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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
62c91a2df3eafe9fcf075df8
8 juillet 2022
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 08 Juillet 2022..
Cour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd916ba
3 juin 2014
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 03 Juin 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : S 13/ 03907 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Septembre 2012 par le Conseil
6253c972bd3db21cbdd88591
5 septembre 2006
X..., avoués à la Cour assistée de Me FERES, avocat au barreau de CARCASSONNE, Me Christine CABIRAN-MARTY, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉES : SA AXA FRANCE IARD nouvelle dénomination de la Société
1ère Chambre
67ff3d486d3290e00e0e7a6e
15 avril 2025
siège social à [Localité 5], Paulin Frigoriste y étant désignée avec ses coordonnées à Pontarlier ; Sur le paiement du solde des travaux - que la société L'Ilot a admis dans son courrier d'opposition
Pôle 5 - Chambre 10
68fb978211af6ba0065f3dc0
23 octobre 2025
ou partie des parts, des actions ou du portefeuille de la société Area Conseil.
Pôle 5 - Chambre 7
616409141826438d67225b58
11 mars 2010
au répertoire général : 09/11444 Décision déférée : Ordonnance rendue le 30 Juin 2004 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision :
Chambre de la Proximité
642fb7bccece1704f5747a4b
6 avril 2023
Par procès-verbal d'assemblée générale du 7 décembre 2018 elle a modifié sa dénomination sociale et est désormais dénommée société Coopérative Agricole Natup.
Chambre 1-9
65449cafc71a6a83181c8c3e
2 novembre 2023
Ensuite, la fusion entre les sociétés Bnp et Cetelem et le changement de dénomination de Cetelem en Bnp Paribas Personal Finance sont l'objet d'un procès-verbal d'assemblée du 30 juin 2008 paru dans le
Ch.secu-fiva-cdas
5fd93290c2f1f612c70bc627
31 mars 2020
- PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU MARDI 31 MARS 2020 Ch.secu-fiva-cdas Appel d'une décision (N° RG 20160485) rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GRENOBLE en date du 20 octobre
Pôle 6 - Chambre 6
67ef6afe66129746fdd69d07
2 avril 2025
[Z] [E] notifiées le 19 octobre 2021 ; Condamnons la société Gestion Interactive des Bagages en Correspondance GIBAG à verser à M.
6253c9b8bd3db21cbdd891e8
25 avril 2007
La société EDF refusait d'accéder à sa demande au motif que l'avantage prévu était réservé aux agents féminins.
6253cd24bd3db21cbdd92617
6 juillet 2015
VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 200 DU SIX JUILLET DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/ 00576 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de
Chambre civile 1-2
69d8867acdc6046d47b9f328
9 avril 2026
Cet acte indique les nom, prénoms, profession et domicile, nationalité, date et lieu de naissance de la personne physique ; il énonce la forme, la dénomination, le siège social et l'organe qui représente
6253c8b0bd3db21cbdd85f93
26 mars 2002
DAUPHIN & NEYRET AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2EME CHAMBRE CIVILE ARRET DU MARDI 26 MARS 2002 Appel d'une décision rendue par le Tribunal de Grande Instance de BOURGOIN-JALLIEU en
Pôle 6 - Chambre 10
6036ad806ff0a04ead15847e
15 septembre 2015
Par conclusions visées par le greffe le 17 juin 2015 et soutenues oralement, la société WE TV, anciennement dénommée TV BASE, réfute les moyens et l'argumentation de la partie adverse.
Pôle 5 - Chambre 11
60336eb1b152d8230c5b0644
16 juin 2017
Créée en 1999, la SARL GUIFT CONCEPT (devenue, en 2008, la SARL IPLUS CONCEPT par simple modification de dénomination sociale à l'occasion du changement d'associés majoritaires) (IPLUS) a développé un
6253cd04bd3db21cbdd92046
19 février 2015
MOTIFS DE LA DECISION Sur la cession des parts sociales de l'EARL Lou Mistraou Monsieur X..., invoquant les nombreuses versions données par Madame Z... , conteste que la cession de ses parts au
2 e chambre civile
66c8260f5372bffe82563023
22 août 2024
sociale de la société qui procède à la liquidation, la nature exacte des marchandises qui font l'objet de la liquidation, s'il apparaît que dans le magasin certains produits ne font pas partie de la vente
6253cbe3bd3db21cbdd8e88f
29 septembre 2011
Le Juge a enfin condamné chaque partie aux dépens par moitié.
63d37977d1bc2605de4b461e
26 janvier 2023
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Janvier 2023.
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