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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
6969ee43cdc6046d477e6245
15 janvier 2026
15 janvier 2026
[B] [Z] évoque l'absence de prise en compte par la préfecture de l'existence d'un domicile en colocation lors de son audition.
Source officielle8ème chambre
6620b8c4bd6a8f00086ab911
17 avril 2024
17 avril 2024
Et ce, sous astreinte provisoire de 50 euros par jour de retard passé ce délai de 4 mois à compter de la signification de la présente décision, l'astreinte étant limitée à une durée de 2 mois.
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
6688de95676b73dd81b974c8
3 juillet 2024
3 juillet 2024
L'approbation des comptes du syndic par l'assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges ; les provisions pour
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6628a17bb2cb67000826a5f3
23 avril 2024
23 avril 2024
[W] [D] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions ; l'autoriser à raccorder les WC de son appartement à la colonne d'évacuation des eaux pluviales extérieure donnant sur cour, en application
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0dffc25a97f0381f5136
15 mai 2014
15 mai 2014
contenant les résultats « naturels » de la recherche, et non dans une colonne distincte.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
696770e5cdc6046d473ee48f
13 janvier 2026
13 janvier 2026
En l'espèce Mme [U] sollicite pour la première fois devant la cour le remboursement des provisions pour charges sur les 3 dernières années sans préciser de date.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6700d6e2836fac7141b7e911
4 octobre 2024
4 octobre 2024
); - Novembre 2014 : 216.68 heures (11ème colonne Sv+Ap) et 64.68 heures supplémentaires (12ème colonne) avec 2 dépassements de la durée effective de travail journalier (+ 10 heures) et 16 infractions
Source officielleChambre 1-2
65aa2092a34ad10008581799
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[N] au paiement de la somme provisionnelle de 5 000 euros à valoir sur le préjudice occasionné à la copropriété du fait de l'atteinte causée à la colonne d'évacuation des gaz usés, partie commune, et des
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
65a77d5a8121050008662bb8
16 janvier 2024
16 janvier 2024
le 17 aout 2020, prévoyant la collocation de la société Hoist Finance venant aux droits de la société Kutxabank, pour la somme de 105 019.37 euros, correspondant au prix de vente (130 000 euros), outre
Source officielleCour d'Appel
6253c99cbd3db21cbdd88c8d
16 janvier 2007
16 janvier 2007
Cet encart est paru lui-même enchâssé dans la première des quatre colonnes d'un article intitulé "Les tours de passe-passe d'un procureur innocent" sous-titré "Une astuce juridique permet au magistrat
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884f5
21 mars 2006
21 mars 2006
Y... une provision de 2000 euros au titre de l'article 700 nouveau code de procédure civile, *] ordonné l'exécution provisoire du chef de l'expertise et de la provision, * réservé les dépens.
Source officielleChambre 1-2
6811b6e744bf0d1935aef9be
29 avril 2025
29 avril 2025
de descente des eaux usées ; - un percement au droit de la colonne qui a permis de faire passer des fourreaux calorifugés ; - deux réglettes en fer positionnées de façon transversale, probablement
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
686dfb14002316e0ca848f76
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par ailleurs, l'exécution provisoire de la décision de première instance, consistant à réintégrer M.
Source officielle2e chambre civile
66a33c3202a12a235bae6dda
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Les époux [B] contestent également la collocation de la somme de 8000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile aux motifs que cette somme ne serait pas justifiée.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61628873dafa129e399518e1
8 octobre 2013
8 octobre 2013
Par jugement du 17 novembre 2010, le Tribunal de grande instance de PARIS a, sous le bénéfice de l'exécution provisoire, condamné AXA FRANCE à payer à la société IVRY SEINE les sommes de 30.797,20 euros
Source officielleCour d'Appel
6253c938bd3db21cbdd879cc
24 novembre 2005
24 novembre 2005
le montant total des dommages et intérêts lui étant dus en raison de la contrefaçon de modèle et de l'atteinte à ses droits d'auteur, de condamner la société GL USINAGE MARCEL D... à lui payer une provision
Source officielleCour d'Appel
6253c938bd3db21cbdd879cd
24 novembre 2005
24 novembre 2005
le montant total des dommages et intérêts lui étant dus en raison de la contrefaçon de modèle et de l'atteinte à ses droits d'auteur, de condamner la société GL USINAGE MARCEL LENNE à lui payer une provision
Source officielle1re Chambre A
615e0e66c25a97f0381f55ff
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Par ailleurs, le 6 mars 2007, la société Nedjma a ,elle-même, mandaté en qualité d'expert la société Colome frères .
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd8638b
21 octobre 2002
21 octobre 2002
A la suite de la contestation régulièrement élevée à l'encontre de l'état des collocations établi par Maître GUGUEN, liquidateur, la société UCB ENTREPRISES a obtenu selon jugement rendu le 15 février
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
61609217db7ff645d8566560
16 octobre 2014
16 octobre 2014
. ***** Par jugement de distribution du 7 juin 2012, le juge de l'exécution de Paris a - Rejeté les demandes de monsieur [H] aux fins de collocation, déclaré ses demandes à l'encontre des impositions
Source officiellePage 5 sur 109