en charge de la mise en état Assisté de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière, Vu les articles 902, 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations adressée aux parties

Foncia Alpes Dauphiné à défaut de constitution de celle-ci à l'audience du 28 septembre 2021, - 5.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile Par jugement en date du 27

et les dépens, Vu l'article 455 du code de procédure civile, MOTIFS Sur la caducité de la déclaration d'appel Selon l'article 908 du code de procédure civile, à peine de caducité de la

de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner société [4] aux entiers dépens.

 ; condamné Mme [Z] à payer à la SAS DN Holiday la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; débouté Mme [Z] de sa demande de l'article 700 du code de procédure civile

du code de procédure civile.

, - le testament a été établi par le notaire le 10 mars 2016 en violation de l'article 2 du code civil alors que les dispositions de l'article L. 116-4 du code de l'action sociale et des familles étaient

moral de la part de la société [1] ; - à titre subsidiaire, juger qu'elle a subi des faits constitutifs d'une exécution déloyale de son contrat de travail de la part de la société [1] ; - en tout

2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.A.S.U. COBAT C/ S.C.

Il s'oppose à la demande de la société [1] au titre de l'article 700 du code de procédure civile et s'en remet à la sagesse de la cour.

Le 14 mars 2025, la société a constitué avocat. Le 25 août 2025, il a été demandé les observations des parties sur l'absence de conclusions de l'intimée.

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT DU 29 MAI 2026 RG : 25/651 / 2ème chambre Nous, Annabelle CLEDAT, conseiller de la

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 17 AVRIL 2026 RG : 25/01391 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 17 AVRIL 2026 RG : 25/01389 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia

[D] [L] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'Albi d'une demande en reconnaissance de la faute inexcusable commise par la société [1].

[4] acceptant le désistement de l'incident et renonçant à la demande présentée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

président de ladite société avec plusieurs partenaires, dont certains étaient des partenaires du Cabinet [G] ; - qu'elle a engagé une procédure pénale en déposant une plainte avec constitution de partie

sociétés, - pour la seconde, 99 % des parts des SARL TDB Paluds, TDB Félix Barret, TDB Château Gombert, TDB Prod et TDB Gibbes, dont il est aussi le gérant avec 1 % des parts sociales.

[X] [W], qui pour sa part ne possède pas la capacité de transport pour exercer une activité de transport mais au contraire gère d'autres sociétés ; que le siège social de la société [2] était situé à l'adresse

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DE CADUCITE DU 23 AVRIL 2026 RG : 25/01350 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO