CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 029 résultats pour « défaut de surveillance de l'utilisation des fonds d'un autre client »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Prud'homale

63cf846da6687f7c904cb9e8

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[S] de l'ensemble de ses autres demandes ; - débouté la société Groupama Centre Manche de sa demande reconventionnelle de dommages et intérêts pour procédure abusive ; - débouté les parties de leurs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd9167e

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

Ainsi, nous pouvons citer les points suivants pour exemple : - votre présence auprès des clients est défectueuse-un manque de suivi évident des comptes clients -aucun nouveau client sur l'exercice Nous

Source officielle
CA

17e Chambre B

6034f7a1e4ac2e25677109d6

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

Le 21 février 2011, durant son service de nuit, Monsieur [B] [A] a tenu des propos désobligeants concernant son employeur auprès du client Longford, exploitant le domaine [Localité 1] à [Localité 2], où

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162f6edb807dfe813d296c4

Appel

8 février 2012

8 février 2012

[L] dans les termes suivants : - prendre en compte l'année civile 2003 dans le cadre des opérations d'expertise ; - se faire communiquer tous documents utiles à ces investigations, y compris auprès

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162efb48fe037d2cb4a0518

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

confiés en gestion et des fonds propres de CCF MO ainsi que l'ampleur des pertes tant aux clients de la CCF MO qu'à la banque elle-même, qui n'a découvert la situation que début mars 2001 sur l'alerte

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

65a0f915383a880008fd09ac

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Mettent en péril nos relations commerciales avec notre client en générant une surveillance dégradée du site et des accès.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a0ff0c2cdc6046d478921de

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

, en cas de contaminations de produits, - Le fait de manipuler des produits à mains nues devant les clients, peut nuire fortement à la notoriété de la Société, notamment en détournant des clients vers

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fd942f18939ad299eacf9c6

Appel

13 mars 2020

13 mars 2020

portée à son image auprès des clients, qu'il convient d'évaluer à la somme de 10 000 euros.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1d0

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

La S.A.SOCOFER était alertée au début du mois d'avril 2002 par son client britannique sur l'apparition de fissures au niveau des pieds de certaines citernes ; elle en avisait la société MAISONNEUVE par

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

671b35c12edfb0b58c05f182

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

déplacées de celle-ci devant la clientèle et de la tenue de propos tendancieux.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64379e3a9477fe04f5cc6619

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

contester le bien fondé de son licenciement n'étaient pas pertinents.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0e9

Appel

14 février 2008

14 février 2008

La FORTIS BANQUE FRANCE ne conteste pas le fait que sa cliente CTH disposait d'une autorisation tacite de découvert, à laquelle elle avait cependant renoncé le 26 mai 2005.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

62c5293ca2c42363790795bc

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

part, A rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 05 avril 2022 sans opposition des parties devant Benjamin FAURE, conseiller rapporteur

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67f9f39ea6be9c926c7ca9af

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Lorsque vos supérieurs hiérarchiques vous ont demandé des explications sur ces faits, vous vous êtes énervé et avez élevé la voix à leur encontre devant les clients du restaurant.

Source officielle
CA

12e chambre

60368e2f9a133f310f4dbb2d

Appel

6 octobre 2015

6 octobre 2015

ne peuvent excéder une somme équivalente aux montants payés par le client pour les trois derniers mois précédant la survenance de l'événement, à savoir en l'espèce 1.000,31 euros TTC ; En conséquence

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

67592dee4f06387a26ce771e

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Il a débouté M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd90179

Appel

8 novembre 2012

8 novembre 2012

K5-98849 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL ETUDE BOISSERY-DI LUCCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Septembre 2012, en audience publique, devant la cour composée

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6871f153df9b8685d8d0695c

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Mais aucun équipage n'est intervenu et 5 minutes plus tard (il a) dû tempérer une violente altercation entre d'autres clients car les bornes fonctionnent très mal et les clients s'impatientent en sortie

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b360421d7564000872ddd3

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

qui en font état.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

643a4239d83dbd04f5fb2917

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

'Qu'elle justifie aux débats de la déclaration du système de vidéo surveillance auprès de la cnil , de l'information de la salariée dès lors qu'un panneau situé face à son poste de travail signale le dispositif

Source officielle

Page 5 sur 152

← PrécédentSuivant →