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821 résultats pour « convention entre une société privée et la ratp »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 3

60356414ca9c208bb307a7b4

Appel

2 mai 2016

2 mai 2016

la société EIFFAGE.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

61627b5792e3db741f8570ba

Appel

30 octobre 2013

30 octobre 2013

passées entre les propriétaires ou d'un état d'enclave ; La société d'HLM Erigere se prévalant en premier lieu de la convention des parties subsidiairement, de l'état d'enclave de son fonds et, enfin

Source officielle
CA

12e chambre

5fca7ff25ad83e6f5d80d496

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Plusieurs conventions ont ainsi été conclues entre la société France Telecom et des 'câblo-opérateurs', parmi lesquels la société Numéricâble, chacune des conventions s'appliquant à un territoire déterminé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdaba3709ca9b4ba5d5eb4e

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

Par courrier du 26 juillet 2012, la société Alyzia Orly Ramp (AOP), filiale de la société Alyzia, a notifié à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68df5a3721a269c127203a7a

Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

ET ECONOMIQUE CENTRAL DE LA RATP (CSEC RATP) Prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume NAVARRO, avocat au barreau

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_23VE00384_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

aurait dû faire l'objet d'un entretien particulier ou, à tout le moins, que le danger aurait dû être signalé ; l'exposante avait pris toutes les précautions nécessaires pour circuler sur la rampe et aucun

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd48bd3db21cbdd92d23

Appel

12 janvier 2016

12 janvier 2016

Me C... es qualité de mandataire liquidateur de la société Rapp sera condamné aux entiers dépens d'appel.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fda2e616fe00373b02d06c4

Appel

18 septembre 2019

18 septembre 2019

à statuer, d'écarter des débats les pièces 185 à 187 de la société Orly Ramp Assistance.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

630862525d4f3fc56380b0eb

Appel

25 août 2022

25 août 2022

La société Air Transfert est une entreprise de transport privé et de taxis d'affaires. Par courrier du 17 juillet 2018, M. [U] a pris acte de la rupture de son contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd9617a7455be4c7467309f

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Ces sociétés ont pour activité la boulangerie pâtisserie ou la restauration rapide et il existe des relations croisées client-fournisseur, entre sociétés mères et filles, entre sociétés filles et entre

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

6780b7a034dc79f9f0614f62

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Selon leurs dernières conclusions remises au greffe le 12 septembre 2024, la société Axel, la société El Baze - [Y] prise en la personne de Me [Y], et Me [O], ès qualités, demandent à la cour de : Les

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd961797455be4c74673099

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Ces sociétés ont pour activité la boulangerie pâtisserie ou la restauration rapide et il existe des relations croisées client-fournisseur, entre sociétés mères et filles, entre sociétés filles et entre

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fd9617a7455be4c7467309e

Appel

13 février 2020

13 février 2020

Ces sociétés ont pour activité la boulangerie pâtisserie ou la restauration rapide et il existe des relations croisées client-fournisseur, entre sociétés mères et filles, entre sociétés filles et entre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02248_20220427

Admin. Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0e5bc25a97f0381f5562

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

de vacances Considérant que M [O] soutient que par l'effet de la requalification de ses contrats en contrat à durée indéterminée il ouvre droit aux primes conventionnelles de vacances et de fin d'année

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd9328c

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

O CHARTIER, avocat Le DIX NEUF MAI DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA SELI prise en la personne de

Source officielle
CA

Chambre Civile

6438f30da942a604f5e93708

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

à hauteur de 40.000 euros ; - Débouter la société SOLOGNE LOIRE HABITAT de sa demande en garantie formée à l'encontre de la société la société ABEILLE IARD ET SANTE anciennement AVIVA ASSURANCES ; EN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f394

Appel

14 février 2012

14 février 2012

Elles font valoir que la société ART BETON a exécuté la rampe d'accès selon la préconisation de COGECI, BET STRUCTURE, sous la direction de la société COBALP et sous le contrôle du BUREAU VERITAS, de sorte

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

66ff85f1a4ff9ec259c09ada

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Toutes les primes à caractère annuel, y compris les 4/30, versées dans les entreprises à la date d'entrée en application de l'accord, s'imputent sur ce 13e mois.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65321b3e9e4ea48318f5af7f

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

. 1.2.2 : Sur la prime conventionnelle annuelle Invoquant son droit à une prime annuelle instituée par l'article 33 de la convention collective applicable, Mme [X] [G] demande l'allocation de la

Source officielle

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