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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 3
60356414ca9c208bb307a7b4
2 mai 2016
la société EIFFAGE.
Pôle 4 - Chambre 2
61627b5792e3db741f8570ba
30 octobre 2013
passées entre les propriétaires ou d'un état d'enclave ; La société d'HLM Erigere se prévalant en premier lieu de la convention des parties subsidiairement, de l'état d'enclave de son fonds et, enfin
12e chambre
5fca7ff25ad83e6f5d80d496
24 septembre 2020
Plusieurs conventions ont ainsi été conclues entre la société France Telecom et des 'câblo-opérateurs', parmi lesquels la société Numéricâble, chacune des conventions s'appliquant à un territoire déterminé
Pôle 6 - Chambre 6
5fdaba3709ca9b4ba5d5eb4e
29 mai 2019
Par courrier du 26 juillet 2012, la société Alyzia Orly Ramp (AOP), filiale de la société Alyzia, a notifié à M.
Pôle 6 - Chambre 4
68df5a3721a269c127203a7a
1 octobre 2025
ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA RATP (CSEC RATP) Prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume NAVARRO, avocat au barreau
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00384_20230530
30 mai 2023
aurait dû faire l'objet d'un entretien particulier ou, à tout le moins, que le danger aurait dû être signalé ; l'exposante avait pris toutes les précautions nécessaires pour circuler sur la rampe et aucun
Cour d'Appel
6253cd48bd3db21cbdd92d23
12 janvier 2016
Me C... es qualité de mandataire liquidateur de la société Rapp sera condamné aux entiers dépens d'appel.
Pôle 6 - Chambre 10
5fda2e616fe00373b02d06c4
18 septembre 2019
à statuer, d'écarter des débats les pièces 185 à 187 de la société Orly Ramp Assistance.
Pôle 6 - Chambre 7
630862525d4f3fc56380b0eb
25 août 2022
La société Air Transfert est une entreprise de transport privé et de taxis d'affaires. Par courrier du 17 juillet 2018, M. [U] a pris acte de la rupture de son contrat de travail.
Chambre 3-3
5fd9617a7455be4c7467309f
13 février 2020
Ces sociétés ont pour activité la boulangerie pâtisserie ou la restauration rapide et il existe des relations croisées client-fournisseur, entre sociétés mères et filles, entre sociétés filles et entre
Chambre sociale 4-6
6780b7a034dc79f9f0614f62
9 janvier 2025
Selon leurs dernières conclusions remises au greffe le 12 septembre 2024, la société Axel, la société El Baze - [Y] prise en la personne de Me [Y], et Me [O], ès qualités, demandent à la cour de : Les
5fd961797455be4c74673099
5fd9617a7455be4c7467309e
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02248_20220427
27 avril 2022
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations
615e0e5bc25a97f0381f5562
19 décembre 2013
de vacances Considérant que M [O] soutient que par l'effet de la requalification de ses contrats en contrat à durée indéterminée il ouvre droit aux primes conventionnelles de vacances et de fin d'année
6253cd62bd3db21cbdd9328c
19 mai 2016
O CHARTIER, avocat Le DIX NEUF MAI DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA SELI prise en la personne de
Chambre Civile
6438f30da942a604f5e93708
13 avril 2023
à hauteur de 40.000 euros ; - Débouter la société SOLOGNE LOIRE HABITAT de sa demande en garantie formée à l'encontre de la société la société ABEILLE IARD ET SANTE anciennement AVIVA ASSURANCES ; EN
6253cc22bd3db21cbdd8f394
14 février 2012
Elles font valoir que la société ART BETON a exécuté la rampe d'accès selon la préconisation de COGECI, BET STRUCTURE, sous la direction de la société COBALP et sous le contrôle du BUREAU VERITAS, de sorte
Ch.protection sociale 4-7
66ff85f1a4ff9ec259c09ada
3 octobre 2024
Toutes les primes à caractère annuel, y compris les 4/30, versées dans les entreprises à la date d'entrée en application de l'accord, s'imputent sur ce 13e mois.
65321b3e9e4ea48318f5af7f
18 octobre 2023
. 1.2.2 : Sur la prime conventionnelle annuelle Invoquant son droit à une prime annuelle instituée par l'article 33 de la convention collective applicable, Mme [X] [G] demande l'allocation de la
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