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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_20VE01068_20230912
12 septembre 2023
de générique ; - la procédure suivie pour médicament hybride ou générique est sans influence sur la qualification de générique ; - une telle qualification est liée à la bioéquivalence, et non aux
DCA_20VE02318_20230912
3ème Chambre
DCA_22VE00357_20231130
30 novembre 2023
Cet avis commun, rendu par trois médecins et non plus un seul, au vu du rapport établi par un quatrième médecin, le cas échéant après examen du demandeur, constitue une garantie pour celui-ci.
Pôle 6 - Chambre 13
63c256e70bfda47c90076113
13 janvier 2023
[B] [T] ne critique pas le principe de l'indu, reconnaissant avoir photocopié une ordonnance et obtenu indûment la délivrance de plusieurs médicaments.
Cour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb78
13 novembre 2008
Ce comportement se rajoute à ceux qui vous ont été précédemment reprochés : - absence de contrôle de traçabilité sur les médicaments thermolabiles, - pharmacie non systématiquement fermée en votre absence
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00693_20250326
26 mars 2025
Plus particulièrement, Mme A fait valoir en appel l'absence au Kosovo de médicaments tels que, notamment, le Brintellix (vortioxétine) et Abilify (aripiprazole) et verse les attestations établies en ce
Pôle 5 - Chambre 2
6162ec366c9bddc8258476a1
8 juin 2012
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 08 JUIN 2012 (n° 155, 7 pages) Numéro d'inscription
6253cd87bd3db21cbdd93965
30 janvier 2017
VS-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 49 DU TRENTE JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT AFFAIRE No : 15/ 02012 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE
2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01815_20241114
14 novembre 2024
Alors que sa psychiatre traitante n'a mentionné que quatre médicaments dans le formulaire destiné à l'OFII qu'elle a renseigné le 12 janvier 2024, M.
Juge des référés
ORCA_26PA00046_20260331
31 mars 2026
français ; 4°) d'enjoindre au préfet de police, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » ou à défaut « salarié » dans un délai de deux mois
RETENTIONS
63c649adbe43307c9013b2c7
10 janvier 2023
Avec révocation de la peine de 6 mois sursis prononcée par le tribunal correctionnel le 19 novembre 2020 pour des faits de violences sur conjoint.
Rétention Administrative
64534c2d37f394d0f8f66437
30 avril 2023
Il déclare : 'Cela fait deux jours que je suis sorti de l'hôpital, ça fait plus de 70 jours que je suis en centre de rétention. J'ai pris beaucoup de médicaments.
DCA_23BX00732_20230914
14 septembre 2023
C a sollicité, le 19 juillet 2021, la délivrance d'un titre de séjour en raison de son état de santé.
Sociale B salle 3
689acce28a5703d75a66865d
11 juillet 2025
Non seulement ces personnes ne sont plus suivies par l'APEI mais en tout état de cause, vos missions salariées d'infirmière coordinatrice au sein du SAMO ne prévoient pas la délivrance des médicaments.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00323_20231205
5 décembre 2023
génériques de qualité certes moins efficace ", que les trois médicaments nécessaires au traitement de M.
1re chambre civile
633d1fed62f5393e2eb449ad
4 octobre 2022
Le certificat doit permettre aux non médecins de comprendre le bien fondé de la mesure.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX01699_20251030
30 octobre 2025
n’est pas le cas des médicaments Entresto et Jardiance.
2ème chambre
DCA_22TL20688_20221230
30 décembre 2022
essentiels dont elle a besoin sont effectivement disponibles ou même sous licence ; la Turquie est frappée d'une pénurie de médicaments ; - en affirmant qu'il aurait un pouvoir discrétionnaire qu'il
6253cddbbd3db21cbdd94bd1
10 décembre 2020
Rappel des différentes étapes avant la mise sur le marché d'un médicament 4.Il est constant que le programme de développement d'un candidat médicament débute par une phase préclinique, réalisée le plus
6253ccd0bd3db21cbdd91565
14 mai 2014
de sept ans dans la pharmacie au moment des faits, disposait de la qualification requise pour exécuter le travail de préparation et de délivrance des médicaments prescrits dans l'ordonnance ; Que le
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.