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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre de la Proximité
6a192067cdc6046d4752ae25
28 mai 2026
, l'expert adressera aux parties une estimation prévisible de ses honoraires'; - dire que l'expert devra préalablement au dépôt de son rapport définitif, établir un pré-rapport permettant aux parties
Chambre 1-11 OP
68676be7fdaf41a8356be743
3 juillet 2025
La réunion d'expertise a été fixée au 21 septembre 2021, à la suite d'un changement d'expert. Dans le contexte d'un conflit survenu entre M.
Cour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd9437f
14 décembre 2018
Cette décision a mis à la charge de madame Y... la consignation d'une somme de 2.100 euros à valoir sur les frais et honoraires de l'expert.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00175_20240528
28 mai 2024
et honoraires de l'expertise réalisée par M.
Pôle 1 - Chambre 4
ésentée par Me Daniel TASCIYAN, avocat au barreau de PARISc/DEFENDEUR
659cf1980b6b43000800d818
8 janvier 2024
S'agissant des honoraires de l'expert, celui-ci retient un taux horaire classique (140 euros HT), un taux différencié en ce qui concerne son assistant (80 euros HT) et le nombre d'heures tant en réunion
6253cdbabd3db21cbdd944b7
25 mars 2019
Contestations Honoraires ORDONNANCE No60 No RG 18/05577 - No Portalis DBVL-V-B7C-PCYA et No RG 19/01545 - No Portalis DBVL-V-B7D-PS3M M. L... K... Mme Y... C... C/ Me W...
Pôle 4 - Chambre 8
69fc221ccdc6046d47e157f0
6 mai 2026
Après réception du devis de l'expert (2 327,86 euros au titre des frais et honoraires), le procureur de la République a fait savoir à l'expert qu'il n'y aurait pas d'expertise, a donné pour instruction
1re chambre 1re section
6033ecb447ae7e9d8c0cf0d3
3 mars 2017
le client et les experts-comptables en fonction de l'importance des diligences à mettre en 'uvre, de la difficulté des cas à traiter, des frais exposés, ainsi que de la notoriété de l'expert-comptable
680c6dc0fe1a38d696f20f6a
25 avril 2025
Au jour de l'audience les parties reprennent leurs conclusions, les époux [X] excipant notamment d'un coût horaire de l'expertise supérieur à celui d'un expert et réitérant leur demande d'annulation de
Contestations Honoraires
6524ea2e018877831839970d
9 octobre 2023
Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 80 N° RG 23/02624 N° Portalis DBVL-V-B7H-TXDM S.E.L.A.R.L.
C0765, substituée par Me SCHLEGELc/DEFENDEURS
6688de43676b73dd81b96f80
5 juillet 2024
au titre des frais de déplacement et dit que le solde des honoraires était de 7 928 euros.
Pôle 1 - Chambre 9
6333e43ea9406305dae8c8da
11 mai 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat
6253cde3bd3db21cbdd94d8a
18 décembre 2020
25 août et le 10 octobre 2014 (selon détail des frais et honoraires en annexe) » d'un montant de 1.449,98 € HT, soit 1.739,98 € TTC ; - la « facturation sur frais et honoraires » no 042488 du 24 avril
633fc37fe633183e2ee17bb3
1 septembre 2022
Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat
ATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Monsieur Guy Xc/Monsieur Frédéric Y
6253cce8bd3db21cbdd91a75
9 septembre 2014
rendu le 15 juillet 2013 une ordonnance de taxe chiffrant les frais et honoraires de M.
6253cdbfbd3db21cbdd945c7
27 mai 2019
Contestations Honoraires ORDONNANCE No101 No RG 19/00503 - No Portalis DBVL-V-B7D-PPJJ EARL VILLAGE EQUESTRE DE LA BAZONNIERE Société SCI R... C... C/ Me T...
Contestations avocats
66878d0505d6f7f678d493de
4 juillet 2024
, D'UNE PART, ET : Monsieur [O] [S] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, ni représenté DEFENDEUR en contestation d'honoraires, D'AUTRE PART, ORDONNANCE : - Réputée
B0853c/DEFENDEURS
66274ef7c1c6ed00087b3d57
22 avril 2024
S'agissant du détail des frais et honoraires : - l'expert a été averti au cours du mois de novembre 2020 de l'existence de pourparlers entre les parties - il a ensuite provoqué une réunion contradictoire
Pôle 1 - Chambre 2
69fd7744cdc6046d47036ea0
7 mai 2026
Le rapport d'expertise fait état d'actes non justifiés et de maladresses.
1re chambre civile
683fd9af099bdb6c51792ec2
27 mai 2025
de téléphonie et télévision : 53,35 euros, Honoraires du Dr [S] : 33,00 euros, Frais de copie du dossier médical : 7,20 euros, Frais de déplacements : 2.000,00 euros, Frais d'assistance par tierce
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