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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
65af6762b6c6260008b53032
22 janvier 2024
du tribunal judiciaire de Nancy du 31 août 2022, en ce qu'il a : * condamné la Société SCP d'infirmiers [S] [D] [X] et [P] à lui payer une somme de 5834,59 euros correspondant à sa part d'honoraires
1ère chambre civile B
68ef2db58a85971c3ac1ffca
14 octobre 2025
[M] [L] né le [Date naissance 4] 1978 à MOULINS, demeurant Foyers d'Adultes Handicapés [Adresse 5] selon le jugement du 13 décembre 2016 du juge des tutelles du Tribunal Judiciaire de MOULINS Représentés
2ème Chambre civile
627df7a70d41e0057d43e2aa
12 mai 2022
Par ordonnance du 16 février 2022, le conseiller de la mise en état a jugé irrecevable la demande des consorts [F] et de la société ACO HOLDING tendant à obtenir la libération et la restitution des locaux
Chambre 1-2
63d3797cd1bc2605de4b4640
26 janvier 2023
Par ordonnance en date du 9 novembre 2021, le juge des référés du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence a : reçu l'intervention volontaire de madame [K] [I], dit n'y avoir lieu à ordonner une expertise
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00551_20230608
8 juin 2023
Par ordonnance du 4 avril 2023, prise en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative, la clôture de l'instruction a été fixée au 27 avril suivant.
Cour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d152
25 juin 2009
judiciaires et la SCP X..., représentée par Maître Odile X..., en qualité de mandataire judiciaire.
1ère chambre
63c10950bf9fd47c90a13b47
12 janvier 2023
Par jugement contradictoire en date du 19 octobre 2021, le tribunal judiciaire d'Alès a : - déclaré la société Provar irrecevable en ses demandes relatives à la gestion de la location de Mme [J], -
Chambre civile 1-6
6711fb0a7603bf88a1884ccd
17 octobre 2024
CCF Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 08 Décembre 2023 par le Juge de la mise en état de NANTERRE N° RG : 22/09805 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.10.2024
627df7a70d41e0057d43e2ac
Par jugement en date du 31 août 2020, le tribunal judiciaire de Lisieux a : - déclaré la société HDS [Localité 10] irrecevable en son action engagée à l'encontre de M. et Mme [Y] ; - condamné la société
Chambre Sociale
62c7cb14cb8dca058e3e7f22
5 juillet 2022
Par jugement du 4 février 2014, le tribunal de commerce de CUSSET a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS PEINTAMELEC CONSTRUCTION.
62c7cb14cb8dca058e3e7f24
6253ca36bd3db21cbdd8a5cd
21 décembre 2007
Monsieur Jean-Marc X... a, le 27 août 2001, interjeté appel de ce jugement.
18e Chambre
6032784cdfb500ac59df38f0
26 janvier 2018
l'instruction, de dire et juger que sa garantie ne couvre pas l'astreinte, de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté Monsieur [B] d'une partie de ses demandes, de le reformer en ce qu'il
Chambre 3-1
6788a3da05b7378c3f0c53b4
15 janvier 2025
Par ordonnance d'incident du 13 novembre 2023, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Marseille a : - dit que le courriel de la Direction Régionale des Douanes de [Localité 4] du 9 septembre
1ère ch. civile
627ca8b44781dc057dee7d5f
11 mai 2022
[Z] [T] en qualité d'expert judiciaire avec la mission ci-dessus retenue, ° déclaré commune et opposable aux sociétés Evms, Ferbati SN et au liquidateur judiciaire de Sas Vaillantis l'ordonnance du 22
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01181_20231103
3 novembre 2023
C'est dans ces conditions que la société Ekip, mandataire judicaire de la société 2MTP, laquelle est placée en redressement judiciaire depuis le 17 novembre 2022, a saisi le juge des référés du tribunal
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03741_20220411
11 avril 2022
Par une ordonnance n° 1600824 du 16 novembre 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a condamné solidairement les sociétés Betem Ingenierie, Dekra Inspection et IN.K à verser, à
6253cad0bd3db21cbdd8c2a7
19 février 2008
Pénale, Vu l'arrêt de la Chambre de l'instruction du 15 Janvier 2008 ordonnant un supplément d'information et renvoyant l'affaire à l'audience du 5 Février 2008, Vu la signification de cet arrêt
Pôle 1 - Chambre 3
69e1ce70cdc6046d47897d88
16 avril 2026
[S] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bobigny aux fins de prononcer la rétractation de l'ordonnance du 17 avril 2024.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02497_20250612
12 juin 2025
Par ordonnance du 11 février 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 27 février 2025.
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