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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-8
67f0ba40ea6533065f551d4c
4 avril 2025
Pour être caractérisée, elle suppose la preuve d'un élément intentionnel chez le débiteur de créer ou d'aggraver consciemment sa situation de surendettement ou d'essayer d'échapper à ses engagements en
2ème chambre
6979b406cdc6046d47f2868f
27 janvier 2026
MOULAYES, conseillère Greffier, lors des débats : A.
Cour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864b1
17 octobre 2002
Il en est ainsi malgré des débuts difficiles, qui ne sauraient caractériser une situation irrémédiablement compromise.
Pôle 5 - Chambre 1
61629f7535a5d4e0c2ddc9f4
6 mars 2013
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président, Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie GABER, Conseillère Greffier, lors des débats
Chambre Commerciale
6438f2afa942a604f5e935d5
13 avril 2023
à caractériser la confusion de leurs patrimoines, - constater que les anomalies d'ordre financier existantes entre la société Margherita [Localité 5] et la société Margherita sont insuffisantes à caractériser
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fde744332e3b54c929fc98e
28 juin 2018
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Pôle 1 - Chambre 11
67f4adaa76ec6bab6dfbabd5
5 avril 2025
En l'espèce, il y a lieu de constater que l'intéressé n'a été condamné qu'une fois, en 2022, ce qui ne suffit pas à caractériser une menace à l'ordre public.
6253c887bd3db21cbdd8588c
17 mai 2001
Cette liste, régulièrement produite aux débats, a été adressée par Maître LAVABRE à son confrère Maître REY le 9 avril 1996, avant le début des opérations d'expertise qui ont été confiées à Mme C... par
6253c887bd3db21cbdd8588f
6253ca7ebd3db21cbdd8b2ce
27 février 2008
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean- François BOUGON, Président, Monsieur Bernard ORS, Conseiller, Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller, Greffier lors des débats
6253cca4bd3db21cbdd90cb7
12 novembre 2013
Il ne fait pas débat que M.
1ère chambre civile B
6036fc8dbc54ce979a1f0900
30 juin 2015
Date de clôture de l'instruction : 05 Novembre 2014 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 02 Juin 2015 Date de mise à disposition : 30 Juin 2015 Composition de la Cour lors des débats
2ème Chambre
DCA_23NT00646_20251205
5 décembre 2025
; le choix des aires d’études est insuffisamment justifié ; l’absence de saturation paysagère est insuffisamment justifiée ; - l’étude acoustique n’analyse pas les émergences sonores cumulées du parc
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00316_20230907
7 septembre 2023
En premier lieu, il convient d'écarter, par adoption des motifs retenus par les premiers juges, les moyens tirés de ce que l'arrêté contesté est entaché d'un vice de forme, est insuffisamment motivé et
Chambre Sociale-1ère sect
63be63bd13ef607c90ab6624
10 janvier 2023
caractérisée, et monsieur [G] n'apporte aucun élément complémentaire aux débats à cet égard.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01094_20251106
6 novembre 2025
Il soutient que : le jugement attaqué est insuffisamment motivé.
2 e chambre civile
6a1a771ecdc6046d47750f84
28 mai 2026
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 28 Mai 2026, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt
6253cd0ebd3db21cbdd92284
10 avril 2015
Pour le dossier T figure un message électronique de M Karel G... à M X... du 4 août 2010 constatant que malgré un crédit de restructuration, le compte est toujours débiteur et que s'ajouterait un " débit
Chambre sociale
69fd7b66cdc6046d4703f80d
7 mai 2026
L'inspecteur a noté attendre des améliorations concernant la distribution des aliments (présence de croquettes sur le sol au milieu d'excréments), le choix des enclos pour les chiens (surface insuffisante
2ème Chambre civile
65a0e9b95bbe450008b2cd45
11 janvier 2024
la caractériser.
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