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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01519_20240711
11 juillet 2024
Rmo est suffisamment établie par les pièces produites et ont été acquises dans le cadre d'une gestion commerciale normale, en l'occurrence les études préalables en vue de l'aménagement d'une ancienne colonie
Chambre civile
63d37a00d1bc2605de4b492c
26 janvier 2023
superfie de 200 m² loué à la SARL GUY MOREAU - qu'après avoir fait réaliser divers travaux dans l'immeuble situé [Adresse 2], Monsieur [P] [O] a conclu un contrat de location d'un logement meublé en colocation
Cour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928ef
22 octobre 2015
OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistés sur l'audience par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130 INTIMÉE SAS ICADE PROMOTION
Chambre 1-1
5fca6f372ea3b05a8e75104d
20 octobre 2020
[R] a réglé la somme de 100'000 €, puis celle de 12 000 € en espèces à la société Malgache de promotion et d'investissement qui l'en a quittancé.
1re chambre civile
69678b01cdc6046d4742fd2b
13 janvier 2026
A titre subsidiaire, - réduire à de plus justes proportions les prétentions financières de Mme [J].
DCA_22MA01118_20240412
12 avril 2024
Son terrain est planté de platanes atteints de la maladie du chancre coloré. Suite à la chute d'une branche de l'un de ces arbres sur la route départementale, le maire a mis en demeure M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00024_20241017
17 octobre 2024
DECIDE : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires du 16 rue Imbert Colomès est rejetée.
Pôle 5 - Chambre 5
61631523e03efc4516bd2e43
9 février 2012
relative aux forfaits salles d'opération de - condamner la Clinique Des Maussins à lui rembourser le montant des forfaits salle d'opérations qu'elle a perçus au titre des actes qu'il a effectués à proportion
1ère Chambre
63d0d57f81a7b805de12b489
24 janvier 2023
endoscopie réalisée le 17 mars 2017 jusqu'à soixante centimètres de la marge anale au cours de laquelle a été observée une volumineuse tumeur ulcéro-bourgeonnante circonférentielle et sténosante du colon
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00327_20250227
27 février 2025
sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée
Chambre-1 civile et com.
Fédération Française de Rugbyc/S.A
68f864fb5d3e42c22e13b9f9
21 octobre 2025
LE COQ SPORTIF HOLDING - LCSH Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS SCP COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE
1ère chambre civile A
6780bae4f25437b69df75b92
9 janvier 2025
Condamner la société Caisse de Crédit Mutuel de Montferrand à restituer à la SCI J.S.F., l'intégralité des intérêts perçus au taux contractuel à partir de la 7 ème échéance, selon le calcul figurant à la colonne
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
SARL DES DEUX LACSc/CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE LA DORDOGNE
6035cbd3f8b03632fac38ddf
25 février 2016
Y figurent au titre du deuxième trimestre 2010, un montant d'assurances sociales de 20,20€ et des sommes qui paraissent être des totaux en bas de trois colonnes illisibles (noircies) qui reprennent sur
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6284903a498a54057d102dfa
17 mai 2022
La cour relève que l'expert, dans son rapport, indique que le salarié a subi, consécutivement à l'accident, une entorse de la colonne du pouce et une lésion traumatique de l'épaule.
3ème chambre
62624884b1a50c277d4c5ce8
21 avril 2022
Le 3 juillet 2017, la SAS CSP Promotion d'une part M.
Pôle 2 - Chambre 3
615e0e4ac25a97f0381f547e
15 décembre 2014
Il a subi une luxation de la colonne vertébrale entraînant une paraplégie complète.
DCA_20TL23119_20230307
7 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2020, la société Colboc Sachet Architectures, venant aux droits de la société Colboc Franzen et associés, et la société Inex BET, représentées par la
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69ce09f7cdc6046d47d3ac1b
1 avril 2026
La colonne réservée au visa du service promotion de la société Mesolia portait, sur ce document, la mention « 0,00 », attestant sans équivoque qu'aucun montant supplémentaire n'avait été validé par le
8ème chambre
635a2190c549ea05a7cd2c5c
26 octobre 2022
sur la colonne principale.
Chambre 4-6
6688ddf4676b73dd81b96bfc
5 juillet 2024
octobre 2019 et dans lesquelles celle-ci expose que Mme [T], poussée par la gérante de la SCP [X] et autres qui voulait l'empêcher d'accéder à la réception est tombée au sol emportant avec elle la colonne
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