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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
615e0e64c25a97f0381f55e6
21 octobre 2014
21 octobre 2014
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 21 Octobre 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/04781
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
MUCN S.A.S.U. SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATIONc/S.A
6630896a0316960008413421
29 avril 2024
29 avril 2024
Par dernières écritures notifiées par message électronique le 6 septembre 2022, auxquelles la cour se réfère expressément, la société Mourlan demande à la cour de : Vu les articles 1108 du Code civil
Source officielleSociale B salle 3
63a402993f67e905df3d2982
21 octobre 2022
21 octobre 2022
[J] au titre de ses temps de coupure.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e788
14 septembre 2011
14 septembre 2011
CESR BERNARD COUTURIER Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 11 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DREUX Section : Activités diverses No RG : 09/00466
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02483_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Par un arrêt n° 20VE02243 du 30 septembre 2022, la cour administrative d’appel de Versailles a rejeté l’appel formé par M. et Mme C... contre ce jugement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
61626fff18eff35429d864ae
29 octobre 2013
29 octobre 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRÊT DU 29 Octobre 2013 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/09593 et
Source officielleChambre Civile
6360c5493c369c7f74996d89
31 octobre 2022
31 octobre 2022
la société Asturienne ; -Rejeté l'appel en appel de garantie de la MAAF contre Groupama ; -Rejeté la demande en appel en garantie formée par la société AGRES non seulement contre la MAAF Assurances
Source officielle5ème chambre sociale PH
6538b3de7ffc2c8318ee0061
24 octobre 2023
24 octobre 2023
rendu compte à la cour lors de son délibéré.
Source officielle1ere Chambre Section 1
69747b8dcdc6046d4786fc04
22 janvier 2025
22 janvier 2025
copie certifiée conforme délivrée le 22/01/2025 à Me Sophie GERVAIS Me Olivier MASSOL Me Jean CAMBRIEL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR
Source officielle1ère Chambre
6034a3b0d163948fe4e55b99
27 octobre 2016
27 octobre 2016
, formée par le maître de l'ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE SAINT-SAVI
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
615e0d31c25a97f0381f4c33
10 octobre 2014
10 octobre 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 10 OCTOBRE 2014 (n°201, 17 pages) Numéro
Source officielleChambre sociale-2ème sect
631addf7f575634f1371ed1a
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Toutefois, au cours de cette période de pause ou de coupure et sans remise en cause du caractère exceptionnel des interruptions dont les pauses ou coupures peuvent faire l'objet conformément aux principes
Source officielleCour d'Appel
6253cb01bd3db21cbdd8ca54
22 octobre 2008
22 octobre 2008
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 22 Octobre 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 012271 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 31 OCTOBRE 2007 COUR DE CASSATION
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6162c1c934defd4c4b3b4605
30 janvier 2013
30 janvier 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRÊT DU 30 Janvier 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02813 Décision
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01097_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Bréchot, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927cd
26 mars 2015
26 mars 2015
COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 26 Mars 2015 Chambre coutumière Numéro R.
Source officielle3e chambre sociale
5fca62dabcb3a44ae3a2607a
4 novembre 2020
4 novembre 2020
3e chambre sociale ARRÊT DU 04 Novembre 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00055 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OOYS ARRÊT n° Décision déférée à la Cour
Source officielleChambre sociale-2ème sect
62cfb21d548bc59fcf4f0f9e
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Toutefois, au cours de cette période de pause ou de coupure et sans remise en cause du caractère exceptionnel des interruptions dont les pauses ou coupures peuvent faire l'objet conformément aux principes
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
634a4f5aacdcd6adff75a9f8
14 octobre 2022
14 octobre 2022
[J] [R], voisin également, atteste de plus de 400 coupures d'électricité entre septembre et décembre 2012 (pièce 33) et plus de 1.000 coupures à l'hiver 2016 et de l'absence de réponse efficace d'Edf et
Source officielle17e Chambre B
6036f5ac896db5912157afde
2 juillet 2015
2 juillet 2015
appartient au salarié de rapporter la preuve qu'il demeure à disposition de l'employeur durant les temps de coupure ; que la cour d'appel de renvoi (Nimes le 17 décembre 2013) a débouté l'ensemble des
Source officiellePage 5 sur 1118