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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e0e
17 décembre 2013
Tony X..., salarié intérimaire de la société Actual Laval ( la société Actual) a été victime, le 18 juillet 2007, d'un accident de trajet.
6253cd16bd3db21cbdd923c1
10 février 2015
- MOTIFS DE LA DÉCISION : - Sur le chiffrage par sondage concernant le personnel intérimaire : Attendu que l'article R. 243-59-2 du code de la sécurité sociale (et non R. 253-9-2 visé à tort par
Chambre Sociale
63b7cdce6b63637c907b7d78
5 janvier 2023
sur un effectif en contrat de travail à durée indéterminée de l'ordre de 3 300, que l'entreprise a un besoin structurel de main d'oeuvre puisqu'il y a continuellement des salariés en contrat de travail
Pôle 6 - Chambre 3
616263c210de15342de147bd
19 novembre 2013
Elle s'est vu reprocher trois mois plus tard de n'avoir pas pris les mesures nécessaires après s'être aperçue qu'un intérimaire avait essayé de faire référencer sur un appel d'offre une entreprise dans
1ère chambre civile A
61632b3b81886c8c1bac97ed
17 novembre 2011
circonstance est dépourvue de portée, dès lors que ces conventions ont bien été mises en oeuvre à l'occasion des prestations facturées pour le mois de juillet.
61632b2e81886c8c1bac9719
30 novembre 2011
, ceux-ci reconnaissant Messieurs [Y] et [E] ont bien évidemment franchi le seuil des locaux de la société LMI, lui permettant ainsi de fournir aux anciens clients de la société KLARA la main d'oeuvre
2e Chambre
615e0e58c25a97f0381f553c
18 septembre 2014
ONET est composée de 5 Directions Opérationnelles dont AXXIS RESSOURCES, qui comprend plusieurs sociétés AMC INTERIM ET RECRUTEMENT pour les activités de travail temporaire et intérimaire.
6253ccd3bd3db21cbdd91609
21 mai 2014
Nous vous avons proposé lors de l'entretien préalable de bénéficier du dispositif de la Convention de Reclassement Personnalisé mis en oeuvre par Pôle Emploi.
5ème chambre sociale PH
67ff39c7303a1b38839f7d2f
15 avril 2025
- Sur le prêt illicite de main d'oeuvre: La salariée fait valoir que: - si en principe les dispositions relatives au prêt illicite de main d'oeuvre ne s'appliquent pas aux opérations réalisées
6253cc24bd3db21cbdd8f400
13 mars 2012
formé opposition à l'ordonnance en prétendant opérer une compensation avec une facture de 1. 160, 12 € dû par le sous-traitant et avec une somme de 12. 569, 08 € correspondant au coût de salariés intérimaires
7ème Ch Prud'homale
6960bc7bcdc6046d47b9059a
8 janvier 2026
[K] ont commis de nombreuses négligences professionnelles (n'ont pas fait signer leur contrat aux intérimaires, n'ont pas établi de relevés d'heures, ont versé des rémunérations aux intérimaires sans justificatif
Sécurité sociale
6035f09a6e6f8a565de8ef11
26 janvier 2016
considère que la durée des arrêts de travail est incohérente au regard de la lésion initialement constatée et significative d'un état pathologique antérieur qui ne peut être révélé que par la mise en oeuvre
Pôle 6 - Chambre 10
6163121f615c943a65e0437b
7 juin 2011
demande de requalification des contrats de mission temporaire en contrat de travail à durée indéterminée [F] [H] soutient qu'il a été embauché le 13 juin 2006 par l'agence de location de main d'oeuvre
631ade56f575634f1371ef5d
8 septembre 2022
EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES PRÉTENTIONS DES PARTIES Mme [T] [M] a été mise à la disposition de la SAS Renault par la société Randstad dans le cadre de missions de travail intérimaire.
Sociale C salle 2
6639c3c69413110008238603
19 avril 2024
Sur les demandes dirigées contre l'entreprise intérimaire Le salarié soutient que l'entreprise intérimaire a manqué à ses obligations de sorte qu'elle peut être tenue in solidum avec l'entreprise utilisatrice
64a7b2403bcaf505db696a8e
6 juillet 2023
Sur la demande de requalification des contrats intérimaires en contrat à durée indéterminée M.
4ème Chambre Section 3
5fdae5bf34257e7908253c61
10 mai 2019
[Y] [C], maçon finisseur intérimaire, employé par la société Randstad, entreprise de travail temporaire, a été victime alors qu'il était mis à disposition de l'entreprise utilisatrice Soletbat, le 12 juin
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b35d9a1d7564000872dcd7
24 janvier 2024
L'entreprise utilisatrice doit tout mettre en oeuvre pour la protection de ses salariés dont les salariés intérimaires, diligenter une enquête concernant la plainte reçue et prendre les mesures qui s'imposent
CHAMBRE SOCIALE B
60344035610fc2314c08c7ed
13 janvier 2017
Attendu que la société BRESSOR reproche enfin à [J] [Y] tout une série d'agissements visant à humilier deux salariés intérimaires.
60344035610fc2314c08c7ee
. **** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant contrat à durée indéterminée qui n'est pas produit aux débats faisant suite à des missions intérimaires, la société BRESSOR
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