La société Mille carrelages n'a pas comparu devant le tribunal.

Il indique que le caisson en placo-plâtre au plafond ne respecte pas les dimensions convenues sur les plans.

La société Ethic Capital soutient avoir constaté une vague de départs de clients à compter du début de l'année 2024, au profit de la plate-forme Via Patrimoine, matérialisée notamment par des rachats de

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Maud DETANG, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 28 Mai 2026, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Harmony Poyteau GREFFIER LORS DU DELIBERE : Gaëtan Delettrez

[P] a mis en demeure la société Ecotec-habitat de reprendre les désordres par lettre recommandée du 27 février 2019, avant de lui demander, suivant lettre recommandée avec demande d'avis de réception en

et/ou toxique, pouvant provoquer des dégâts matériels très significatifs et surtout une mise en danger du personnel ; o Le défaut de surveillance des installations de régénération pourrait de plus entraîner

protection sociale.

en place de suivi postal.

[B] [D] a présenté les demandes suivantes: 'Vu l'article 1240 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, Confirmer en toutes ses dispositions le jugement entrepris, Y ajoutant, Condamner

DEBATS : A l'audience publique du 19 janvier 2026, où l'affaire a été mise en délibéré au 30 avril 2026 ARRET : Réputé contradictoire Prononcé publiquement le 30 Avril 2026, par mise à

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ

[I] n'avait pas de permis valable qu'il l'a sommé de partir, il reste que dans les deux hypothèses, le départ n'est pas lié aux conditions de sécurité et à la mise à disposition du matériel de protection

Frédéric DENJEAN, magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier lors des débats : Mme Hélène ALBESA ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de

euros TTC au titre de la mise en place de quatre batteries thermodynamiques sur la base du devis de la société [C], l'a déboutée de ses demandes, a condamné la société [O] [D] [G] et elle-même, à part

LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.

A l'issue des débats, les parties ont été informées que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 18 mai 2026, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure

Il a conclu que la phase de conception avait été réduite voir occultée, entraînant les oublis suivants: - absence de plans en amont - absence de mise en place d'une trappe d'accès tous les trois mètres