CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
6a0fe90ecdc6046d4787cb94
21 mai 2026
Cela nécessite d'apprécier l'existence d'une contestation sérieuse et non l'existence d'une urgence.
Chambre sociale 4-2
69fc1d17cdc6046d47e0336d
6 mai 2026
Ce grief n'est ni réel, ni sérieux.
Chambre civile 1-5
69fd6f9dcdc6046d47020c42
7 mai 2026
du chantier par la société BT France, demanderesse au paiement provisionnel de ses factures : 'Ces faits ne sont pas contestés par la société BT France et constituent, hors de toute contestation sérieuse
4eme Chambre Section 2
6a1fb6decdc6046d47e8a2df
2 juin 2026
, de dommages et intérêts pour non-respect de la procédure de licenciement et de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail.
Pôle 6 - Chambre 9
69e1c7d5cdc6046d4789000b
16 avril 2026
Le contrat de travail a cessé à la fin du mois de juin 2022. Madame [T] [M] a saisi le conseil de prud'hommes le 19 juillet 2022 afin de contester son avertissement et son licenciement.
17e chambre
5fd995775f04ee87337b9d30
8 janvier 2020
Elle écrit que vous avez été « désagréable, non serviable, limite de l'incorrection'. Contactée par téléphone cette personne nous a confirmé en tout point ses propos.
Chambre sociale
6a225c1ecdc6046d4738185d
4 juin 2026
Outre la contestation de son licenciement pour ce motif, non examiné par la cour car présenté subsidiairement à celui retenu précédemment, M.
15e chambre
5fd95717a52fbc40d4c60964
19 février 2020
Dans ce contexte, vous saisissiez le juge des référés pour le compte de notre client.
Ch. Sociale -Section B
5fd9a1a432b96d94a6075451
19 décembre 2019
reconnaît devoir la somme de 12.671,56€ bruts au titre de la clause de non-concurrence, outre 1.267,16€ bruts au titre des congés payés afférents et noter que ces sommes n'ont jamais été réglées ;
1ère chambre sociale
6a0ff767cdc6046d478a096e
, du contrat, requalifié en contrat à durée indéterminée, s'analyse en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
69f439f8cdc6046d472d8c23
30 avril 2026
du motif économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [R] [Y] [S] C/ S.A.R.L. [1] Grosse délivrée le à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
Pôle 1 - Chambre 9
6a0bf2afcdc6046d4727bbb6
il existe une contestation sérieuse sur l'identité du débiteur des honoraires.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd9d4f151c61c0f465e9531
14 novembre 2019
Sur la demande de rappel de rémunération au titre du bonus pour 2011 Sur l'exercice 2011, le salarié considère que la clause de l'avenant à son contrat de travail relative au non paiement de la prime
RETENTIONS
6a152bbfcdc6046d47f27184
23 mai 2026
l'acte, non soutenue devant le premier juge, un défaut de motivation et d'examen sérieux et approfondi de sa situation; un défaut d'examen de sa situation de vulnérabilité et une erreur manifeste d'appréciation
6a152bc2cdc6046d47f27198
l'acte, non soutenue devant le premier juge, un défaut de motivation et d'examen sérieux et approfondi de sa situation et une erreur manifeste d'appréciation sur la menace à l'ordre public.
6e chambre
5fd9c31eb33cd9ba26fc795d
28 novembre 2019
En outre, les salariés concernés auraient parfaitement pu réclamer non seulement les salaires manquants mais également la résiliation judiciaire de leur contrat de travail aux torts de notre société, générant
Chambre Prud'homale
692562f5bbc24b0cc5e2184a
20 novembre 2025
En l'espèce, il est constant et non contesté que par lettre du 29 avril 2021, M.
5ème chambre sociale PH
68d4cdbd653faf0d09392aac
23 septembre 2025
Sur la prise d'acte -Sur la prescription de l'action en contestation de la rupture du contrat M.
Chambre Sociale
6a0fe8b0cdc6046d4787b632
2023, sa demande a été rejetée au motif qu'elle se heurtait à une contestation sérieuse.
Pôle 6 - Chambre 10
5fdc227941e5454698214ae8
19 décembre 2018
Enfin surtout, je conteste de manière toute tout aussi expresse le retrait de mon véhicule de service, qui est un avantage qui m'a été accordé par avenant en date du 22 mars 2011 à mon contrat de travail
Page 5 sur 3625