_20230215
15 février 2023
L'ordonnance du 31 août 2022 n'a pas accordé de provision complémentaire.
CHAMBRE SOCIALE A
6163a24e4e100fed5ecc300a
8 février 2010
Il a obtenu le coefficient 230 le 1er juin 2000. [Z] [A] s'est trouvé en congé de maladie du 27 février au 6 mai 2001.
626cd2a6bd20aa057d9f372c
29 avril 2022
[M], engagé par l'appelante en 1978 au coefficient 170, a acquis en 1985 le coefficient 190 puis en 1992 le coefficient 215, auquel il a été maintenu jusqu'à son décès. Le seul fait que M.
Chambre Prud'homale
6360c5323c369c7f74996d0d
27 octobre 2022
Le 11 septembre 1994, la relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, Mme [X] étant positionnée au coefficient 125 puis élevée le 30 novembre suivant au coefficient
Pôle 6 - Chambre 5
615e0d6ec25a97f0381f4d4b
5 juin 2014
applicable en 1999 comportait 4 coefficients : - coefficient 220 : débutant - coefficient 240 : téléopérateur confirmé - coefficient 260 : téléopérateur qualifié - coefficient 275 : expert ; Que
69f2e44fcdc6046d470c526e
Ainsi, pour le coefficient 140 le taux horaire conventionnel est passé de 10,6149 euros à 10,7954 euros.
8ème Ch Prud'homale
6537612e974d25831845524e
23 octobre 2023
provisoire, ' Condamné M.
6162d670a2a5768a176c5556
19 septembre 2012
Elle lui a en outre alloué une provision de 5.000 euros à valoir sur le rappel de salaires. Le 11 juin 2012, l'affaire a été renvoyée à l'audience du 5 septembre 2012.
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