[Y] [B] [A] [M], au motif que l'interprétariat a été réalisé par une société de traduction dont figure uniquement le nom sans que l'on sache qui a réalisé cet interprétariat.

[G] a la qualité de Français, - lui donner acte qu'il a, conformément aux dispositions de l'article 1043 du code de procédure civile, envoyé une copie du second original de la présente assignation au

assorti d'une clause de non-concurrence, a démissionné le 6 octobre 2018.

son désistement d'instance dans le cadre de la présente affaire enrôlée auprès de la Cour d'appel de Chambéry sous le RG n°23/01281et lui en donner acte ; - Prendre acte de l'acceptation par le Syndicat

sera considérée comme non réalisée, que le BENEFICIAIRE ait ou non déposé sa demande.

Par décision du 29 août 2023, le bâtonnier du barreau de Lyon a rejeté les demandes de Monsieur [S] [O] comme non fondées et injustifiées rappelant après avoir écarté des débats les pièces communiquées

[B] [A] de la formation en ce qu'il avait commis un acte incompatible avec la sécurité des patients. La décision d'exclusion fait l'objet d'une contestation devant la juridiction civile.

du compte X dont le nom d'utilisateur est « [01] », dont l'URL du profil X concerné est [02] incluant les contenus qui ont été supprimés par le titulaire du compte outre les contenus qui sont actuellement

Mmes [O] et [A] [Q] ont interjeté appel de cette décision.

Par déclaration du 31 juillet 2025, Madame [H] a formé appel de la décision.

Cet acte de cession comportait notamment une clause de non-concurrence, stipulée à l'article 9.1.

Par ordonnance du 13 février 2019, le conseil de prud'hommes en sa formation des référés, a pris acte de l'acquiescement de la société [2] à la levée de la clause de non-concurrence à la date du 17 décembre

[D] avait violé son obligation de non-concurrence à l'égard de la société Trilogiq ; Confirmer la décision du tribunal en ce qu'il a considéré que les agissements de M.

et donc l'activité économique

[U] de toutes ses demandes ; - lui donner acte qu'il a versé les fonds saisis à la société Grenke Location ; - condamner M.

N° RG 22/06567 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ORC7 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 28 avril 2022 (chambre 10 cabinet 10 J) RG : 20/05045 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

Par acte authentique du 29 juillet 2024, l'ensemble immobilier a été vendu à M. [Q] [F]. En raison du non-paiement des loyers, M. 

[O] [V] de l'intégralité de ses demandes ; - Dire et juger que la prise d'acte de rupture de M.[O] [V] produit les effets d'une démission, et en conséquence : - Débouter M.