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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Prud'homale
63cf846da6687f7c904cb9e8
19 janvier 2023
[S] de l'ensemble de ses autres demandes ; - débouté la société Groupama Centre Manche de sa demande reconventionnelle de dommages et intérêts pour procédure abusive ; - débouté les parties de leurs
Cour d'Appel
6253ccd5bd3db21cbdd9167e
27 mai 2014
Ainsi, nous pouvons citer les points suivants pour exemple : - votre présence auprès des clients est défectueuse-un manque de suivi évident des comptes clients -aucun nouveau client sur l'exercice Nous
17e Chambre B
6034f7a1e4ac2e25677109d6
23 juin 2016
Le 21 février 2011, durant son service de nuit, Monsieur [B] [A] a tenu des propos désobligeants concernant son employeur auprès du client Longford, exploitant le domaine [Localité 1] à [Localité 2], où
Pôle 5 - Chambre 4
6162f6edb807dfe813d296c4
8 février 2012
[L] dans les termes suivants : - prendre en compte l'année civile 2003 dans le cadre des opérations d'expertise ; - se faire communiquer tous documents utiles à ces investigations, y compris auprès
Pôle 2 - Chambre 5
6162efb48fe037d2cb4a0518
12 juin 2012
confiés en gestion et des fonds propres de CCF MO ainsi que l'ampleur des pertes tant aux clients de la CCF MO qu'à la banque elle-même, qui n'a découvert la situation que début mars 2001 sur l'alerte
Chambre sociale 4-4
65a0f915383a880008fd09ac
10 janvier 2024
Mettent en péril nos relations commerciales avec notre client en générant une surveillance dégradée du site et des accès.
Chambre sociale-2ème sect
6a0ff0c2cdc6046d478921de
21 mai 2026
, en cas de contaminations de produits, - Le fait de manipuler des produits à mains nues devant les clients, peut nuire fortement à la notoriété de la Société, notamment en détournant des clients vers
Pôle 5 - Chambre 2
5fd942f18939ad299eacf9c6
13 mars 2020
portée à son image auprès des clients, qu'il convient d'évaluer à la somme de 10 000 euros.
6253ca78bd3db21cbdd8b1d0
17 janvier 2008
La S.A.SOCOFER était alertée au début du mois d'avril 2002 par son client britannique sur l'apparition de fissures au niveau des pieds de certaines citernes ; elle en avisait la société MAISONNEUVE par
Chambre sociale 4-6
671b35c12edfb0b58c05f182
24 octobre 2024
déplacées de celle-ci devant la clientèle et de la tenue de propos tendancieux.
Pôle 6 - Chambre 9
64379e3a9477fe04f5cc6619
12 avril 2023
contester le bien fondé de son licenciement n'étaient pas pertinents.
6253ca19bd3db21cbdd8a0e9
14 février 2008
La FORTIS BANQUE FRANCE ne conteste pas le fait que sa cliente CTH disposait d'une autorisation tacite de découvert, à laquelle elle avait cependant renoncé le 26 mai 2005.
CHAMBRE SOCIALE
62c5293ca2c42363790795bc
5 juillet 2022
part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 05 avril 2022 sans opposition des parties devant Benjamin FAURE, conseiller rapporteur
4eme Chambre Section 1
67f9f39ea6be9c926c7ca9af
11 avril 2025
Lorsque vos supérieurs hiérarchiques vous ont demandé des explications sur ces faits, vous vous êtes énervé et avez élevé la voix à leur encontre devant les clients du restaurant.
12e chambre
60368e2f9a133f310f4dbb2d
6 octobre 2015
ne peuvent excéder une somme équivalente aux montants payés par le client pour les trois derniers mois précédant la survenance de l'événement, à savoir en l'espèce 1.000,31 euros TTC ; En conséquence
Sociale C salle 1
67592dee4f06387a26ce771e
18 octobre 2024
Il a débouté M.
6253cc6ebd3db21cbdd90179
8 novembre 2012
K5-98849 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL ETUDE BOISSERY-DI LUCCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Septembre 2012, en audience publique, devant la cour composée
Chambre 4-8b
6871f153df9b8685d8d0695c
11 juillet 2025
Mais aucun équipage n'est intervenu et 5 minutes plus tard (il a) dû tempérer une violente altercation entre d'autres clients car les bornes fonctionnent très mal et les clients s'impatientent en sortie
Chambre sociale
65b360421d7564000872ddd3
25 janvier 2024
qui en font état.
Chambre 4-2
643a4239d83dbd04f5fb2917
14 avril 2023
'Qu'elle justifie aux débats de la déclaration du système de vidéo surveillance auprès de la cnil , de l'information de la salariée dès lors qu'un panneau situé face à son poste de travail signale le dispositif
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