en a rendu compte à la cour lors de son délibéré.

puisque le second amalgame le compte courant et dettes fiscales.

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Il a jouté : « J'ai donc fait couper le courant de la SCI dont le compteur se trouvait dans le hangar, c'est-à-dire le compteur qui alimentait le studio d'enregistrement.

l'embellie entrevue au cours des dernières semaines.

La société BEAUTY COIFFURE comprend 6 salariés et est soumise à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006 étendue par arrêté du 3 avril 2007.

, soit sur environ 75 m², le salon de coiffure chauffant en conséquence en partie les locataires du dessus selon son exploitant' ; ' le salon de coiffure subit par ailleurs des pénétrations d'air froid

SAINT GEORGES COUTURE S.G.C.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2021, l'association " Vivre dans la presqu'île de Saint-Tropez ", représentée par Me Andréani, demande à la Cour : 1°) d'annuler

à la cour lors de son délibéré.

Invoquant l'existence de divers désordres (fissures et décollement des peintures extérieures, coulures des joints au niveau des corniches extérieures, coulures en façades extérieures, brunissement des

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