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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
61609a4054c6ec55cf7100dd
14 avril 2014
de licenciement, à l'indemnité compensatrice de préavis, prime de gratification pro rata temporis, indemnités compensatrices de congés payés, indemnités congés supplémentaires de l'ancienneté, l'indemnité
Cour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b77
22 octobre 2014
Sur les dispositions du jugement ayant débouté David X...de ses demandes d'indemnité de congés payés, d'indemnité de fin de contrat et de salaire pour le 6 mai 2010 N'étant pas critiquées, lesdites
6253cd87bd3db21cbdd9395d
30 janvier 2017
acquis depuis le 1er juin 2014, ce qui correspond à une indemnité de congés payés de 111, 21 euros.
6253c99fbd3db21cbdd88d0f
23 juin 2006
Z... :* 713,30 ç brut à titre de la mise à pied,* 71,33 ç brut à titre de congés payés afférents,* 3.325,13 ç brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 332,51 ç brut à titre d'indemnité de congés
1re chambre sociale
627ca81f4781dc057dee7aac
11 mai 2022
: > 3.375 € bruts au titre des salaires du 16 décembre 2020 au 31 janvier 2021, > 337,50 € bruts au titre des congés payés y afférents, > 337;50 € bruts au titre de l'indemnité de précarité, > 500
6253c879bd3db21cbdd855ec
16 janvier 2001
payés, 15 965 francs de salaire de septembre 1998 et 1 596,50 francs de congés payés, 164 061 francs d'indemnité de préavis, 16 406,10 francs d'indemnité de congés payés sur préavis, 45 572 francs d'indemnité
Sociale B salle 3
63a402993f67e905df3d297e
21 octobre 2022
compensatrice de préavis : 6474,21 euros outre l'indemnité de congés payés ' indemnité pour violation du statut protecteur : 12 948,42 euros ' dommages-intérêts pour nullité de la rupture du contrat
Ch. Sociale -Section A
63c79b5eda31367c908eb62f
17 janvier 2023
: Rappel de salaire mise à pied : 2 221 euros et 221,10 euros de congés payés Indemnité de préavis : 4 442 euros et 444,20 euros de congés payés Indemnité de licenciement : 3 841 euros Dommages
6253ca12bd3db21cbdd89f5b
6 novembre 2007
20 086. 54 euros plus les congés payés -article 700 : 1000 euros -rappel de salaire pendant la mise à pied : 935. 65 euros plus les congés payés -indemnité conventionnelle de licenciement : 79 940. 32
Pôle 6 - Chambre 7
6034cc76a5d5dab6c8dceeee
22 septembre 2016
compensatrice de préavis, l'indemnité compensatrice de congés payés, l'indemnité conventionnelle de licenciement, À titre subsidiaire : - Dire que le contrat de travail le liait à la société MCTS,
6253c917bd3db21cbdd87327
25 février 2005
compensatrice de préavis , en paiement de congés payés , d'indemnité de licenciement et d'indemnité pour non respect de la procédure.
5ème chambre sociale PH
63be63c613ef607c90ab6678
10 janvier 2023
de préavis : 2664,70 euros * outre 266,47 euros au titre des congés payés * indemnité conventionnelle de licenciement : 5528,55 euros * outre 552,53 au titre des congés payés * indemnité de licenciement
6253c9c6bd3db21cbdd89335
12 septembre 2007
Il doit lui être alloué une somme de 3490,11 € en brut outre 349,01 € à titre de congés payés.
6253cce1bd3db21cbdd91965
15 juillet 2014
Le solde de votre compte comprenant votre salaire jusqu'au jour de la rupture, congés payés, indemnité de licenciement, certificat de travail et attestation Pôle Emploi vous sera adressé dans les huit
63d22a039b3c8605deec1ec0
25 janvier 2023
les sommes suivantes: -451,30 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, -2 942,40 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis, -3 1999,43 € à titre d'indemnité de licenciement, -30
6253cb08bd3db21cbdd8cb5b
26 août 2008
de congés payés, d'indemnité de préavis, d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile et à lui remettre sous astreinte
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
616246baaf0a1de0eb1b645c
15 octobre 2013
ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450
18e Chambre
6162fde93ebbdffcbea6aa01
3 avril 2012
, d'indemnité compensatrice de congés payés, d'indemnité de précarité, de remboursement des frais de voyage et d'indemnité pour frais irrépétibles, ainsi qu'aux fins de remise sous astreinte d'un certificat
6253cc8dbd3db21cbdd90747
10 juin 2013
Le 27 avril 2012, Mme Z...saisissait le Conseil de Prud'hommes de Pointe-à-Pitre, devant lequel elle devait solliciter le paiement par son employeur d'un rappel de rémunération, d'indemnité de congés payés
6253c90cbd3db21cbdd87174
3 août 2005
de salaire de mai + congés payés + indemnité de précarité, * 52, 59 ç au titre des indemnités de précarité non payées en mai, * 2. 000, 00 ç au titre des dommages et intérêts, * 1. 800, 00 ç au titre
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