et plaidée en audience publique du 10 août 2023, devant Mme BRENGARD, président de chambre, Mme GUENGARD, président de chambre, M.

(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE : Société SILF ... 97452 SAINT-PIERRE CEDEX Représentant : Selarl AMODE-ANDRE ROBERT-RAFFI (avocat au barreau de SAINT-PIERRE) DÉBATS : En application des dispositions

de la notification du présent arrêt.

Greffier lors des débats : Mme Danielle PANDOLFI.

le 08 Février 2022 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller qui en

Par conclusions du 04 mai 2017, les consorts [R] prient la Cour de confirmer le jugement entrepris, de débouter les consorts [L] de leurs demandes et de les condamner aux dépens ainsi qu'à leur payer,

précitées en zone EN'1p du projet de plan ; 3°) d'enjoindre au préfet du Var de procéder à l'abrogation de l'arrêté du 18 décembre 2013 précité, à défaut d'abroger cet arrêté en tant seulement qu'il

En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que l'arrêté du 19 avril 1995 a été pris par le préfet de Saône-et-Loire sur la base d'un accord intersyndical du 13 janvier 1995 conclu entre l'union

le 31 Mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole GIRERD, Présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère Madame Odette-Luce BOUVIER, Conseillère

à l'issue des débats) et signé par Cécile Mamelin, président et Fabienne Dufossé, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

BENEIX-BACHER, président O. STIENNE, conseiller E.VET, conseiller Greffier, lors des débats : I.

[Y] [P] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 19 Avril 2023 devant Madame Anne VELLA, Conseillère à la cour d'appel déléguée

le 30 juin 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente, chargée d'instruire l'affaire.

B a relevé appel de cette décision devant la commission régionale d'appel disciplinaire et réglementaire de la LMF le 15 mai suivant.

Sur la garantie de l'AGS Le présent arrêt est opposable à l'AGS dans les limites des plafonds de ses garanties légales et réglementaires.

BORIES La présidente, S. VIDAL Le greffier, C.

Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

Dans le dernier procès-verbal, dressé à la suite de sa visite effectuée le 3 juin 2017 de 23h à 23h50 (pièce 1.15 SPRE), l'agent assermenté relate la présence de deux vigiles, chacun posté devant l'une

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Septembre 2023, devant : Madame FAURE, Présidente Madame BLANCHARD, Conseillère, magistrate chargée du rapport conformément

A... soutient être présent en France depuis 2019, les pièces produites au titre des années antérieures à 2023, d’ordre essentiellement médical, ne peuvent suffire à établir la réalité de sa présence continue