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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL20194_20230307
7 mars 2023
du marché.
Cour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a0f
10 janvier 2020
La société Expansiel Promotion conteste ce grief et se réfère à cet égard aux conclusions de l'expert.
6253cca1bd3db21cbdd90c37
23 octobre 2013
Ils expliquent que le partage du terrain dénommé Capicciola et les emplacements situés à ..., plage de Zonza fait le 12 septembre 1947 donne 3/ 4 à J.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00065_20250416
16 avril 2025
-007 du 13 octobre 2020 de cessibilité relatif au projet d'aménagement du transport collectif en site propre (TCSP) portant sur la création de deux lignes de bus à haut niveau de service reliant le marché
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02113_20221006
6 octobre 2022
Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.
1ère chambre civile B
67061e3ffde28ee420711193
8 octobre 2024
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 31 juillet 2023, elle demande à la cour de : - réformer le jugement en ce qu'il l'a : déboutée de l'ensemble de ses demandes, condamnée à payer
DCA_22DA00867_20230608
8 juin 2023
réservés et en particulier sur l'emplacement réservé litigieux ; - le plan local d'urbanisme ne fixe pas les caractéristiques précises de l'emplacement réservé litigieux ; - le classement d'une partie
1ère Chambre
6162e4f07797cdb2f7583cc6
21 juin 2012
L'entreprise Lafitte TP a confié l'exécution de ce marché à M. [U] dans le cadre d'un contrat de sous-traitance du 20 mai 2009.
6035624ebe0f278a1a0a3b6d
3 mai 2016
Pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, la Cour renvoie aux conclusions susvisées.
Pôle 4 - Chambre 7
68df5bcacf4e7f1c37e1cb9b
2 octobre 2025
Les lots objets de la procédure sont neuf emplacements de stationnement.
6162bb47f32b7c38854c3012
11 décembre 2012
au regard des prix pratiqués sur le marché pour des biens similaires situés dans les mêmes zones géographiques ; confirmé le jugement en toutes ses autres dispositions ; Y ajoutant, dit
Pôle 1 - Chambre 2
6162e4f27797cdb2f7583cd8
13 juin 2012
FAITS CONSTANTS : Par acte sous seing privé du 22 octobre 1986, la Ville de [Localité 3] (LA VILLE) a consenti à la société Les Fils de Mme GERAUX (la SOCIETE) un traité de concession des marchés publics
Chambre 1-1
5fdb2f390b885e056bb84f8b
2 avril 2019
Elle reproche en premier lieu à l'administration fiscale d'avoir méconnu les particularités du marché local de l'immobilier de [Localité 3], qui attire une clientèle internationale très exigeante, avec
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02262_20250403
3 avril 2025
Claudé-Mougel, - les conclusions de M.
3ème Chambre
DCA_23NT01713_20240315
15 mars 2024
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / (). ". 3.
DCA_23TL02897_20251014
14 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, première conseillère, - les conclusions de M.
Ch.protection sociale 4-7
69e1bf67cdc6046d47877d17
16 avril 2026
Elle produit la photographie de l'emplacement où M. [Y] était garé de laquelle il ne ressort aucune déformation.
Pôle 5 - Chambre 4
6031fe01bcdea13642ec0b7c
23 mai 2018
Elles doivent être complétées par une présentation de l'état général et local du marché des produits ou services devant faire l'objet du contrat et des perspectives de développement de ce marché.
1ère chambre 1ère section
6162ec256c9bddc8258475c2
29 mars 2012
avant, que les manoeuvres en marche arrière dans l'allée privée sont dangereuses eu égard à sa longueur et à la présence de jeunes enfants ; Mais considérant, d'une part, que ni les actes notariés
6253ca17bd3db21cbdd8a08e
4 décembre 2007
NÎMAFRUIT divers emplacements dépendant du domaine public de la commune et comprenant les « cases » 1 à 8, ainsi qu'une extension de magasin de vente et d'entrepôt, au sein du Marché d'Intérêt National
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