B..., dans un délai de huit jours à compter de la présente ordonnance. Sur l’application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : M.

- Condamné la Société [2] à libérer les locaux de la nouvelle mosquée sis [Adresse 10] de tout occupant sous astreinte de 1000 euros par jour de retard qui courra pendant six mois à compter d'un délai

C l'autorisation provisoire de séjour prévue à l'article L. 614-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans un délai de huit jours à compter de la notification du présent

de deux mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir et, dans l'attente de la remise effective du titre de séjour, de lui délivrer un récépissé avec autorisation de travail dans un délai

bénéfice des conditions matérielles d'accueil et d'enjoindre à l'OFII de leur octroyer le bénéfice des conditions matérielles d'accueil à compter de l'enregistrement de leurs demandes d'asile dans un délai

Elle ajoute que la déchéance du terme n'a pu jouer car le délai de huit jours qui lui a été laissé pour régulariser sa situation a pour point de départ, selon les dispositions contractuelles, la réception

de deux mois à compter de la notification du jugement et, dans l'attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail, dans un délai de huit jours.

d’un mois à compter de la notification du jugement et, dans l’attente, de lui remettre un récépissé l’autorisant à travailler dans un délai de huit jours, ou à titre subsidiaire, selon les mêmes conditions

d’un mois à compter de la notification du jugement et, dans l’attente, de lui remettre un récépissé l’autorisant à travailler dans un délai de huit jours, ou à titre subsidiaire, selon les mêmes conditions

police a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour, d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » ou « salarié » dans le délai

de deux mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir sur le fondement de l'article L. 911-1 du code de justice administrative, et de lui délivrer dans l'attente et dans un délai de huit jours

Il convient donc, infirmant l'ordonnance entreprise, de la condamner à livrer un contrôleur compatible avec chaque groupe électrogène de l'hôtel Radisson Blu de Dakar dans un délai de huit jours à compter

de retard si Mme [T] [X] n'a pas libéré les lieux dans le délai de huit jours à compter de la signification de la présente décision, - condamné Mme [T] [X] à payer à M.

B..., au motif que son recours administratif préalable obligatoire auprès de la rectrice de l’académie de Versailles, exercé le 19 mai 2023, était tardif pour être intervenu au-delà du délai de huit jours

d'annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de procéder au réexamen de sa situation, dans un délai

refusant de lui délivrer un visa de court séjour, a refusé de délivrer le visa sollicité, ensuite, d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de faire délivrer le visa sollicité dans un délai

de réception, de lui justifier du dépôt du dossier de prêt ; que dans le cas où l'acquéreur n'aurait pas apporté la justification requise dans un délai de huit jours de l'accusé de réception, le vendeur

[A] d'avoir présenté sa requête en vue d'être autorisé à assigner à jour fixe, dans le délai de huit jours de la déclaration d'appel ; SUR CE Il résulte des articles R. 311-7 et R. 322-19 du code

Le juge des libertés et de la détention est alors saisi dans un délai de huit jours à compter de cette admission ; 2° Avant l'expiration d'un délai de douze jours à compter de la décision modifiant

de huit jours, sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; 4°) subsidiairement, d'enjoindre à la préfète de la Loire de réexaminer sa demande dans le délai de deux mois et de lui remettre, dans