collective nationale du personnel des organismes de Sécurité Sociale.

et les accords collectifs d'entreprise ou d'établissement sous réserve, en ce qui concerne les droits conventionnels, de modalités spécifiques prévues par une convention ou un accord collectif; Attendu

N° RG 20/03855 - N° Portalis DBV2-V-B7E-ITSS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 JANVIER 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale.

Les rapports entre les parties étaient soumis à la convention collective nationale du personnel des organismes de Sécurité Sociale. Monsieur C...

Hauts-de-Seine (ci-après la Cpam) suivant un contrat de travail à durée indéterminée à compter du 7 novembre 2005 en qualité de téléconseiller, niveau 3, coefficient 205, en référence aux dispositions de la convention

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale.

Pays Basque, aux droits de laquelle vient la CAF des Pyrénées-Atlantiques, en qualité d'agent administratif spécialisé, niveau 2, coefficient 196, suivant contrat à durée indéterminée régi par la convention

et familiale au niveau 2 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales du 8 février 1957, niveau devenu 5B à la suite d'un protocole

[M] [P] a été recruté le 12 octobre 1987 par la CRAMCO, devenue la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Centre-Ouest (la CARSAT), qui relève de la convention collective nationale du personnel

La convention est établie par écrit" ; qu'aucune disposition ne subordonne la validité de cet écrit à la reprise des mentions de l'accord collectif l'instituant ; qu'en retenant, pour annuler la convention

Enfin, elle soutient que L'Ugecam de Normandie n'a pas respecté les dispositions de l'article 48 de la convention collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février

La convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale est applicable.

collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale.

organismes de sécurité sociale (recours 00849).

En 2001, Madame [V] [H] a été admise à intégrer le dispositif 'Performance', dispositif national de formation des Cadres des organismes de la sécurité sociale, elle a suivi cette formation en alternance

collectives et au code de la sécurité sociale.

collective nationale du commerce à prédominance alimentaire.

La relation de travail est régie par la convention collective du travail du personnel des organismes de sécurité sociale et la convention collective des praticiens-conseils du régime général de sécurité

[S] [E] a été recruté le 1er octobre 1996 par la CRAMCO, devenue la [Adresse 7] (la CARSAT), qui relève de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale (IDCC 218),