et surtout quant au mode de preuve d'une telle consultation ; la preuve de la consultation est donc libre et peut être rapportée par tout moyen.

En effet, elle ne peut être qualifiée de télé-consultation dans la mesure où le patient n'a aucun contact avec l'ophtalmologiste.

Elle reconnaissait avoir été dans cette voiture mais prétendait ne pas l'avoir conduite. Elle refusait de fournir le nom du conducteur. Son haleine sentait fortement l'alcool.

du véhicule à l'insu de l'assuré mais ce retour à la garantie ne profite qu'à l'assuré lui-même, en l'espèce Mme [I], la mère et non au conducteur responsable, -la conduite à l'insu du propriétaire

et économique de l’entreprise, le 8 décembre 2019, au motif que cette conduite l’amènerait, compte tenu des heures de conduites effectuées lors de la semaine précédente, et de son planning de conduite

du véhicule n'a pas l'âge requis ou ne possède pas les certificats en état de validité exigés par la réglementation en vigueur pour la conduite du véhicule », - son permis de conduire a été suspendu

Le comité central d'entreprise en a été informé le 5 juin 2013 et consulté les 17 juin, 4 septembre et 19 décembre 2013.

Au moyen des gestes réglementaires, demandons au conducteur de se stationner afin de procéder à son contrôle.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Lamelouze à sa demande de consultation

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 mars 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à leur demande de consultation

L'article 221-10 III du Code de la route, dans sa version applicable sur la période du 26 décembre 2013 au 10 juillet 2015, dispose que la catégorie B du permis de conduire ne permet la conduite des

laquelle ils peuvent consulter le dossier sans émettre d'observations.

Il précise qu'il a été nommé aide conducteur en janvier 1969, élève conducteur TB1 en janvier 1970, conducteur de route TB2 en janvier 1975, conducteur de route principal TB5 en octobre 1989 puis en janvier

Il précise qu'il a été nommé aide conducteur en janvier 1969, élève conducteur TB1 en janvier 1970, conducteur de route TB2 en janvier 1975, conducteur de route principal TB5 en octobre 1989 puis en janvier

en sécurité (CACES) alors même qu'il est obligatoire pour conduire un véhicule poids lourd auquel avait été rattachée une remorque ; * il a été affecté à la conduite d'un véhicule poids lourd, en l'espèce

L'assureur mettant en doute la validité du permis de conduire de la conductrice du véhicule NISSAN au jour de l'accident, le juge de la mise en état (ordonnance du 9 août 2010) a enjoint à M.

Rachid Z... était désigné par les passagers arrière comme le conducteur du véhicule, et les pompiers arrivés sur les lieux faisaient la même analyse de la situation.

[V] coupable de ' délit de fuite, ' conduite d'un véhicule terrestre à moteur avec un permis de conduire non prorogé, ' conduite à vitesse excessive.

A compter de janvier 2010 il exerçait les fonctions d'agent de bascule/conducteur d'engins.

Attendu que la motocyclette conduite par M.