AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-Section 3
6a1fbb8ccdc6046d47e95f03
28 mai 2026
28 mai 2026
[K] [I] en date du 25 janvier 2021'; A titre principal, - Constater l'absence d'exposition aux risques du tableau 30A des maladies professionnelles de M.
Source officiellePage 5 sur 1026
RETENTIONS
695f7f32cdc6046d479b5f76
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Par déclaration au greffe en date du 5 janvier 2025 à 12h15, [O] [T] a interjeté appel de cette ordonnance au visé de l'article L742-3 du CESEDA, faisant valoir que suite à l'accord implicite de prise
Source officielle