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979 résultats pour « collocation proportionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01519_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Rmo est suffisamment établie par les pièces produites et ont été acquises dans le cadre d'une gestion commerciale normale, en l'occurrence les études préalables en vue de l'aménagement d'une ancienne colonie

Source officielle
CA

Chambre civile

63d37a00d1bc2605de4b492c

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

superfie de 200 m² loué à la SARL GUY MOREAU - qu'après avoir fait réaliser divers travaux dans l'immeuble situé [Adresse 2], Monsieur [P] [O] a conclu un contrat de location d'un logement meublé en colocation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd928ef

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assistés sur l'audience par Me Charles ANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : E2130 INTIMÉE SAS ICADE PROMOTION

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fca6f372ea3b05a8e75104d

Appel

20 octobre 2020

20 octobre 2020

[R] a réglé la somme de 100'000 €, puis celle de 12 000 € en espèces à la société Malgache de promotion et d'investissement qui l'en a quittancé.

Source officielle
CA

1re chambre civile

69678b01cdc6046d4742fd2b

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

A titre subsidiaire, - réduire à de plus justes proportions les prétentions financières de Mme [J].

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01118_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Son terrain est planté de platanes atteints de la maladie du chancre coloré. Suite à la chute d'une branche de l'un de ces arbres sur la route départementale, le maire a mis en demeure M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00024_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

DECIDE : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires du 16 rue Imbert Colomès est rejetée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

61631523e03efc4516bd2e43

Appel

9 février 2012

9 février 2012

relative aux forfaits salles d'opération de - condamner la Clinique Des Maussins à lui rembourser le montant des forfaits salle d'opérations qu'elle a perçus au titre des actes qu'il a effectués à proportion

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d57f81a7b805de12b489

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

endoscopie réalisée le 17 mars 2017 jusqu'à soixante centimètres de la marge anale au cours de laquelle a été observée une volumineuse tumeur ulcéro-bourgeonnante circonférentielle et sténosante du colon

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00327_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature à justifier une sanction et si la sanction retenue est proportionnée

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

Fédération Française de Rugbyc/S.A

68f864fb5d3e42c22e13b9f9

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

LE COQ SPORTIF HOLDING - LCSH Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS SCP COLOMES-MATHIEU-ZANCHI-THIBAULT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6780bae4f25437b69df75b92

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Condamner la société Caisse de Crédit Mutuel de Montferrand à restituer à la SCI J.S.F., l'intégralité des intérêts perçus au taux contractuel à partir de la 7 ème échéance, selon le calcul figurant à la colonne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

SARL DES DEUX LACSc/CAISSE DE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE DE LA DORDOGNE

6035cbd3f8b03632fac38ddf

Appel

25 février 2016

25 février 2016

Y figurent au titre du deuxième trimestre 2010, un montant d'assurances sociales de 20,20€ et des sommes qui paraissent être des totaux en bas de trois colonnes illisibles (noircies) qui reprennent sur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

6284903a498a54057d102dfa

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

La cour relève que l'expert, dans son rapport, indique que le salarié a subi, consécutivement à l'accident, une entorse de la colonne du pouce et une lésion traumatique de l'épaule.

Source officielle
CA

3ème chambre

62624884b1a50c277d4c5ce8

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Le 3 juillet 2017, la SAS CSP Promotion d'une part M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

615e0e4ac25a97f0381f547e

Appel

15 décembre 2014

15 décembre 2014

Il a subi une luxation de la colonne vertébrale entraînant une paraplégie complète.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL23119_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2020, la société Colboc Sachet Architectures, venant aux droits de la société Colboc Franzen et associés, et la société Inex BET, représentées par la

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69ce09f7cdc6046d47d3ac1b

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

La colonne réservée au visa du service promotion de la société Mesolia portait, sur ce document, la mention « 0,00 », attestant sans équivoque qu'aucun montant supplémentaire n'avait été validé par le

Source officielle
CA

8ème chambre

635a2190c549ea05a7cd2c5c

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

sur la colonne principale.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6688ddf4676b73dd81b96bfc

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

octobre 2019 et dans lesquelles celle-ci expose que Mme [T], poussée par la gérante de la SCP [X] et autres qui voulait l'empêcher d'accéder à la réception est tombée au sol emportant avec elle la colonne

Source officielle

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