Estimant que la végétation présente sur le terrain de leur voisin s'étendait sur le leur et leur causait des troubles anormaux de voisinage, les époux [B] ont, en 2014, demandé à M. [T] de l'élaguer.

- qu'il soit dit et jugé que le « patecq commun » tel qu'il résulte de l'acte de partage du 18 octobre 1835 et de la possession des parties et de leurs auteurs, se trouve constitué, à tout le moins,

La décision attaquée est donc fondée au vu de ce seul constat.

MOTIFS DE LA DÉCISION 20.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 10 Juillet 2025.

[Z] (drain, rigole ou réalisation d'une murette de 20 cm de hauteur) et qu'il n'a constaté aucun trouble devant l'entrée du garage de M. [Z] dans son deuxième rapport.

FUBERIA Nature de la décision : AU FOND JONCTION AVEC DOSSIER RG 20/00864 Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le

Estimant que M.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 Janvier 2021.

Au surplus, ils font valoir qu'ils subissent des désagréments liés à la vue particulièrement inesthétique de ces installations et justifient donc de troubles anormaux du voisinage.

et de constater le refus injustifié de M.

[Z] [O] [Y] [B] et Mme [K] [T], son épouse, n'ont pas constitué avocat.

[U] avait donné son accord à la technique d'élagage ainsi que l'indique l'entreprise Decool Elagage, - il ressort du constat d'huissier (photographie en page 13) que les branches du pin litigieux ne

pas une démolition, étant observé qu'ils n'ont jamais été déclarés

[C], n'ont pas constitué avocat. L'ordonnance de clôture est intervenue le 03 novembre 2025. MOTIFS DE LA DÉCISION À titre liminaire, la cour observe que le prénom de M.

en agglos est mitoyenne aux propriétés de Mme [P] et de Mmes [O] [Z] et [T] [Z] ; - constaté que le mur en moellons est la propriété de Mme [P] ; - débouté Mme [P] de sa demande au titre du trouble anomal

La commune de [Localité 12], au visa de l'article 835 alinéa 1er du code de procédure civile, soutient qu'une violation d'une règle d'urbanisme constitue un trouble manifestement illicite.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la réparation L'expert le Docteur [D] a indiqué dans son rapport en date du 13 mars 2019 que M.

[A] [N] a saisi le tribunal sur les demandes suivantes: - restitution du droit de passage, - reconstruction du mur mitoyen démoli, - retrait du portail, - retrait des arbres, - démolition du pilier

Il convient seulement de souligner et d'ajouter les points suivants : - contrairement aux allégations de Mme [V], l'expert judiciaire n'a pas constaté que la démolition de l'immeuble appartenant à la