PARIS Défaillante INTIMEE URSSAF 75- PARIS/ REGION PARISIENNE Service 6012- Recours Judiciaires TSA 80028 93517 MONTREUIL CEDEX représenté par M.

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Novembre 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 13-03814 APPELANTE SARL SGAC 3 cité Souzy 75011 PARIS Défaillante

Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mai 2023, en audience publique, les parties

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 14 septembre 2022. A cette audience, aucune des parties n'a comparu.

Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 03 Décembre 2024 les avocats des parties ne s'y

de son expert-comptable relative à l'absence de dettes de l'article L622-17 du code de commerce, - dit que la notification du jugement tient lieu de convocation à l'audience, - dit que cette audience

A l'audience du 30 mai 2016, M.

, les parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Agnès DENJOY, Présidente, chargée du rapport, qui a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Elle expose que le moyen de prescription est irrecevable comme nouveau en appel, que la nouvelle autorisation de découvert n'a pas mis fin à l'engagement de caution souscrit en 2001 qui était un cautionnement

devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés,

Haroutioun X... ... 94140 ALFORTVILLE défaillante INTIMÉE URSSAF 75- PARIS/ REGION PARISIENNE Service 6012- Recours Judiciaires TSA 80028 93517 MONTREUIL CEDEX représentée par M.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 8 mars 2023, date à laquelle l'affaire a été renvoyée au 7 juin 2023 afin de convocation du débiteur à sa nouvelle adresse.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme FABREGUETTES, présidente de chambre, et M.

CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, demeurant [Adresse 5] Défaillante. S.A.

FINANCES s'engageait à ce que ses deux nouvelles filiales, FD SARL et CATY POLYMERES remboursent à leur échéance les prêts et concours figurant à leur bilan afin que M.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 4 ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2024 (n° , 2 pages) Numéro

à l'audience de mise en état du 25'novembre 2019 à 9h00, le présent jugement valant convocation des parties, - sursis à statuer sur le surplus des demandes, - droit, moyens et dépens réservés.

LE PARQUET GENERAL ARRÊT du : 20 SEPTEMBRE 2018 No : 276 - 18 No RG : 17/03042 DÉCISION ENTREPRISE : Arrêt de la Cour d'Appel de PARIS en date du 18 Septembre 2015 PARTIES EN CAUSE APPELANTE

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.