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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
6a1a74f7cdc6046d4774cff3
29 mai 2026
Il demandait également condamnation de cette société à lui payer : - une somme à titre de rappel de salaire sur heures supplémentaires, outre congés payés, - une somme à titre d'indemnité sur les repos
Chambre sociale-2ème sect
6a19293acdc6046d4754543b
28 mai 2026
payées, outre la somme de 212,90 euros de congés payés afférents, - 1 174,32 euros brut de rappel de salaire au titre de la prime d'ancienneté, outre la somme de 117,43 euros de congés payés afférents
5ème chambre sociale PH
69e70695cdc6046d47fa0b8a
20 avril 2026
[V] sur la procédure collective de la société [13] aux sommes de 3 548,27 euros au titre des heures supplémentaires et de 354,82 euros au titre des congés payés afférents, déboute M.
17e Chambre B
6031e9c3dca68a230692ee8a
7 juin 2018
annuellement à 30 au lieu des 25 jours ouvrés légaux ; qu'à ce congé annuel de 30 jours ouvrés s'ajoutent des jours de congés supplémentaires au titre de l'ancienneté acquise; que pour le calcul de l'indemnité
Chambre Prud'homale
694294f8303b85728de406b8
11 décembre 2025
[C] la somme de 7889,81 euros à titre de rappel de salaire pour des heures supplémentaires, outre 788,98 euros au titre des congés payés y afférents.
Chambre Sociale
6a19227ccdc6046d47532f01
euros brut à titre des heures supplémentaires réalisées en 2020 outre 2 449,76 euros brut au titre des congés payés afférents, 18 914,57 euros brut à titre des heures supplémentaires réalisées en 2021
6031e9c3dca68a230692ee89
7ème Ch Prud'homale
6a0fe9aecdc6046d4787f172
21 mai 2026
et les congés payés afférents - Rappel sur heures supplémentaires : 114,59 euros brut et les congés payés afférents - Dire et juger que M.
Pôle 6 - Chambre 8
69d890bdcdc6046d47bba106
9 avril 2026
En l'espèce, dans le dispositif de ses conclusions, l'intimé demande la réformation du jugement sur les dispositions du jugement relatives à la prime d'ancienneté, aux heures supplémentaires, aux congés
4eme Chambre Section 1
5fd965a486db9150ff818587
7 février 2020
supplémentaires est habituel sur la période, de sorte que l'indemnité de congés payés doit tenir compte des heures supplémentaires, - l'article L.3133-3 du code du travail fait interdiction absolue de
Chambre sociale
69e709b9cdc6046d47fa49fe
15 avril 2026
Outre paiement de la somme de 3237 euros à titre d'indemnités de congés payés supplémentaires, par application de ladite Convention Collective, prévoit également le paiement d'un jour de congé payé supplémentaire
Chambre 4-6
6a0ea33ecdc6046d4766d6af
20 mai 2026
Ces 10'000'€ ce sont mes heures supplémentaires et étant donné que je travaille 7'jours sur 7 je ne prends pas mes congés hebdomadaires.
6a1e64d1cdc6046d47ca9d83
et : - débouté Mme [Q] [D] [F] de sa demande de 21.216 euros au titre des heures supplémentaires et 2.121,60 euros de congés payés afférents ; - débouté Mme [Q] [D] [F] de sa demande de 6.000 euros
6a11395fcdc6046d47a68599
22 mai 2026
du rappel de salaires sur heures supplémentaires pour l'année 2016, outre 895,86 euro au titre des congés payés afférents 15 702,74 euros au titre du rappel de salaires sur heures supplémentaires pour
69d890cfcdc6046d47bba675
au titre des heures supplémentaires, * 4 473,55 euros bruts de congés payés afférents, * 23 163,48 euros bruts d'indemnité compensatrice de la contrepartie obligatoire en repos, * 2 316,35 euros bruts
Pôle 6 - Chambre 3
6a0e972ccdc6046d47654330
Sur les heures supplémentaires M. [F] soutient qu'il a effectué de nombreuses heures supplémentaires de février 2020 à novembre 2021.
11e chambre
5fd99ed7dfb0689189f8504c
19 décembre 2019
[H] de sa demande en paiement d'heures supplémentaires et congés payés afférents; Débouter M. [H] de sa demande en paiement d'indemnité pour travail dissimulé.
Pôle 6 - Chambre 5
69df200ccdc6046d4747c581
14 avril 2026
des heures supplémentaires : au titre de l'année 2017 : 10.118,36 euros, outre 1.011,83 euros de congés payés afférents, au titre de l'année 2018 : 36.513,93 euros, outre 3.651,40 euros de congés payés
6a0fe693cdc6046d47876ff1
- Sur les heures supplémentaires : M.
1re chambre sociale
6a0e9d3ecdc6046d4766068c
Sur l'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé : Au regard du montant limité qui a été alloué au salarié à titre d'heures supplémentaires par rapport à son ancienneté dans l'entreprise, il n'est
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