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1 925 résultats pour « correspondance du juge d'instruction ne valant pas ordonnance judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

65af6762b6c6260008b53032

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

du tribunal judiciaire de Nancy du 31 août 2022, en ce qu'il a : * condamné la Société SCP d'infirmiers [S] [D] [X] et [P] à lui payer une somme de 5834,59 euros correspondant à sa part d'honoraires

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

68ef2db58a85971c3ac1ffca

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[M] [L] né le [Date naissance 4] 1978 à MOULINS, demeurant Foyers d'Adultes Handicapés [Adresse 5] selon le jugement du 13 décembre 2016 du juge des tutelles du Tribunal Judiciaire de MOULINS Représentés

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

627df7a70d41e0057d43e2aa

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Par ordonnance du 16 février 2022, le conseiller de la mise en état a jugé irrecevable la demande des consorts [F] et de la société ACO HOLDING tendant à obtenir la libération et la restitution des locaux

Source officielle
CA

Chambre 1-2

63d3797cd1bc2605de4b4640

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Par ordonnance en date du 9 novembre 2021, le juge des référés du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence a : reçu l'intervention volontaire de madame [K] [I], dit n'y avoir lieu à ordonner une expertise

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00551_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Par ordonnance du 4 avril 2023, prise en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative, la clôture de l'instruction a été fixée au 27 avril suivant.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb33bd3db21cbdd8d152

Appel

25 juin 2009

25 juin 2009

judiciaires et la SCP X..., représentée par Maître Odile X..., en qualité de mandataire judiciaire.

Source officielle
CA

1ère chambre

63c10950bf9fd47c90a13b47

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Par jugement contradictoire en date du 19 octobre 2021, le tribunal judiciaire d'Alès a : - déclaré la société Provar irrecevable en ses demandes relatives à la gestion de la location de Mme [J], -

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

6711fb0a7603bf88a1884ccd

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

CCF Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Décembre 2023 par le Juge de la mise en état de NANTERRE N° RG : 22/09805 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.10.2024

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

627df7a70d41e0057d43e2ac

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Par jugement en date du 31 août 2020, le tribunal judiciaire de Lisieux a : - déclaré la société HDS [Localité 10] irrecevable en son action engagée à l'encontre de M. et Mme [Y] ; - condamné la société

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb14cb8dca058e3e7f22

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par jugement du 4 février 2014, le tribunal de commerce de CUSSET a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS PEINTAMELEC CONSTRUCTION.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62c7cb14cb8dca058e3e7f24

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par jugement du 4 février 2014, le tribunal de commerce de CUSSET a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS PEINTAMELEC CONSTRUCTION.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5cd

Appel

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Monsieur Jean-Marc X... a, le 27 août 2001, interjeté appel de ce jugement.

Source officielle
CA

18e Chambre

6032784cdfb500ac59df38f0

Appel

26 janvier 2018

26 janvier 2018

l'instruction, de dire et juger que sa garantie ne couvre pas l'astreinte, de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté Monsieur [B] d'une partie de ses demandes, de le reformer en ce qu'il

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6788a3da05b7378c3f0c53b4

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par ordonnance d'incident du 13 novembre 2023, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Marseille a : - dit que le courriel de la Direction Régionale des Douanes de [Localité 4] du 9 septembre

Source officielle
CA

1ère ch. civile

627ca8b44781dc057dee7d5f

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

[Z] [T] en qualité d'expert judiciaire avec la mission ci-dessus retenue, ° déclaré commune et opposable aux sociétés Evms, Ferbati SN et au liquidateur judiciaire de Sas Vaillantis l'ordonnance du 22

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX01181_20231103

Admin. Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

C'est dans ces conditions que la société Ekip, mandataire judicaire de la société 2MTP, laquelle est placée en redressement judiciaire depuis le 17 novembre 2022, a saisi le juge des référés du tribunal

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03741_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

Par une ordonnance n° 1600824 du 16 novembre 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a condamné solidairement les sociétés Betem Ingenierie, Dekra Inspection et IN.K à verser, à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad0bd3db21cbdd8c2a7

Appel

19 février 2008

19 février 2008

Pénale, Vu l'arrêt de la Chambre de l'instruction du 15 Janvier 2008 ordonnant un supplément d'information et renvoyant l'affaire à l'audience du 5 Février 2008, Vu la signification de cet arrêt

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

69e1ce70cdc6046d47897d88

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[S] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de prononcer la rétractation de l'ordonnance du 17 avril 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02497_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

Par ordonnance du 11 février 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 27 février 2025.

Source officielle

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