et qui les gène anormalement dès lors que le balcon de cet immeuble donne directement sur leur propriété ; que, même si la propriété des appelants est séparée de leur voisin par un mur et même si leur

[E] sont insuffisants à contester la réalité des heures supplémentaires effectuées par elle'; qu'elle justifie de son contrat de travail et ses fonctions, d'un tableau produit, effectué à la demande de

La somme de 15270 euros a été versée à titre de droit de mutation à titre onéreux.

sur 25 parts sociales du capital de la SCP [W] plutôt que comme une promesse du fait d'un tiers en l'absence d'engagement d'obtenir le consentement d'une société Barmax Holding, inexistante à cette date

[V] ne conteste pas avoir empiété sur la propriété [O] AC [Cadastre 4] de 60 cm entre les points K et L et de 23 cm entre les points L et M .

X... n'établissait pas avoir agi en concertation avec Mme Y... ni qu'elle s'était désintéressée du sort de l'immeuble.

ou destination du père de famille, outre l'absence de titre récognitif, débouter par suite la SCI de toutes ses demandes et la condamner au paiement d'une somme de 1000€ à titre de dommages et intérêts

[H] à procéder à la suppression, à défaut la coupe à 50 cm, du bouleau implanté à proximité de leur propriété qui dépasse les 2 mètres et est distant de 30 50 cm de la limite de propriété dans un délai

Ils précisent enfin que leur titre de propriété indique que le bien vendu est d' un seul tenant et non traversé en son milieu par un chemin rural.

Elle fait en premier lieu valoir que pour justifier de leurs titres de propriété, les consorts X...ne produisent que des projets d'actes, non publiés à la conservation des hypothèques, et qu'ils n'ont

[Y] a été contraint de se rendre sur la propriété des appelants pour lier et écarter les branches qui entravaient la construction du mur pignon.

Le juge des référés relève en ses motifs : ' qu'il ressort des productions des demandeurs à l'action que tous les titres de propriété successifs font mention du titre instituant la servitude depuis l'acte

construction sur la propriété et que contrairement aux consorts C..., il dispose d'un titre authentique de propriété qui a été publié et n'a fait l'objet d'aucune contestation de la part de tiers depuis

Il a ajouté que les photographies produites, non datées, ne permettaient pas d'établir de manière certaine qu'elles avaient été prises sur les propriétés objets du litige.

M. et Mme D ont fait procéder le 5 avril 2013 à un bornage de leur propriété.

Ce dernier bénéficie d'une servitude de passage sur la propriété de M. et Mme [P].

réseaux sur leur propriété et du déversement des eaux pluviales dans le ru du Hirlais, et en réalisant des travaux de terrassement laissant des monticules de terre en appui sur le mur de leur propriété

Au motif qu'ils avaient obstrué la desserte de leur propriété, Mme B... et M. et Mme Z... ont assigné Mme X... et M.

à intervenir sur la propriété du chemin litigieux, après avoir considéré que si les consorts [T] n'établissaient pas de manière probante par les titres de propriété produits qu'ils seraient propriétaires

Les pièces produites établissent que les parcelles litigieuses constituaient des voies de circulation. Ainsi si l'on ne peut tirer de conséquences des déclarations de M.