CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 598 résultats pour « contestation des frais et honoraires d'expert (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre de la Proximité

6a192067cdc6046d4752ae25

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

, l'expert adressera aux parties une estimation prévisible de ses honoraires'; - dire que l'expert devra préalablement au dépôt de son rapport définitif, établir un pré-rapport permettant aux parties

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

68676be7fdaf41a8356be743

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La réunion d'expertise a été fixée au 21 septembre 2021, à la suite d'un changement d'expert. Dans le contexte d'un conflit survenu entre M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd9437f

Appel

14 décembre 2018

14 décembre 2018

Cette décision a mis à la charge de madame Y... la consignation d'une somme de 2.100 euros à valoir sur les frais et honoraires de l'expert.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00175_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

et honoraires de l'expertise réalisée par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

ésentée par Me Daniel TASCIYAN, avocat au barreau de PARISc/DEFENDEUR

659cf1980b6b43000800d818

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

S'agissant des honoraires de l'expert, celui-ci retient un taux horaire classique (140 euros HT), un taux différencié en ce qui concerne son assistant (80 euros HT) et le nombre d'heures tant en réunion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbabd3db21cbdd944b7

Appel

25 mars 2019

25 mars 2019

Contestations Honoraires ORDONNANCE No60 No RG 18/05577 - No Portalis DBVL-V-B7C-PCYA et No RG 19/01545 - No Portalis DBVL-V-B7D-PS3M M. L... K... Mme Y... C... C/ Me W...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69fc221ccdc6046d47e157f0

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Après réception du devis de l'expert (2 327,86 euros au titre des frais et honoraires), le procureur de la République a fait savoir à l'expert qu'il n'y aurait pas d'expertise, a donné pour instruction

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6033ecb447ae7e9d8c0cf0d3

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

le client et les experts-comptables en fonction de l'importance des diligences à mettre en 'uvre, de la difficulté des cas à traiter, des frais exposés, ainsi que de la notoriété de l'expert-comptable

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

680c6dc0fe1a38d696f20f6a

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Au jour de l'audience les parties reprennent leurs conclusions, les époux [X] excipant notamment d'un coût horaire de l'expertise supérieur à celui d'un expert et réitérant leur demande d'annulation de

Source officielle
CA

Contestations Honoraires

6524ea2e018877831839970d

Appel

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Contestations Honoraires ORDONNANCE N° 80 N° RG 23/02624 N° Portalis DBVL-V-B7H-TXDM S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

C0765, substituée par Me SCHLEGELc/DEFENDEURS

6688de43676b73dd81b96f80

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

au titre des frais de déplacement et dit que le solde des honoraires était de 7 928 euros.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6333e43ea9406305dae8c8da

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 27 SEPTEMBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d8a

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

25 août et le 10 octobre 2014 (selon détail des frais et honoraires en annexe) » d'un montant de 1.449,98 € HT, soit 1.739,98 € TTC ; - la « facturation sur frais et honoraires » no 042488 du 24 avril

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

633fc37fe633183e2ee17bb3

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2022 Contestations d'Honoraires d'Avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

ATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Monsieur Guy Xc/Monsieur Frédéric Y

6253cce8bd3db21cbdd91a75

Appel

9 septembre 2014

9 septembre 2014

rendu le 15 juillet 2013 une ordonnance de taxe chiffrant les frais et honoraires de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945c7

Appel

27 mai 2019

27 mai 2019

Contestations Honoraires ORDONNANCE No101 No RG 19/00503 - No Portalis DBVL-V-B7D-PPJJ EARL VILLAGE EQUESTRE DE LA BAZONNIERE Société SCI R... C... C/ Me T...

Source officielle
CA

Contestations avocats

66878d0505d6f7f678d493de

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

, D'UNE PART, ET : Monsieur [O] [S] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, ni représenté DEFENDEUR en contestation d'honoraires, D'AUTRE PART, ORDONNANCE : - Réputée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

B0853c/DEFENDEURS

66274ef7c1c6ed00087b3d57

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

S'agissant du détail des frais et honoraires : - l'expert a été averti au cours du mois de novembre 2020 de l'existence de pourparlers entre les parties - il a ensuite provoqué une réunion contradictoire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69fd7744cdc6046d47036ea0

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Le rapport d'expertise fait état d'actes non justifiés et de maladresses.

Source officielle
CA

1re chambre civile

683fd9af099bdb6c51792ec2

Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

de téléphonie et télévision : 53,35 euros, Honoraires du Dr [S] : 33,00 euros, Frais de copie du dossier médical : 7,20 euros, Frais de déplacements : 2.000,00 euros, Frais d'assistance par tierce

Source officielle

Page 5 sur 580

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.